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Actualités et veille juridique du
Cabinet Huglo Lepage Avocats

L'actualité du cabinet

LA veille juridique du Cabinet Huglo Lepage Avocats

Pionnier en matière de droit de l’environnement, Huglo Lepage Avocats vous propose une veille sur une sélection des grandes thématiques liées à son domaine d’expertise. Globales, à la carte ou sur-mesure, nos offres permettront à toutes les organisations de disposer des informations règlementaires stratégiques devenues clés dans leurs processus décisionnels.

Cabinet d'avocats spécialisé dans l'énergie verte , la protection du climat, la réduction de l'empreinte carbone, la promotion d'urbanisme vert et des énergies renouvelables.

REMANIEMENT: BERCY RÉCUPÈRE L’ÉNERGIE, SUSCITANT DES INQUIÉTUDES

Energie et climat - Par l'Info durable

Le commentaire du cabinet HLA

Suite au remaniement, le ministère de l’Economie va récupérer l’énergie, ce qui sonne le glas du ministère de la Transition énergétique. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a déclaré à ce sujet qu’avoir “la responsabilité de l’énergie, c’est se donner les meilleures chances d’accélérer la réindustrialisation du pays et la réalisation du programme nucléaire français“. Ce transfert de l’énergie sera confirmé dans des décrets d’attribution dont la date de publication n’a pas été précisée. Pour lire l’article, cliquer ICI.

Application du principe de précaution au glyphosate

REUT POUR L’IRRIGATION : LA COMMISSION EUROPÉENNE CONSULTE SUR DES PRÉCISIONS SUR LA GESTION DES RISQUES

Biodiversité et compensation écologique - Par Dorothée Laperche

Le commentaire du cabinet HLA

La Commission européenne a ouvert une consultation jusqu’au 8 février concernant un projet d’acte délégué relatif à la définition des spécifications techniques de réutilisation des eaux usées dans l’agriculture. Ces spécifications aideront les intervenants des projets en matière de réutilisation de l’eau (y compris les autorités compétentes, les exploitants de stations de traitement des eaux, les exploitants d’installations de stockage d’eau ainsi que les exploitants d’installations de distribution d’eau, et les utilisateurs finaux) à élaborer des plans de gestion des risques mûrement réfléchis afin de permettre une réutilisation en toute sécurité des eaux usées traitées dans l’agriculture. Réutilisation des eaux usées dans l’agriculture — spécifications techniques pour les plans de gestion des risques (europa.eu) Pour lire l’article, cliquer ICI.

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Energie et climat - Par Félix Gouty

Le commentaire du cabinet HLA

En 2024, le volume annuel d’effacement électrique se poursuit et sera de “2,9 gigawatts (GW), en augmentation de 8 % par rapport à l’année précédente, rapporte ce vendredi 12 janvier le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE“. Trois fournisseurs d’énergie sont lauréats de l’appel d’offres pour l’année 2024 : EDF, TotalEnergies et Octopus Energy. Elles seront ainsi soumises à un effacement tarifaire ou « indissociable de la fourniture » (EIF) chez leurs clients, contre compensation financière. Pour lire l’article, cliquer ICI.

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