![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire HLA et Doctrine – La création d’un devoir de vigilance européen]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2024/01/01-1-300x165.jpg)
Webinaire - Une étape importante vers la création d’un devoir de vigilance européen 🇪🇺7 ans après la loi adoptée par la France, les négociateurs européens se sont mis d’accord, le 14 décembre 2023, pour obliger les entreprises de plus de…
![Lire la suite à propos de l’article [CSRD – Transposition de la directive en droit français]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/12/csrd-graphic-5-768x384-1-300x173.png)
Près d’un an jour pour jour après son adoption en décembre 2022, la directive CSRD a fait l’objet d’une transposition en droit français. Se substituant au reporting de la Déclaration de performance extra-financière (DPEF), l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Les grandes réformes européennes : Thème n°5 – L’Europe et la lutte contre le greenwashing]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/11/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-13-2-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le cinquième webinaire de ce…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen adopte le Net-Zero Industry Act]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/GREENWASHING-LES-6-ASTUCES-POUR-NE-PAS-TOMBER-DANS-LE-PIEGE-DECO-DURABLE-BOETHIC-300x191.jpg)
En réponse à « L’Inflation Reduction Act », la Commission européenne avait présenté en mars 2022 un projet de règlement Net-Zero Industry Act afin de favoriser le développement des technologies vertes. Le 21 novembre 2023, le Parlement européen a adopté sa position…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle Les grandes réformes européennes : Thème n°4 – La réforme du marché européen de l’électricité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/11/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-13-1-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le quatrième webinaire de ce…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Les grandes réformes européennes : Thème n°3 – La directive CSRD et ses actes délégués (ESRS)]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/11/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-13-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le troisième webinaire de ce…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire – Les grandes réformes européennes – Thème n°2 : Les nouvelles catégories de la taxonomie européenne]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/10/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-12-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le deuxième webinaire de ce…
![Lire la suite à propos de l’article [Cycle de webinaires : Energie et environnement en Europe – Nouvelles règles, nouveaux possibles ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/10/01-300x251.png)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose une analyse stratégique et pratique des grandes réformes européennes actuelles autour de la transition. Ce cycle vise à vous donner les clés de compréhension des enjeux, des contraintes, et des opportunités résultant de…
![Lire la suite à propos de l’article [Le tribunal de l’Union européenne apporte des précisions sur l’application du principe de précaution aux pesticides]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/09/pexels-mirko-fabian-12612073-300x200.jpg)
Le Tribunal de l'Union européenne a rendu une décision le 4 octobre 2023 qui a apporté des précisions sur l'application du principe de précaution dans le domaine des produits phytosanitaires. Il a rejeté le recours de deux fabricants de pesticides,…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive relative à la qualité de l’air]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/Pollution-de-lair-sante-300x184.jpg)
Le 14 septembre, le Parlement européen a adopté sa position sur le projet de révision de la directive sur la qualité de l'air (363 voix pour, 226 voix contre, 43 abstentions). Les députés européens ont défendu un alignement des normes…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen vote l’accélération du déploiement des énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-532192-300x200.jpg)
Le mardi 12 septembre 2023, le Parlement européen a voté l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, en application du Pacte Vert et du plan REPowerEU. Il a approuvé différents objectifs pour lutter contre le réchauffement climatique. Désormais, les énergies renouvelables…
![Lire la suite à propos de l’article [Les députés européens sauvent la loi sur la restauration de la nature]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/eelco-bohtlingk-aXUm2T0ZYt0-unsplash-300x200.jpg)
Le 12 juillet, les députés européens réunis à Strasbourg ont approuvé une proposition visant la restauration de 20% des écosystèmes dégradés de l’Union européenne à l’horizon 2030. Le Parlement a adopté sa position sur la loi européenne sur la restauration…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne présente sa proposition de directive sur la surveillance des sols et la résilience]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/0703263277401-web-tete-300x169.jpg)
