Justice sanitaire

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[La Commission européenne réautorise le glyphosate pour dix ans]

En raison d'une absence de prise de décision de la part des Etats membres, la Commission européenne vient de réautoriser, le jeudi 16 novembre, le glyphosate pour dix ans. Les 27 Etats membres n’étaient pas parvenus à s’accorder sur le…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil de l’Union européenne adopte la révision de la directive sur la protection des travailleurs contre les risques d’une exposition à l’amiante]

[Le Conseil de l’Union européenne adopte la révision de la directive sur la protection des travailleurs contre les risques d’une exposition à l’amiante]

Le Conseil de l'Union européenne a aujourd'hui formellement adopté le 23 octobre la révision de la directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante, une fibre à l'origine de 78% des cancers professionnels…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Bureau européen de l’environnement formule quatre recommandations relatives aux PFAS]

[Le Bureau européen de l’environnement formule quatre recommandations relatives aux PFAS]

Le Bureau européen de l'environnement a publié un rapport sur les PFAS intitulé « La marée toxique monte : il est temps de s’attaquer aux PFAS – Approches nationales pour lutter contre les PFAS dans l’eau potable en Europe » le jeudi 12…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides indemnise un jeune homme, victime d’une malformation en raison d’une exposition prénatale au glyphosate]

[Le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides indemnise un jeune homme, victime d’une malformation en raison d’une exposition prénatale au glyphosate]

Pour la première fois, le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a reconnu l'existence d'un lien de causalité entre les malformations de la trachée et de l'œsophage dont souffre un jeune garçon, Théo Grataloup, depuis sa naissance et l'exposition de…

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Lire la suite à propos de l’article [La Cour des comptes publie un rapport sur la gestion quantitative de l’eau]

[La Cour des comptes publie un rapport sur la gestion quantitative de l’eau]

Dans un rapport publié le lundi 17 juillet, la Cour des comptes affirme qu'il va absolument falloir réduire notre consommation d'eau pour lutter contre une pénurie. Elle affirme que « face à une planification défaillante et des sècheresses de plus en…

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Lire la suite à propos de l’article [Cour de cassation, 24 mai 2023, n°21-17.536 : Précision sur la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante]

[Cour de cassation, 24 mai 2023, n°21-17.536 : Précision sur la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante]

En l'espèce, un salarié souhaitait faire valoir son droit à indemnisation de son préjudice d'anxiété lié à une exposition à l'amiante. Toutefois, la cour d'appel avait rejeté la demande d'indemnisation de ce salarié au motif qu'il avait saisi le conseil…

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Lire la suite à propos de l’article [Le tribunal de l’union Européenne réaffirme avec force le droit à la communication des documents émanant des institutions de l’UE dans une affaire relative à la toxicité des pesticides]

[Le tribunal de l’union Européenne réaffirme avec force le droit à la communication des documents émanant des institutions de l’UE dans une affaire relative à la toxicité des pesticides]

Arrêt du Tribunal de l’Union européenne (sixième chambre élargie) du 14 septembre 2022 (T.371/20 et T-554/20, Pollinis France c. Commission européenne) Par un arrêt du 14 septembre 2022 rendu dans les affaires jointes T‑371/20 et T‑554/20 et sur deux requêtes…

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