En l’espèce, à la suite de plusieurs attaques de requins en 2023, la maire de Nouméa avait autorisé le prélèvement et l’abattage de requins dans la zone côtière de la ville. La présidente de l’assemblée de la Province Sud avait...
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Actualités et veille juridique du
Cabinet Huglo Lepage Avocats
L'actualité du cabinet
[Décryptage du rapport du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) sur l’accélération de la transition climatique de notre système alimentaire]
Par Guillaume Cornu, avocat La crise agricole bat son plein et de nombreuses critiques ont été portées contre les normes environnementales cette semaine. A cet égard, le récent rapport du Haut-Conseil pour le Climat relatif à l’évolution de notre système...
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[La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire]
En 2023, Enedis a raccordé 3 125 MW de photovoltaïque avec 200 000 installations couvrant environ 95% du territoire. Cela représente 30% de plus qu’en 2022. Le solaire est donc à la hausse. Selon Daniel Bour, le président d’Enerplan, « la...
Lire la suiteLA veille juridique du Cabinet Huglo Lepage Avocats
Pionnier en matière de droit de l’environnement, Huglo Lepage Avocats vous propose une veille sur une sélection des grandes thématiques liées à son domaine d’expertise. Globales, à la carte ou sur-mesure, nos offres permettront à toutes les organisations de disposer des informations règlementaires stratégiques devenues clés dans leurs processus décisionnels.
REMANIEMENT: BERCY RÉCUPÈRE L’ÉNERGIE, SUSCITANT DES INQUIÉTUDES
Energie et climat - Par l'Info durable
Le commentaire du cabinet HLA
Suite au remaniement, le ministère de l’Economie va récupérer l’énergie, ce qui sonne le glas du ministère de la Transition énergétique. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a déclaré à ce sujet qu’avoir “la responsabilité de l’énergie, c’est se donner les meilleures chances d’accélérer la réindustrialisation du pays et la réalisation du programme nucléaire français“. Ce transfert de l’énergie sera confirmé dans des décrets d’attribution dont la date de publication n’a pas été précisée. Pour lire l’article, cliquer ICI.
REUT POUR L’IRRIGATION : LA COMMISSION EUROPÉENNE CONSULTE SUR DES PRÉCISIONS SUR LA GESTION DES RISQUES
Biodiversité et compensation écologique - Par Dorothée Laperche
Le commentaire du cabinet HLA
La Commission européenne a ouvert une consultation jusqu’au 8 février concernant un projet d’acte délégué relatif à la définition des spécifications techniques de réutilisation des eaux usées dans l’agriculture. Ces spécifications aideront les intervenants des projets en matière de réutilisation de l’eau (y compris les autorités compétentes, les exploitants de stations de traitement des eaux, les exploitants d’installations de stockage d’eau ainsi que les exploitants d’installations de distribution d’eau, et les utilisateurs finaux) à élaborer des plans de gestion des risques mûrement réfléchis afin de permettre une réutilisation en toute sécurité des eaux usées traitées dans l’agriculture. Réutilisation des eaux usées dans l’agriculture — spécifications techniques pour les plans de gestion des risques (europa.eu) Pour lire l’article, cliquer ICI.
Energie et climat - Par Félix Gouty
Le commentaire du cabinet HLA
En 2024, le volume annuel d’effacement électrique se poursuit et sera de “2,9 gigawatts (GW), en augmentation de 8 % par rapport à l’année précédente, rapporte ce vendredi 12 janvier le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE“. Trois fournisseurs d’énergie sont lauréats de l’appel d’offres pour l’année 2024 : EDF, TotalEnergies et Octopus Energy. Elles seront ainsi soumises à un effacement tarifaire ou « indissociable de la fourniture » (EIF) chez leurs clients, contre compensation financière. Pour lire l’article, cliquer ICI.
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