[Le Premier ministre peut anticiper l’interdiction d’achat de plastique à usage unique par les services de l’Etat : CE, 16 mai 2022, Fédération nationale de vente et services automatiques : possible d’anticiper l’interdiction d’achat de plastique à usage unique par l’Etat]

Le Premier ministre a adopté une circulaire le 25 février 2020 par laquelle il indique aux ministres, préfets de région et secrétaires d'Etat que la démarche de l'Etat doit reposer sur vingt mesures obligatoires et sur un dispositif de mobilisation…

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[Un rapport appelle au renforcement de la place du commissaire enquêteur dans l’enquête publique]

Ces dernières années, différentes réformes ont amoindri la place du commissaire enquêteur dans l’enquête publique. La Loi Elan a supprimé l’obligation d’enquête publique, et par conséquent l’intervention d’un commissaire enquêteur, pour les projets de zones d’aménagement concerné. La loi Essoc…

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[Mise en consultation d’un décret permettant aux préfets de règlementer les pesticides pour les sites Natura 2000]

Un projet de décret encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 a été mis en consultation par le ministère de la Transition écologique.  Ce décret envisage de confier aux préfets l'élaboration de ces règles limitant l'utilisation des…

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[Le Parlement européen accentue la lutte contre le blanchiment écologique]

Selon un communiqué de presse publié le 17 mai, les députés souhaitent réglementer le marché des obligations vertes pour lutter contre le blanchiment écologique. Cela passera par différentes mesures : La création d’un nouveau label et élaboration de règles pour le…

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[Participation de Christian Huglo à la Grande conférence de l’AJDE]

Monsieur Christian Huglo participera à la Grande conférence de l’Association des juristes en droit de l’environnement « Société civile et protection de l’environnement : quelles perspectives juridiques ? ». Il interviendra sur le sujet suivant : Le contentieux climatique et le rôle de la société…

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[Replay – Deuxième cycle de conférences consacré à l’énergie solaire – Les toitures solaires et les ombrières]

En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…

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[Les textes établissant les critères d’exemption des installations photovoltaïques au sol dans le calcul de la consommation des espaces mis en consultation]

Le ministère de la Transition écologique soumet deux textes à consultation publique : un projet de décret et un projet d'arrêté sur les critères qui permettent aux installations photovoltaïques au sol de ne pas entrer dans le calcul de la…

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[Ouverture de la COP 15 sur la désertification à Abidjan : l’ONU rend un nouveau rapport sur la sécheresse]

La COP 15 sur la désertification a débuté à Abidjan le 9 mai 2022, ce qui a conduit l’ONU à rédiger un nouveau rapport le 11 mai. Cette réunion des 195 pays membres de la Convention des Nations Unies sur…

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[Le site de la centrale électrique du Larivot en Guyane n’est pas le mieux choisi : TA Guyane, 28 avril 2022, France nature environnement et Guyane nature environnement, n°2100237]

Le préfet de Guyane avait délivré à la société EDF-PEI une autorisation environnementale pour l'exploitation d'une centrale électrique au Larivot. Cette autorisation a été prise pour pallier l'arrêt définitif de la centrale thermique de Dégrad-des-Cannes. Mais deux associations de protection…

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[La loi Climat et résilience apporte des modifications au code de la commande publique]

Le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a apporté des modifications au code de la commande publique. Tout d’abord, le montant des achats annuel provoquant l'obligation de…

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[Webinaire consacré aux toitures solaires et aux ombrières]

En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…

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[Deuxième cycle de conférences organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats sur l’énergie solaire]

En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier de…

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[Obligation de prise en compte des impacts temporaires sans conséquences durables pour apprécier la compatibilité d’un projet à l’objectif européen de protection des eaux de surface : CJUE, deuxième chambre, Association France Nature Environnement contre Premier ministre et Ministre de la Transition écologique et solidaire, 5 mai 2022, C-525/20]

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu ici à une demande de décision préjudicielle introduite par le Conseil d’Etat. La question posée à la Cour était la suivante : Une autorité administrative nationale peut-elle ne pas tenir compte des…

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[Le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel la QPC n°2022-991 mettant en cause la constitutionnalité de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement (CE, France Nature Environnement et autres, n°459292, 8 mars 2022)]

En l’espèce, les associations France Nature Environnement, Eau et rivières de Bretagne, et l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières ont souhaité faire annuler la décision implicite de rejet de leur demande d'abrogation des dispositions d'application de l'article…

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[EDF mis face à ses responsabilités pour la catastrophe écologique de l’étang de Berre]

Ce lundi, le 2 mai 2022, EDF a été cité à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Marseille pour répondre de la dévastation de l’étang de Berre au cours de l’année 2018, véritable catastrophe écologique. L’étang de Berre, l’un des…

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[Un nouveau projet de convention de protection de la haute mer]

