[La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire]

En 2023, Enedis a raccordé 3 125 MW de photovoltaïque avec 200 000 installations couvrant environ 95% du territoire. Cela représente 30% de plus qu'en 2022. Le solaire est donc à la hausse. Selon Daniel Bour, le président d’Enerplan, « la…

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[La justice norvégienne invalide les permis de production de trois gisements pétroliers]

Greenpeace Nordic et l’organisation Natur og Ungdom Jeunes Amis de la Terre Norvège ont remporté hier une victoire historique contre l’Etat norvégien. En effet, la justice a invalidé les autorisations de trois champs pétroliers et gaziers situés en mer du…

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[Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage]

Le ministère d’État et le commissariat général au développement durable, est mort. Sans doute pouvait-on discuter de la place de l’écologie au sein d’un ministère de l’équipement qui avait certes changé de nom mais qui avait gardé toutes ses directions…

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[Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?]

Par Maître Guillaume Cornu L’actualité en matière de friche est riche. En témoigne la parution coup sur coup de deux décrets portant pour l’un sur la définition même de la friche et pour l’autre, sur la liste des friches sur…

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[Replay – Webinaire HLA : Premier décryptage du projet de décret sur l’agrivoltaïsme]

L'agrivoltaïsme est un outil très prometteur pour développer massivement le solaire tout en améliorant la productivité agricole. Pourtant, la France paraît réticente à s'engager vraiment dans cette voie. Qu'en est-il ? Un grand spécialiste, Xavier Daval, CEO de KiloWattsol, a…

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[La COP28, des tensions, des discussions, un manque d’ambition]

C’est dans la matinée du 13 décembre 2023 que l’ensemble des Etats prenant part à la Conférence des Parties (COP 28) se sont accordés autour d’un texte qualifié « d’historique » par le Sultan Al Jaber, président de la COP…

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[Replay – Webinaire – ICH BC HLA : La biodiversité et l’immobilier]

Cet événement en ligne a réuni des experts du domaine afin d’échanger sur l'actualité juridique, du droit du vivant et de l'incidence de la prise en compte de la biodiversité dans le secteur de l'immobilier. Voici un aperçu des sujets…

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[Replay – Webinaire – Les réformes européennes : Thème n°6 – Refonte de la directive relative à l’efficacité énergétique]

Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 13 décembre 2023. Le sixième et dernier webinaire…

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[Webinaire – Premier décryptage du projet de décret sur l’agrivoltaïsme – Après le passage devant le CSE où en est-on ?]

Webinaire le jeudi 21 décembre 2023 de 12:00 à 13:00 Lien d'inscription : https://attendee.gotowebinar.com/register/5883380503393398878

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[Report de date le Cycle consacré aux grandes réformes européennes]

Le webinaire relatif à la refonte de la directive sur l’efficacité énergétique est reporté et aura lieu le 13 décembre 2023 de 12h à 13h : https://register.gotowebinar.com/register/4226153695680688469

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[Replay – Les grandes réformes européennes : Thème n°5 – L’Europe et la lutte contre le greenwashing]

Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le cinquième webinaire de ce…

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[Le Parlement européen adopte le Net-Zero Industry Act]

En réponse à « L’Inflation Reduction Act », la Commission européenne avait présenté en mars 2022 un projet de règlement Net-Zero Industry Act afin de favoriser le développement des technologies vertes. Le 21 novembre 2023, le Parlement européen a adopté sa position…

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[Conseil d’Etat, 10 novembre 2023, n°459716 : Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la notion de saturation visuelle des voisins de parcs éoliens]

Par un arrêté du 8 juillet 2019, le préfet de la Somme avait refusé l'octroi d'une autorisation unique à la société WP France 23 pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs. La société avait ensuite saisi…

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[Replay – Cycle Les grandes réformes européennes : Thème n°4 – La réforme du marché européen de l’électricité]

Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le quatrième webinaire de ce…

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[La loi industrie verte]

La loi industrie verte a été considérablement renforcée après son vote par l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette loi est construite autour de trois titres abordant des questions extrêmement diverses à savoir : L’industrie stricto sensu ; La commande publique ;…

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[Le système de déplafonnement complet des avoirs n’est pas conforme à la Constitution : Décision n°2023-1065 QPC, Association France énergie éolienne et autres, 26 octobre 2023]

Dans sa décision QPC rendue le 26 octobre, le Conseil constitutionnel a censuré l’insuffisante précision des dispositions qui déplafonnent les avoirs dus par les producteurs d’électricité à partir de sources renouvelables bénéficiant de contrats de complément de rémunération. En effet,…

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[Décryptage du Règlement délégué du 16 juin 2023 complétant le Règlement 2020/852 par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelle condition une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution ou à la protection et la restauration de la biodiversité, et des écosystèmes et modifiant le Règlement 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques.]

