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[Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage]

Le ministère d’État et le commissariat général au développement durable, est mort. Sans doute pouvait-on discuter de la place de l’écologie au sein d’un ministère de l’équipement qui avait certes changé de nom mais qui avait gardé toutes ses directions…

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Lire la suite à propos de l’article [Publication du numéro mensuel de novembre 2023 de la Revue Défense Nationale auquel ont contribué Corinne Lepage et Christian Huglo]

[Publication du numéro mensuel de novembre 2023 de la Revue Défense Nationale auquel ont contribué Corinne Lepage et Christian Huglo]

Publication du numéro mensuel de novembre 2023 de la Revue Défense Nationale auquel ont contribué Corinne Lepage et Christian Huglo : Réchauffement climatique et enjeux géostratégiques, par Corinne Lepage : Réchauffement climatique et enjeux géostratégiques (defnat.com) Environnement et défense nationale : une convergence…

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Lire la suite à propos de l’article [La loi industrie verte]

[La loi industrie verte]

La loi industrie verte a été considérablement renforcée après son vote par l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette loi est construite autour de trois titres abordant des questions extrêmement diverses à savoir : L’industrie stricto sensu ; La commande publique ;…

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Lire la suite à propos de l’article [Comment une loi sur l’industrie verte peut-elle se révéler une loi anti environnementale ? Par Corinne Lepage]

[Comment une loi sur l’industrie verte peut-elle se révéler une loi anti environnementale ? Par Corinne Lepage]

Le projet de loi relatif à l’industrie verte vise à réindustrialiser la France en focalisant sur des technologies vertes. C’est a priori de bon aloi mais, en réalité, c’est un projet très contradictoire car il comporte des dispositions de régressions…

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Lire la suite à propos de l’article [Article de Corinne Lepage : « Contre les pesticides, il faut instaurer une justice sanitaire comme il existe une justice climatique »]

[Article de Corinne Lepage : « Contre les pesticides, il faut instaurer une justice sanitaire comme il existe une justice climatique »]

Notre modèle agricole reste en état d’addiction aux intrants de l’« agrofinance » et il est devenu urgent d’y mettre fin, en particulier en appliquant le principe « pollueur-payeur », plaide l’ancienne ministre de l’environnement, dans une tribune au « Monde ». Article publié dans Le…

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Lire la suite à propos de l’article [Tribune Libre par Corinne Lepage – Ne plus investir dans les autoroutes serait une sage décision]

[Tribune Libre par Corinne Lepage – Ne plus investir dans les autoroutes serait une sage décision]

Tribune libre parue dans Opinion et Débats Par Corinne Lepage, Avocate, Ancienne ministre de l’Environnement, Ancienne eurodéputée Lire la tribune : ICI

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Lire la suite à propos de l’article [Panorama des transitions 2018-2022]

[Panorama des transitions 2018-2022]

Vous voulez une vision d’ensemble sur différents sujets d’actualités liés à l’environnement, à l’énergie et au droit public ? Des analyses pointues de la réglementation et des évolutions jurisprudentielles ? Retrouvez l’ensemble des articles publiés par Huglo Lepage Avocats dans le Journal…

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Lire la suite à propos de l’article [Conseil de discipline des fonctionnaires territoriaux et audition de témoins : le contradictoire s’impose]

[Conseil de discipline des fonctionnaires territoriaux et audition de témoins : le contradictoire s’impose]

Le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 fixe les modalités d’organisation de la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux. L’article 6 de ce décret prévoit notamment que « le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline, quinze…

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Lire la suite à propos de l’article [Le vote de la motion de censure est nécessaire pour sauver la démocratie représentative – Par Corinne Lepage]

[Le vote de la motion de censure est nécessaire pour sauver la démocratie représentative – Par Corinne Lepage]

Il est éminemment souhaitable que la motion de censure soit votée, que l’ordre revienne et que soit ainsi apportée la preuve de la capacité des institutions de la Ve République à fonctionner. Lire la suite de l'article : ICI

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Lire la suite à propos de l’article [Nucléaire : un retour en arrière dangereux, par Corinne Lepage]

[Nucléaire : un retour en arrière dangereux, par Corinne Lepage]

Pour l’ancienne ministre de l’Environnement, le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est une mauvaise stratégie pour répondre aux enjeux de sûreté, industriels et économiques Par Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, avocate Tribune publiée dans Libération Le…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Journal Spécial des Sociétés – Loi d’accélération des énergies renouvelables : un rendez-vous manqué]

[Le Journal Spécial des Sociétés – Loi d’accélération des énergies renouvelables : un rendez-vous manqué]

Ce numéro a été dirigé et réalisé par Corinne LEPAGE et les membres du #cabinetHugloLepageAvocats.[Edito par Corinne Lepage] « La question énergétique est au centre des débats. La relance du programme nucléaire avec un projet de loi, une commission d’enquête parlementaire, et une…

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Lire la suite à propos de l’article [Publication aujourd’hui du dernier numéro du Journal Spécial des Sociétés réalisé par le cabinet intitulé « Loi d’accélération des énergies renouvelables : un rendez-vous manqué »]

[Publication aujourd’hui du dernier numéro du Journal Spécial des Sociétés réalisé par le cabinet intitulé « Loi d’accélération des énergies renouvelables : un rendez-vous manqué »]