Le 5 juillet, la Commission européenne a présenté sa proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols dans le cadre d'un paquet législatif sur les ressources naturelles. La protection des sols était jusqu’ici restée l’angle mort de…
![Lire la suite à propos de l’article [La Cour des comptes européennes publie son rapport spécial intitulé « Objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie – Contrat rempli pour 2020, mais pronostic réservé pour les objectifs de 2030 »]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_364659366-300x149.jpeg)
La Cour des comptes européenne a publié cette semaine son nouveau rapport sur les objectifs climatiques et énergétiques des Etats membres. L’UE a mis en place un cadre juridique régissant les objectifs climatiques et énergétiques. Les États membres devaient soumettre…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire du réseau TREEES – Les enjeux de la directive CSRD]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-scott-webb-137586-300x169.jpg)
Le réseau TREEES est ravi de vous inviter à son webinaire intitulé « Les enjeux de la directive CSRD » le 4 juillet de 12h à 13h. Au cours de ce webinaire, vous aurez l'opportunité de vous familiariser avec les défis majeurs…
![Lire la suite à propos de l’article [La directive sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée par le Parlement européen]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian-lue-8Yw6tsB8tnc-unsplash-1-300x176.jpg)
Le jeudi 1er juin, les eurodéputés ont voté et adopté la position du Parlement européen à propos de la directive relative au devoir de vigilance des entreprises multinationales. Ce texte avait été proposé au début de l'année 2022 afin d'imposer…
Le Parlement européen a voté le jeudi 11 mai, à la quasi-unanimité (à 544 voix pour, 18 contre, et 17 abstentions) l'interdiction des allégations environnementales "génériques" et vagues dans les publicités et sur les étiquettes, telles que les expressions souvent…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement adopte une nouvelle législation pour lutter contre la déforestation importée]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/11/sonia-rose-azdKdNj3YRU-unsplash-1-300x225.jpg)
Le Parlement européen vient d'adopter un règlement sur la déforestation importée interdisant l'importation des produits issus des terres forestières déboisées. Comme le précise le communiqué de presse du Parlement européen, "même si aucun pays ou produit ne sera interdit, les…
![Lire la suite à propos de l’article [Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 a été publié]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/csm_DL_dvd000000000054_dsc_0467_ebaa89d682-1-300x201.jpg)
Le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, vise à fournir une vision d'ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre…
![Lire la suite à propos de l’article [Adoption d’une résolution de l’ONU « historique » pour la justice climatique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-matthis-2305169-300x200.jpg)
Le 29 mars, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté une résolution visant à faire définir par la justice internationale les obligations des Etats dans la lutte contre le changement climatique. Cette résolution a été adoptée par consensus par plus de…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité – Thème n°2 : Projets européens et droit français sur la biodiversité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/03/1-300x169.jpg)
A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…
![Lire la suite à propos de l’article [RSE, ESG, taxonomie : quelles conséquences pour le monde de l’expertise ? Article de Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/02/Capture-decran-2023-02-27-105909-300x174.png)
Article de Madame Corinne Lepage publié dans la revue Experts (Revue n°165 - Décembre 2022 | la boutique de Revue Experts (revue-experts.com).
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil de l’Union européenne adopte le plan REPowerEU]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/portrait_UE_Europe_europeens_285353664_Drupal-300x188.jpg)
Le mardi 21 février, le Conseil de l'Union européenne a officiellement adopté le règlement visant à inclure le plan REPowerEU dans l'instrument "Facilité pour la reprise et la résilience", faisant lui-même partie du plan de relance post-covid. L’Union a donc…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne publie une recommandation relative aux objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/telechargement.jpg)
La Commission européenne a adopté le 8 février 2023 une recommandation et une communication pour fixer des objectifs communs afin de renforcer la résilience face aux catastrophes dans le domaine de la protection civile. L’objectif est de mieux préparer les…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Union européenne met un terme aux dérogations à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes dans les semences : CJUE, 19 janvier 2023, Pesticide Action Network e. a. affaire C-162/21]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2021/12/juanma-clemente-alloza-2fpyPtVcm2M-unsplash-300x200.jpg)