Le Règlement délégué auquel le Parlement vient de refuser de s’opposer intervient après les deux premiers Règlements délégués intervenus relativement à l’atténuation du dérèglement climatique et à l’adaptation au dérèglement climatique. Ce règlement délégué accompagné de plusieurs annexes vient donc…

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[Replay webinaire – Décryptage de la loi Industrie verte et de ses implications]

Vous souhaitez connaitre les mesures contenues dans la loi industrie verte, définitivement adoptée il y a quelques jours ? Vous êtes désireux de savoir comment cette loi peut impacter vos activités professionnelles ? Vous recherchez un éclairage juridique et des…

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[Replay – Webinaire – Cycle Les grandes réformes européennes – Thème n°1 : Textes européens sur les énergies renouvelables]

Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le premier webinaire de ce…

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[Webinaire – Loi industrie verte : Décryptage de la loi et de ses implications]

Vous souhaitez connaitre les mesures contenues dans la loi industrie verte, définitivement adoptée il y a quelques jours ? Vous êtes désireux de savoir comment cette loi peut impacter vos activités professionnelles ? Vous recherchez un éclairage juridique et des conseils…

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[Emmanuel Macron présente les mesures de la planification écologique]

Le lundi 25 septembre, Emmanuel Macron a réuni un Conseil de planification écologique à la suite duquel il en a présenté les grandes mesures. Le chef de l’Etat a assuré que ces mesures répondent « à un triple défi : celui du…

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[Le Parlement européen vote l’accélération du déploiement des énergies renouvelables]

Le mardi 12 septembre 2023, le Parlement européen a voté l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, en application du Pacte Vert et du plan REPowerEU. Il a approuvé différents objectifs pour lutter contre le réchauffement climatique. Désormais, les énergies renouvelables…

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[Adoption d’une nouvelle ordonnance pour la loi climat et résilience]

L’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article…

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[Replay – Cycle solaire : Thème n°4 – ACC, articulation avec la commande publique et la domanialité publique]

Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…

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[Le cabinet Huglo Lepage Avocats, multi-récompensé en 2023, vous remercie pour vos voix !]

Le cabinet Huglo Lepage Avocats a le plaisir de vous informer que, depuis le début de l’année, de nombreuses récompenses lui ont été accordées : Best Lawyers Six de ses avocats ont été récompensés cette année par le classement Best Lawyers :…

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[Replay – Cycle solaire : Thème n°3 – Autoconsommation collective versus PPA : les clés pour choisir]

Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…

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[L’association Energies renouvelables pour tous dépose un recours devant le Conseil d’Etat en raison du retard de la France en matière d’EnR]

Le 21 juin, l'association Energies renouvelables pour tous a déposé un recours devant le Conseil d'Etat afin d'enjoindre le Gouvernement à prendre "toutes mesures utiles tendant à accélérer suffisamment le développement des énergies renouvelables pour respecter les objectifs fixés par…

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[Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n°2023-851 DC du 21 juin 2023 à propos de la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes]

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 21 juin 2023 par laquelle il a « jugé globalement conforme à la Constitution la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…

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[Replay – Cycle solaire : Thème n°2 – L’agrivoltaïsme en pratique]

Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…

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Lire la suite à propos de l’article [Selon l’ASN il est trop tôt pour envisager un fonctionnement des réacteurs français jusqu’à 60 ans]
Centrale nucléaire

[Selon l’ASN il est trop tôt pour envisager un fonctionnement des réacteurs français jusqu’à 60 ans]

L’ASN a pour mission de contribuer à l’information du public et d’éclairer le débat sur la politique énergétique pour les questions en lien avec la sûreté nucléaire et la radioprotection. Par courrier du 12 juin 2023, la ministre de la…

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[Replay – Cycle solaire : Thème n°1 – La mobilisation des toitures et parkings pour la production d’énergie]

Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…

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[Replay – Webinaire HLA – Décryptage du paquet nucléaire]

Vous êtes passionné(e) par les questions liées à l'énergie et souhaitez comprendre les enjeux juridiques entourant le paquet nucléaire ? Nous avons organisé un webinaire inédit organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats. Une discussion approfondie a été animée par…

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[Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose un cycle de webinaires sur l’énergie solaire !]

Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise une série de webinaires qui seront consacrés à l'énergie solaire afin d’en saisir tous les enjeux. En effet, le solaire constitue un véritable secteur stratégique, tant dans le cadre de la lutte contre le…

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[Webinaire spécial organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats consacré au décryptage du paquet nucléaire]

Vous êtes passionné(e) par les questions liées à l'énergie et souhaitez comprendre les enjeux juridiques entourant le paquet nucléaire ? Nous avons le plaisir de vous convier à un webinaire inédit organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats. Rejoignez-nous le…

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[L’Autorité de sûreté nucléaire approuve la stratégie de contrôle d’EDF pour la corrosion sous contrainte]

L'Autorité de sûreté nucléaire a validé la stratégie de contrôle et de réparation des soudures affectées par de la corrosion sous contrainte le 25 avril. Elle a souligné que le nouveau calendrier convenait car "90 % des soudures réparées identifiées…

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[Panorama des transitions 2018-2022]

