[L’Union européenne en quête d’une voie vers son indépendance énergétique] 

Les députés européens se sont prononcés sur les législations visant à lutter contre le réchauffement climatique. L’objectif est d’aboutir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’a minima 55% d’ici à 2030. La Commission de l’environnement,…

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[Le Parlement européen accentue la lutte contre le blanchiment écologique]

Selon un communiqué de presse publié le 17 mai, les députés souhaitent réglementer le marché des obligations vertes pour lutter contre le blanchiment écologique. Cela passera par différentes mesures : La création d’un nouveau label et élaboration de règles pour le…

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[Replay – Deuxième cycle de conférences consacré à l’énergie solaire – Les toitures solaires et les ombrières]

En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…

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[Les textes établissant les critères d’exemption des installations photovoltaïques au sol dans le calcul de la consommation des espaces mis en consultation]

Le ministère de la Transition écologique soumet deux textes à consultation publique : un projet de décret et un projet d'arrêté sur les critères qui permettent aux installations photovoltaïques au sol de ne pas entrer dans le calcul de la…

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[Les documents relatifs au nucléaire militaire sont couverts par le secret défense : TA Châlons-en-Champagne, 1er avril 2022, Commune de Pontfverger-Moronvilliers]

De 1957 à 2013, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a exploité à Pontfaverger-Moronvilliers un polygone d'expérimentation destiné à mettre au point des explosifs nécessaires à la force nucléaire de dissuasion. Le site a fermé. Depuis, la commune a constaté…

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[Le site de la centrale électrique du Larivot en Guyane n’est pas le mieux choisi : TA Guyane, 28 avril 2022, France nature environnement et Guyane nature environnement, n°2100237]

Le préfet de Guyane avait délivré à la société EDF-PEI une autorisation environnementale pour l'exploitation d'une centrale électrique au Larivot. Cette autorisation a été prise pour pallier l'arrêt définitif de la centrale thermique de Dégrad-des-Cannes. Mais deux associations de protection…

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[Webinaire consacré aux toitures solaires et aux ombrières]

En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier…

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[Deuxième cycle de conférences organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats sur l’énergie solaire]

En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier de…

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[Publication au JO des nouveaux textes relatifs à l’audit énergétique des logements]

Le décret n°2022-780 publié dans le JO du 5 mai 2022 a pour objet la définition des compétences et qualifications attendues pour les professionnels en charge de réaliser les audits énergétiques mentionnés à l'article L. 126-28-1 du code de la…

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[Coupure de gaz à la Pologne et la Bulgarie : une nouvelle tentative de déstabilisation de l’Europe par la Russie]

La Russie a mis ses menaces à exécution : le géant gazier russe Gazprom a suspendu ses livraisons de gaz à la Bulgarie et à la Pologne au motif que ces deux pays ont refusé de payer en roubles. Bien qu’il…

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[Replay webinaire TREEES n°17 – Taxonomie, finance et comptabilité]

Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…

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[Replay premier cycle de conférences HLA sur l’énergie solaire – L’hydrogène vert comme usage en aval du photovoltaïque]

En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier de…

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[Webinaire consacré à l’hydrogène vert comme usage en aval du photovoltaïque]

À la suite du succès de nos trois premiers webinaires relatifs à l’autoconsommation collective, aux communautés locales d’énergies et à l’agrivoltaïsme, nous sommes heureux de vous convier au quatrième webinaire de notre cycle de conférences sur le solaire. En partenariat…

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[Publication au Journal officiel de quatre ordonnances réformant le code minier] 

Quatre ordonnances de réforme du code minier ont été publiées au Journal officiel de ce jour (sur la réforme du code minier, voir Christian Huglo, « La réforme attendue du Code minier et la loi Climat résilience », Journal spécial des sociétés…

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[La CAA de Nantes valide l’implantation d’un parc éolien flottant au large de la Camargue]