Les autorisations des néonicotinoïdes sont régies par des règlementations européennes de 2018. L’interdiction de l'usage de certains produits phytopharmaceutiques n'a qu'une seule exception : les cultures dans des serres permanentes, tout au long du cycle de vie de la culture.…
![Lire la suite à propos de l’article [RSE, ESG, taxonomie : quelles conséquences pour le monde de l’expertise ? – Par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/01/Image-1-300x180.jpg)
Par Corinne Lepage, Avocate associée fondatrice du cabinet Huglo Lepage Avocats, Ancienne ministre de l’Environnement Publié en décembre 2022 dans la revue Experts L’évolution du rôle de la responsabilité sociale des entreprises et des critères ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance)…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Europe engage la lutte contre la déforestation importée]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/biodiversite-compensation-ecologique-veille-juridique-huglo-lepage_01-300x124.jpg)
En début de semaine, le Parlement européen et le Conseil européen ont conclu un accord provisoire à propos du projet de règlement relatif à l'interdiction de l'importation des produits issus de la déforestation. Les entreprises devront donc, par le biais…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Union européenne met en place un cadre de certification pour le stockage du carbone]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/shutterstock_772541140-300x199.jpg)
La Commission européenne rappelle que la capture et le stockage du carbone sont des enjeux clés pour atteindre la neutralité carbone en 2050 : "Des quantités croissantes de dioxyde de carbone devront être capturées et éliminées chaque année de l'atmosphère…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne validant la compensation accordée en raison de la fermeture de centrales électriques au charbon : TUE, affaire T-469/20, Pays-Bas contre Commission]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/1200px-Cordemais_centrale_04-300x200.jpg)
Les Pays-Bas ont adopté une loi le 11 décembre 2019 interdisant l'utilisation du charbon pour la production d'électricité. Suite à cela, quatre des centrales électriques ont bénéficié d'une période transitoire de cinq à dix ans pour s'adapter à cette mesure…
Cela fait déjà un long moment que le droit européen s’est emparé de la question de l’énergie, aboutissant notamment à l’adoption du Pacte vert pour l’Europe qui vise à placer les énergies renouvelables au cœur de notre système de production.…
Corinne Lepage s’interroge ici sur le choix et l’intérêt de l’Union européenne de son maintien dans le traité de la charte de l’énergie, en juin 2022, dont les dispositions s’avèrent contradictoires avec le principe de préservation de l’environnement. Publié le…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne publie une véritable FAQ sur la taxonomie européenne]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/portrait_UE_Europe_europeens_285353664_Drupal-2-300x188.jpg)
La Commission européenne a publié une communication devant permettre de clarifier le contenu de l'acte délégué sur la publication d'informations au titre de l'article 8 du règlement taxonomie pour l'Union européen. Il n'a pas pour objet d'étendre les droits et…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen accentue la lutte contre la déforestation importée]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-david-alberto-carmona-coto-1151418-300x200.jpg)
Le mardi 13 septembre 2022, le Parlement européen a voté en séance plénière le projet de règlement relatif à la déforestation importée. Ce texte a été adopté à 453 voix favorables contre 57, et 123 abstentions. Ce projet impose aux…
![Lire la suite à propos de l’article [Bruxelles engage la lutte contre la crise énergétique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/pexels-pixabay-327041-300x273.jpg)
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé cinq mesures de lutte contre l'augmentation du prix de l'énergie le 7 septembre 2022. La Présidente a affirmé que « nous sommes confrontés à des prix exorbitants de l’électricité pour…
La Commission européenne a publié sa communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions ce jour, dans laquelle elle fait un examen de la mise en œuvre de la politique environnementale…
![Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet a été cité dans un article publié sur RSE Data News]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/Image-1-300x249.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats a été cité au sein de l’article RSE et entreprises : un droit encore en construction, des risques juridiques à anticiper, rédigé par Laurence Estival et Aurélie Verronneau le 30 août 2022 et publié sur…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne enjoint la France à modifier sa législation en matière d’évaluation environnementale]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-414090-300x170.jpg)