Vous voulez une vision d’ensemble sur différents sujets d’actualités liés à l’environnement, à l’énergie et au droit public ? Des analyses pointues de la réglementation et des évolutions jurisprudentielles ? Retrouvez l’ensemble des articles publiés par Huglo Lepage Avocats dans le Journal…

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[Le cabinet Huglo Lepage Avocats à nouveau récompensé lors de la cérémonie du Palmarès du droit 2023]

La cérémonie du Palmarès du droit, organisée par Le Monde du droit, qui a eu lieu le 29 mars a été l’occasion pour le cabinet de recevoir des récompenses dans pas moins de cinq catégories : Environnement Droit de l’énergie Urbanisme…

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[Une vraie avancée pour le développement rapide des énergies renouvelables – Par Christian Huglo et Corinne Lepage]

Environnement Une vraie avancée pour le développement rapide des énergies renouvelables Par Christian Huglo et Corinne Lepage - Article paru dans Legal Industry Review mars 2023 Pendant que les parlementaires s’écharpent sur le projet de loi relatif à l’accélération des énergiesrenouvelables,…

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[Le secret des affaires n’est pas invocable pour la communication de documents relatifs à des rejets de substances dans l’environnement : Conseil d’Etat, 15 mars 2023, Association Réseau « Sortir du nucléaire », n°456871]

L’association Réseau « Sortir du nucléaire » avait demandé à EDF la communication du dossier d’options de sûreté d’un projet de piscine centralisée d’entreposage de combustibles nucléaires usés. EDF leur avait alors communiqué une version partielle du dossier, en occultant tout ce…

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[Relance du nucléaire : la France a-t-elle les moyens de ses ambitions ? – Emission 28 minutes – Arte – Avec Corinne Lepage]

Relance du nucléaire : la France a-t-elle les moyens de ses ambitions ?Quelques mois avant sa réélection, Emmanuel Macron annonçait “la renaissance du nucléaire civil français”. En 2015, la France avait en effet décidé de ramener son utilisation à 50 %…

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[Invitation – Journée d’étude – Lancement de Prométhée le 28 mars – avec la participation de Corinne Lepage]

JOURNEE D ‘ETUDELANCEMENT DE PROMETHEE, UN OBSERVATOIRE MULTIDISCIPLINAIRE DE LA SOBRIETE ENERGETIQUE ET DES PRATIQUES D’ADAPTATION AUX CRISES ENERGETIQUES Le CEA, l’Université Caen/MRSH, Mines Paris-PSL, le Dôme de Caen et l’IRTS Normandie-Caen ont lancé un projet d’observatoire exploratoire en SHS…

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[Le Conseil constitutionnel approuve partiellement les dispositions de la loi énergies renouvelables :  Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023]

Le Conseil constitutionnel, saisi par les élus LR et RN sur les dispositions de huit articles du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, a rendu sa décision le 9 mars 2023. Si les Sages ont jugé ces…

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Centrale nucléaire

[Dangereuse et sans doute illégale : la suppression de l’IRSN – Par Corinne Lepage]

Corinne Lepage dénonce la proposition gouvernementale de supprimer l'IRSN en vue de confier ses compétences à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ce qui supprimerait la séparation entre les activités d'évaluation et le processus décisionnel. Corinne Lepage Avocate associée, Huglo Lepage Avocats…

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[Nucléaire : un retour en arrière dangereux, par Corinne Lepage]

Pour l’ancienne ministre de l’Environnement, le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est une mauvaise stratégie pour répondre aux enjeux de sûreté, industriels et économiques Par Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, avocate Tribune publiée dans Libération Le…

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[Opinion | L’énergie chère, vertueuse pour l’emploi et le climat – Tribune de Corinne Lepage]

Publié le 6 févr. 2023 dans Les Echos L'énergie chère est une réalité en France depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie.  Cette cherté de l'énergie est une illustration parmi d'autres de la fin des énergies fossiles, ces énergies faciles sur…

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[Le Conseil de l’Union européenne adopte le plan REPowerEU]

Le mardi 21 février, le Conseil de l'Union européenne a officiellement adopté le règlement visant à inclure le plan REPowerEU dans l'instrument "Facilité pour la reprise et la résilience", faisant lui-même partie du plan de relance post-covid. L’Union a donc…

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[Edito de Corinne Lepage, Avocate associée et fondatrice du cabinet « Huglo Lepage Avocats » – Paru sur le blog Tecsol]

Le « Journal Spécial des Sociétés » consacre son supplément de février, aux énergies renouvelables. Ce numéro est librement téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous. Nous reproduisons l’éditorial de Corinne Lepage, Avocate associée et fondatrice du cabinet « Huglo…

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[Le Journal Spécial des Sociétés – Loi d’accélération des énergies renouvelables : un rendez-vous manqué]

Ce numéro a été dirigé et réalisé par Corinne LEPAGE et les membres du #cabinetHugloLepageAvocats.[Edito par Corinne Lepage] « La question énergétique est au centre des débats. La relance du programme nucléaire avec un projet de loi, une commission d’enquête parlementaire, et une…

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