En l’espèce, l’association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) demande l’annulation de l’arrêté du 18 février 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la construction et l’exploitation d’un parc éolien en mer au large de la commune…

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[L’œuvre de Marcel Proust permet de refuser l’implantation d’éoliennes : CAA Versailles, 11 avril 2022, Société Combray Energie] 

En l’espèce, la société Combray Energie avait demandé au préfet d'Eure-et-Loir une autorisation environnementale concernant un projet d'implantation de 12 éoliennes ainsi que de quatre postes de livraison électrique pour former le "Parc éolien de la vallée de la Thironne".…

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[Des entreprises de l’énergie fossile demandent la condamnation de certains Etats européens en raison de leurs politiques climatiques]

En s'appuyant sur le Traité sur la charte de l'énergie (TCE), cinq entreprises de l'énergie fossile réclament 3,7 milliards d'euros à quatre Etats européens. Le TCE a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, afin de faciliter…

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[Replay premier cycle de conférences HLA sur l’énergie solaire – L’agrivoltaïsme]

En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier de…

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[L’adoption du huitième programme d’action pour l’environnement]

Le Conseil a adopté le huitième programme d’action pour l’environnement (PAE) en vigueur jusqu’en 2030. L’adoption par le Conseil est intervenue à la suite de l’accord politique provisoire établi avec le Parlement européen en décembre 2021 et est la dernière…

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[Palmarès du Droit : Sept distinctions pour le cabinet Huglo Lepage et ses Avocats]

Le 29 mars 2022, à l’occasion de la 10ème édition du Palmarès du droit, le Cabinet Huglo Lepage Avocats a été récompensé pour la 2ème année consécutive. Organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l'Association Française des Juristes…

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[La stabilité du capital d’un titulaire d’une autorisation d’exploiter une installation de production électrique ne donne pas droit à son maintien : CE, 21 mars 2022, Association Libre Horizon et autres]

En 2011, une procédure d'appel d'offres portant sur cinq lots en vue de la sélection des opérateurs chargés de répondre aux objectifs de développement de la production électrique à partir de l'énergie éolienne en mer avait été lancé. La société…

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[Replay webinaire premier cycle de conférences HLA sur l’énergie solaire – Les communautés locales d’énergie]

En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier de…

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[Replay webinaire TREEES n°14 – Taxonomie Pollutions et nuisances]

Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…

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[Mesures vitales – Repenser d’urgence notre politique énergétique par Corinne Lepage pour Atlantico]

La stratégie énergétique de la France, présentée par Emmanuel Macron voici quelques semaines, était une stratégie à moyen terme voire à long terme. Construire 6 ou 12 EPR entre 2035 et 2045, alors que le président actuel aura quitté ses…

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[TotalEnergies face à de nouvelles accusations de greenwashing]

Greenpeace France, les Amis de la Terre France et Notre affaire à tous accusent TotalEnergies, qui se qualifie dans sa dernière campagne publicitaire « d’acteur majeur de la transition énergétique », de « pratiques commerciales trompeuses ». L’entreprise a été assignée en justice devant…

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[Replay webinaire ICH BC – HLA “L’immobilier et les formes de stockage de l’énergie”]

Ce webinaire organisé par l'ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats a été consacré à l'analyse d'un thème de l'actualité immobilière et de l’énergie sous des aspects juridiques et économiques. Nous avons eu le plaisir d’accueillir les conférenciers…

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[Cycle de conférences organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats sur l’énergie solaire]

   Cycle de conférences organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats sur l’énergie solaire En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En…

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[Replay du webinaire TREEES n°13 – La taxonomie et l’économie circulaire]

Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…

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[Adoption d’une proposition de loi du Sénat relative au développement du photovoltaïsme en zone littorale]

Le mardi 22 février 2022, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi permettant l'implantation de panneaux solaires sur les friches situées en zone littorale, notamment des anciennes carrières et des décharges. Le Gouvernement a également apporté…