Cela fait déjà de nombreuses années que la Commission a initié une procédure précontentieuse visant l’insuffisance de la législation française en matière d’évaluation environnementale. Une première lettre de mise en demeure avait déjà été adressée à la France, ainsi qu’à…
![Lire la suite à propos de l’article [Le gaz et le nucléaire intègrent la taxonomie verte]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/frederic-paulussen-LWnD8U2OReU-unsplash-300x199.jpg)
Le Parlement européen a voté le 6 juillet 2022 en faveur de l'inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie verte afin d’attirer les investissements publics et privés. Désormais, le gaz et le nucléaire sont éligibles aux financements…
![Lire la suite à propos de l’article [Pour vous informer sur la question d’actualité et complexe de la taxonomie verte, téléchargez notre document ! ]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/01-289x300.png)
La taxonomie fait en ce moment beaucoup parler d’elle, à l’heure où le Parlement européen a validé l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire au sein des énergies de transition. Le sujet de la taxonomie européenne irrigue la quasi-totalité des…
Le sujet de la taxonomie est présenté comme un sujet politique ; c'est avant tout un sujet juridique. En effet, les règles de la taxonomie ont été fixées de manière claire et précise. La question posée dans le présent propos…
Le lundi 27 juin 2022, le Conseil européen a rendu ses orientations générales sur le paquet « Fit for 55 ». Il soutient la position de la Commission de renforcer l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables ainsi que la sobriété. L’objectif,…
![Lire la suite à propos de l’article [Approches concrètes de la taxonomie européenne : Le réseau TREEES met à votre disposition un document téléchargeable]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/possessed-photography-1JePildXM7g-unsplash-300x225.jpg)
Le réseau TREEES (Transition Lab pour l'environnement et la santé), né de l’initiative du cabinet Huglo Lepage Avocats, est constitué de nombreux experts qui travaillent ensemble à la transformation du modèle économique afin de répondre aux urgences écologiques et sanitaires.…
![Lire la suite à propos de l’article [Une semaine orientée vers l’environnement pour le Parlement européen]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/Hemycicle_du_Parlement_europeen_Bruxelles-300x169.jpg)
Le mercredi 22 juin, le Parlement européen a validé en plénière la suppression progressive des quotas gratuits aux industriels. Il a également validé en plénière l'élargissement du marché carbone et adopté le projet d'une taxe carbone aux frontières. Ces mesures…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne affirme son envie de restaurer l’intégralité des écosystèmes détériorés]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-julia-volk-5273091-1-2-300x200.jpg)
« Pour que la nature survive, elle a besoin que l’on agisse ». Ces propos de Frans Timmermans, le vice-président exécutif chargé du Pacte vert pour l’Europe, témoignent d’une volonté d’instaurer des objectifs contraignants aux Etats membres de l’Union européenne. Le mercredi…
Le mardi 14 juin 2022, les députés européens des commissions Environnement et Economie du Parlement ont adopté une résolution par laquelle ils rejettent la proposition d'inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie par 76 voix contre 62 et…
![Lire la suite à propos de l’article [Les parlementaires européens se prononcent sur les directives du paquet Climat Fit for 55]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-ariful-haque-3680457-300x200.jpg)
Les députés européens sont actuellement réunis en sessions plénière à Strasbourg afin de se prononcer sur huit textes fondamentaux du paquet climat Fit for 55 qui vise à réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre de…
![Lire la suite à propos de l’article [Déssaisissement de l’une des chambres de la CEDH au profit de la Grande chambre de la Cour dans l’affaire Grande-Synthe]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-julia-volk-5273091-1-1-300x200.jpg)
Le 19 novembre 2018, Monsieur Damien Carême, alors maire de la commune de Grande-Synthe, a adressé au Président de la République, au Premier ministre et au ministre de la Transition écologique et solidaire différentes demandes tendant à ce que la…
La chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à laquelle l’affaire Carême c. France(requête no 7189/21) avait été attribuée s’est dessaisie en faveur de la Grande Chambre de la Cour.L’affaire concerne la plainte d’un habitant et ancien maire…
La Cour des comptes européennes a rendu un rapport le 30 mai 2022 consacré à l’action climatique de l’Union européenne. Cet audit est intitulé « Dépenses climatiques du budget 2014-2020 de l’UE ». Le constat est sans appel : l’Union européenne n’a pas…
![Lire la suite à propos de l’article [La protection des lanceurs d’alerte est renforcée]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/lanceurs-d-alerte-circulaire-dispositif-fonction-publique-1280x720-300x169.jpg)
La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (JO du 22 mars 2022) vise à soutenir les lanceurs d’alerte. Cela devrait permettre une augmentation de leurs signalements, et ainsi une meilleure protection de…