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Lire la suite à propos de l’article [Décryptage du Règlement délégué du 16 juin 2023 complétant le Règlement 2020/852 par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelle condition une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution ou à la protection et la restauration de la biodiversité, et des écosystèmes et modifiant le Règlement 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques.]

[Décryptage du Règlement délégué du 16 juin 2023 complétant le Règlement 2020/852 par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelle condition une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution ou à la protection et la restauration de la biodiversité, et des écosystèmes et modifiant le Règlement 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques.]

Le Règlement délégué auquel le Parlement vient de refuser de s’opposer intervient après les deux premiers Règlements délégués intervenus relativement à l’atténuation du dérèglement climatique et à l’adaptation au dérèglement climatique. Ce règlement délégué accompagné de plusieurs annexes vient donc…

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Lire la suite à propos de l’article [Publication aujourd’hui du dernier numéro du Journal Spécial des Sociétés réalisé par le cabinet intitulé « Loi d’accélération des énergies renouvelables : un rendez-vous manqué »]

[Publication aujourd’hui du dernier numéro du Journal Spécial des Sociétés réalisé par le cabinet intitulé « Loi d’accélération des énergies renouvelables : un rendez-vous manqué »]

Voici le sommaire de ce numéro : •           Edito par Corinne Lepage  I.                 Le point sur le droit communautaire •           Une vraie avancée pour le développement rapide des EnR, de Corinne Lepage II.               Les modifications communes à toutes les énergies renouvelables…

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Lire la suite à propos de l’article [Et la Corse se dressa contre les boues rouges – Article paru dans Corse Matin]

[Et la Corse se dressa contre les boues rouges – Article paru dans Corse Matin]

Il y a 50 ans, la Corse unie vivait l’acte fondateur d’un combat pour l’environnement qui n’a jamais cessé. Face aux agissementsd’une société italienne qui déversait ses déchets toxiques au large du Cap, toute une île se mobilisa jusqu’à sensibiliser…

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[Le plafonnement du prix de l’électricité et ses conséquences]

 L’Union européenne a décidé de plafonner le prix de vente de l’électricité sur le marché libre à 180 euros le mégawatt heure. Cette décision qui s’explique par les prix astronomiques auxquels les mégawatts heure sont parvenus sur le marché européen…

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Lire la suite à propos de l’article [Avis de publication : Journal spécial des sociétés consacré aux sols et à l’agriculture le 16 février 2022]

[Avis de publication : Journal spécial des sociétés consacré aux sols et à l’agriculture le 16 février 2022]

Le cabinet Huglo Lepage Avocats est heureux de vous annoncer la publication le 16 février 2022 du dernier numéro du Journal Spécial des Société auquel il a contribué. Ce numéro sera consacré à la question des sols et de l’agriculture.…

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[Tribune de Corinne Lepage sur le blog de l’ARCAA : Et la prévention ?]

Tous les débats qui ont entouré la pandémie du covid ont été focalisés sur la question de la vaccination. On ne reviendra pas ici sur le débat juridique qui entoure le caractère obligatoire quasi obligatoire de la vaccination dans la…

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