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[Webinaire TREEES n°13 – La taxonomie et l’économie circulaire]

Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…

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[Webinaire ICH BC – HLA : “L’immobilier et les nouvelles formes de stockage de l’énergie”]

     L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invitent à leur prochain webinaire prévu le vendredi 4 mars 2022 de 8h45 à 10h. Ce webinaire sera consacré à l'analyse d'un thème de l'actualité immobilière et de l’énergie sous des aspects juridiques et économiques.…

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[Point sur les nouvelles annonces présidentielles relatives au nucléaire et aux énergies renouvelables]

Le jeudi 10 février 2022, Emmanuel Macron, en déplacement à Belfort, a annoncé vouloir « reprendre en main le destin énergétique et donc industriel de la France ». Il a ainsi dévoilé un plan de relance du nucléaire civil qui se traduit…

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[L’autorisation environnementale d’une centrale électrique n’a pas nécessairement à tenir compte de la loi Littoral ni de la réduction des émissions de GES : Conseil d’Etat, 10 février 2022, Ministère de la Transition écologique et autres, n°455465 : l’affaire de la centrale du Larivot en Guyane]

Le 22 octobre 2020, le préfet de la Guyane avait accordé une autorisation environnementale pour la réalisation d'une centrale électrique en Guyane. Les associations Guyane Nature Environnement et France nature Environnement avaient alors saisi le juge des référés du Tribunal…

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[La valorisation des déchets faiblement radioactifs rendue possible par l’adoption d’un nouveau cadre règlementaire]

Le dispositif permettant la valorisation de certains déchets nucléaires faiblement radioactifs a été publié le 15 février 2022 au Journal officiel. Il comporte le décret n°2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en oeuvre d'opérations de valorisation de…

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[Le digital ne peut plus se développer sans contraintes ! Par Corinne Lepage]

Corinne Lepage, Présidente de Cap 21, continue, on le sait, d’être en pointe des combats liés à la défense de l’environnement. Depuis 1978 où elle a défendu les victimes de la marée noire du naufrage de l’Amoco Cadiz, l’ancienne Ministre…

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[Intégration du gaz et du nucléaire dans la taxonomie européenne : synthèse de l’article de Corinne Lepage intitulé « Le dilemme du nucléaire et de la taxonomie européenne »]

La taxonomie, bien que présentée comme un sujet politique, est un sujet juridique avec des critères fixés pour définir ce qu’est une « activité verte » : ce sont des critères permettant d’établir la « durabilité environnementale d’une activité ». Cette taxonomie a pour objectifs…

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[La France est la « mauvaise élève » de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables pour l’année 2020]

Alors que le paquet énergie-climat européen visait un objectif de 20% d'énergies renouvelables dans le mix énergétique européen en 2020, seule la France n'a pas réussi à atteindre ses objectifs nationaux en atteignant 19,1% d'ENR. Cela a été révélé par…

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[Un acte délégué à l’étude afin d’inclure le nucléaire et le gaz dans la taxonomie]

La taxonomie européenne poursuit un objectif fondamental : orienter les investissements privés vers des activités durables afin de parvenir dans les trente prochaines années à la neutralité climatique. Elle classifie les activités énergétiques afin de parvenir à cet objectif. Nous pouvons donc…

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[L’entrée en vigueur de la RE 2020 au 1er janvier 2022 pour les logements neuf]

La nouvelle règlementation environnementale des bâtiments neufs s’applique depuis le 1er janvier 2022 tant aux logements collectifs qu’aux maisons individuelles pour lesquels le permis de construire est déposé. Elle s’appliquera également aux immeubles de bureau et d’enseignement primaire et secondaire…

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[Focus : Nouvelle réforme du code minier]

Divers textes, ordonnances et décrets ont très récemment été adoptés afin de réformer le droit minier. A ce sujet, le cabinet Huglo Lepage avait rédigé un article que vous pouvez consulter pour plus d’informations : « La réforme attendue du Code minier…

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