Les Nations-Unies, prenant notamment acte de la question de la pollution des mers, de l’acidification des océans, et de la surpêche illégale, ont relancé des objectifs de développement durable d’ici à 2030. C’est pourquoi une révision de la Convention des…

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[« Inaction climatique » de la France : le gouvernement vante son bilan et assure que le pays est en bonne voie pour atteindre ses objectifs]

Le Conseil d’Etat avait fixé un ultimatum au 31 mars pour que l’exécutif renforce sa politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce dernier a transmis sa réponse mercredi 4 mai. Par Stéphane Mandard - Publié hier à 21h01,…

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[Revue de presse Etang de Berre – EDF jugé quatre ans après une catastrophe écologique sans précédent]

Etang-de-Berre : EDF jugé quatre ans après une catastrophe écologique sans précédent Publié le 03/05/2022 à 12h41 • Mis à jour le 03/05/2022 à 14h39Écrit par Margaïd Quioc et Nathalie Ramirez avec AFP EDF comparaissait lundi au tribunal correctionnel de Marseille. La justice doit déterminer…

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[Un décret accélère le verdissement des achats de l’Etat]

Le 25 avril 2022 a été publié le décret n°2022-641 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat. Il s'agit d'un décret d'application de l'article L. 110-7 du code de l'environnement, créé…

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[Les règles de compensation des émissions issues de vols intérieurs clarifiées par un nouveau décret]

Le décret n°022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre précise les modalités d'application des principes de la compensation carbone énoncés dans l'article 147 de la loi Climat et résilience (caractère…

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[Coupure de gaz à la Pologne et la Bulgarie : une nouvelle tentative de déstabilisation de l’Europe par la Russie]

La Russie a mis ses menaces à exécution : le géant gazier russe Gazprom a suspendu ses livraisons de gaz à la Bulgarie et à la Pologne au motif que ces deux pays ont refusé de payer en roubles. Bien qu’il…

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[Les dispositions législatives relatives aux restrictions apportées au développement des installations de tri mécano-biologiques des déchets sont conformes à la Constitution ]

Le Conseil d'Etat avait saisi le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au seizième alinéa du paragraphe I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 29 juillet 2020. Cet article, relatif à la…

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[Replay webinaire TREEES n°17 – Taxonomie, finance et comptabilité]

Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…

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[Le cabinet Huglo Lepage Avocats récompensé lors de la 22ème édition des Trophées du Droit]

Depuis sa création, les Trophées du Droit mettent à l’honneur les professionnels du droit et de toutes les pratiques qui y sont associées telles que le contentieux, le droit de l’environnement ou encore la finance. La remise des prix, organisée…

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[Lancement de la consultation publique sur le projet de décret relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués]

L'article 223 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, modifie le code de l'environnement en apportant des précisions sur la notion d'usage utilisée dans…

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[Annulation d’une autorisation environnementale relative à la réalisation du pôle d’échange multimodale de la Seyne sur Mer : TA de Toulon, n°2000285, UDVN-FNE 83 et autres, 21 avril 2022]

Par un jugement n°2000285 en date du 21 avril 2022 et sur une requête de l’association Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement – France nature environnement 83 (UDVN-FNE 83), l’association Toulon Var…

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[Réparation du préjudice moral d’une association en raison de l’atteinte à ses intérêts collectifs : TA Toulouse, 1er mars 2022, Comité écologique Ariégeois, n°1803160]

Le préfet de l’Ariège avait autorisé, par des arrêtés pris chaque année entre 2008 et 2015, des prélèvements de grands tétras et de lagopèdes alpins dans la limite d’un quota annuel de chasse. Ces arrêtés ont été jugés illégaux et…

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[Replay premier cycle de conférences HLA sur l’énergie solaire – L’hydrogène vert comme usage en aval du photovoltaïque]

En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier de…

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[Le cabinet Huglo Lepage Avocats récompensé lors de la 22ème édition des Trophées du Droit]

Depuis sa création, les Trophées du Droit mettent à l’honneur les professionnels du droit et de toutes les pratiques qui y sont associées telles que le contentieux, le droit de l’environnement ou encore la finance. La remise des prix, organisée…

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[Webinaire consacré à l’hydrogène vert comme usage en aval du photovoltaïque]

À la suite du succès de nos trois premiers webinaires relatifs à l’autoconsommation collective, aux communautés locales d’énergies et à l’agrivoltaïsme, nous sommes heureux de vous convier au quatrième webinaire de notre cycle de conférences sur le solaire. En partenariat…

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[Publication au Journal officiel de quatre ordonnances réformant le code minier] 

Quatre ordonnances de réforme du code minier ont été publiées au Journal officiel de ce jour (sur la réforme du code minier, voir Christian Huglo, « La réforme attendue du Code minier et la loi Climat résilience », Journal spécial des sociétés…

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[La CAA de Nantes valide l’implantation d’un parc éolien flottant au large de la Camargue]

En l’espèce, l’association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) demande l’annulation de l’arrêté du 18 février 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la construction et l’exploitation d’un parc éolien en mer au large de la commune…

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[Publication au Journal officiel du décret définissant la protection forte des espaces naturels]

L'article L. 110-4 du code de l'environnement a inscrit dans la loi le principe d'une stratégie nationale des aires protégées qui vise à couvrir 30 % du territoire national par un réseau d'aires protégées et 10 % de ce même territoire…

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[L’œuvre de Marcel Proust permet de refuser l’implantation d’éoliennes : CAA Versailles, 11 avril 2022, Société Combray Energie] 

En l’espèce, la société Combray Energie avait demandé au préfet d'Eure-et-Loir une autorisation environnementale concernant un projet d'implantation de 12 éoliennes ainsi que de quatre postes de livraison électrique pour former le "Parc éolien de la vallée de la Thironne".…

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[Replay webinaire TREEES n°16 – Protection des ressources aquatiques]

Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…

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[Webinaire TREEES n°16 – La protection des ressources aquatiques]

Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…

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[La Commission européenne engage sa révision de la directive sur les émissions industrielles]

Le 5 avril 2022, la Commission européenne a présenté un projet de révision de la directive qui réglemente les 50 000 installations les plus polluantes de l'Union européenne. Actuellement, deux grandes directives encadrent les installations industrielles : il s'agit de…

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[La nouvelle étude de Systemiq pour Plastics Europe précise les solutions pour augmenter la circularité du plastique]

Plastics Europe est l’une des plus importantes associations professionnelles en Europe, en relation avec les associations européennes et nationales de l’industrie des plastiques. Elle a publié une étude intitulée "Repenser les plastiques" qui démontre que le recyclage des plastiques peut…

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[Le Conseil constitutionnel valide la restriction du droit de recours des associations contre les décisions d’urbanisme : QPC, 1er avril 2022, Association La Sphinx]

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité le 1er février 2022 par le Conseil d’Etat. L’association La Sphinx remettait en cause la conformité à la Constitution de l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme dans sa…

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[Une adoption du troisième volet du 6ème rapport du Giec trop peu médiatisée]

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) crée par l’ONU en 1988 a rendu le troisième volet de son sixième rapport. Il contient tout un éventail de mesures visant à limiter le réchauffement climatique et ses impacts. Il présente…

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[Replay premier cycle de conférences HLA sur l’énergie solaire – L’agrivoltaïsme]

En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier de…

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[Quinquennat Macron : quelle évolution du droit de l’environnement ?]

Interview de Christian Huglo, avocat associé fondateur de Huglo Lepage Avocats, et docteur en droit. Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes…

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[Le décret « clause-filet » relatif aux évaluations environnementales est publié]

Le décret visant à soumettre à évaluation environnementale les petits projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine a été publié au Journal officiel du 26 mars 2022. Les clauses-filets sont intégrées à la procédure d’évaluation…

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[Publication d’une nouvelle liste des cultures non attractives pour les insectes pollinisateurs : la perpétuelle question de l’usage des pesticides]

Un arrêté du 24 mars 2022 du ministère de l'Agriculture établit la liste des cultures considérées comme "non-attractives" pour les abeilles et les pollinisateurs. Par conséquent, les règlementations encadrant les pesticides ne s'appliquent pas à ces cultures. Cet arrêté dit…

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[La validation du droit de dérogation des préfets par le Conseil d’Etat]

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 21 mars 2022 (6ème et 5ème chambres réunies, n°440871). Il a rejeté le recours contre le décret du 8 avril 2020 autorisant les préfets à prendre des décisions non règlementaires non conformes…

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[L’adoption du huitième programme d’action pour l’environnement]

Le Conseil a adopté le huitième programme d’action pour l’environnement (PAE) en vigueur jusqu’en 2030. L’adoption par le Conseil est intervenue à la suite de l’accord politique provisoire établi avec le Parlement européen en décembre 2021 et est la dernière…

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[Palmarès du Droit : Sept distinctions pour le cabinet Huglo Lepage et ses Avocats]

Le 29 mars 2022, à l’occasion de la 10ème édition du Palmarès du droit, le Cabinet Huglo Lepage Avocats a été récompensé pour la 2ème année consécutive. Organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l'Association Française des Juristes…

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[La stabilité du capital d’un titulaire d’une autorisation d’exploiter une installation de production électrique ne donne pas droit à son maintien : CE, 21 mars 2022, Association Libre Horizon et autres]

En 2011, une procédure d'appel d'offres portant sur cinq lots en vue de la sélection des opérateurs chargés de répondre aux objectifs de développement de la production électrique à partir de l'énergie éolienne en mer avait été lancé. La société…

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