Voici le sommaire de ce numéro : •           Edito par Corinne Lepage  I.                 Le point sur le droit communautaire •           Une vraie avancée pour le développement rapide des EnR, de Corinne Lepage II.               Les modifications communes à toutes les énergies renouvelables…

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[Comment les collectivités peuvent recourir à l’autoconsommation collective]

PUBLIÉ LE 09/01/2023 - Club Techni.Cités Un cadre juridique clair se dessine désormais pour les collectivités territoriales souhaitant se fournir en électricité par le biais de l’autoconsommation collective. Explications sur les régimes contractuels à suivre. Par Corinne Lepage, avocate associée, et Sylvain…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Journal Spécial des Sociétés – Focus sur les nouvelles obligations environnementales et sociales des entreprises]

[Le Journal Spécial des Sociétés – Focus sur les nouvelles obligations environnementales et sociales des entreprises]

Ce numéro a été dirigé et réalisé par Corinne LEPAGE et les membres du cabinet Huglo Lepage Avocats. [Edito par Corinne Lepage] Ce nouveau numéro spécial du JSS est consacré à un sujet en réalité très novateur du fait des transformations qui sont…

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Lire la suite à propos de l’article [Que retenir de la vingt-septième session de la Conférence des Parties ?]

[Que retenir de la vingt-septième session de la Conférence des Parties ?]

La COP 27 s’est achevée ce dimanche, le 20 novembre 2022, avec plus d’un jour de retard, sur un accord visant à compenser les pays pauvres des dégâts climatiques subis. La directrice de la Fondation européenne pour le climat, Laurence…

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Lire la suite à propos de l’article [Droit de l’environnement et droit de la santé, une convergence obligée]

[Droit de l’environnement et droit de la santé, une convergence obligée]

Christian HUGLO, Avocat à la Cour. Docteur en droit Le droit de la santé et le droit de l’environnement ont été construits de façon entièrementdifférente avec des objectifs a priori séparés.Peut-on dire que cette situation doit être revisitée et repensée…

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Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne propose un règlement établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables (2022/0367)]

[La Commission européenne propose un règlement établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables (2022/0367)]

Cela fait déjà un long moment que le droit européen s’est emparé de la question de l’énergie, aboutissant notamment à l’adoption du Pacte vert pour l’Europe qui vise à placer les énergies renouvelables au cœur de notre système de production.…

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Lire la suite à propos de l’article [Charte de l’environnement – Loi pouvoir d’achat : une avancée notable pour l’application de principes de la Charte de l’environnement – Commentaire par Corinne Lepage]

[Charte de l’environnement – Loi pouvoir d’achat : une avancée notable pour l’application de principes de la Charte de l’environnement – Commentaire par Corinne Lepage]

Énergie - Environnement - Infrastructures n° 10, Octobre 2022, comm. 68 Commentaire par Corinne Lepage Charte de l'environnement Accès au sommaire Solution. - Cette décision du Conseil constitutionnel a pour origine une contestation par les parlementaires de différentes dispositions contenues dans la loi…

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Lire la suite à propos de l’article [Le TCE est-il vraiment compatible avec les principes constitutionnels et communautaires ? Par Corinne Lepage]

[Le TCE est-il vraiment compatible avec les principes constitutionnels et communautaires ? Par Corinne Lepage]

Corinne Lepage s’interroge ici sur le choix et l’intérêt de l’Union européenne de son maintien dans le traité de la charte de l’énergie, en juin 2022, dont les dispositions s’avèrent contradictoires avec le principe de préservation de l’environnement. Publié le…

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Lire la suite à propos de l’article [La construction de nouveaux réacteurs EPR ne peut en aucune manière disposer d’un régime dérogatoire – Par Corinne Lepage]

[La construction de nouveaux réacteurs EPR ne peut en aucune manière disposer d’un régime dérogatoire – Par Corinne Lepage]

Avec la présentation d'un projet de loi consacré au nucléaire afin d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs EPR, l'Etat choisi le système dérogatoire au risque de ne pas être conforme au droit communautaire. Analyse. Publié le 27/09/2022 sur le site…

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Lire la suite à propos de l’article [Parution de l’Annuaire français de relations internationales 2022]

[Parution de l’Annuaire français de relations internationales 2022]

La dernière édition de l’Annuaire français de relations internationales, ouvrage publié par les éditions Panthéon-Assas, est sortie il y a peu. Maître Christian Huglo fait partie des rédacteurs. Son article s’intitule « Le Green Deal, un plan exemplaire ? ».     Lien vers…

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Lire la suite à propos de l’article [Concilier indépendance énergétique et lutte contre le dérèglement climatique – Tribune de Corinne Lepage paru dans les Echos]

[Concilier indépendance énergétique et lutte contre le dérèglement climatique – Tribune de Corinne Lepage paru dans les Echos]

Quelles que soient les formes d'énergie, à quelques exceptions près, l'indépendance énergétique reste aujourd'hui un leurre, prévient Corinne Lepage. Que ce soit dans le domaine du nucléaire ou des énergies renouvelables, nos choix nous rendent forcément dépendants de telle ou…

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Lire la suite à propos de l’article [Premières réflexions sur le projet de loi dit d’accélération des énergies renouvelables – Par Corinne Lepage]

[Premières réflexions sur le projet de loi dit d’accélération des énergies renouvelables – Par Corinne Lepage]

[Dans l’attente du webinaire consacré à ce projet de loi qui aura lieu le 30 août 2022 de 9h à 11h (inscription ICI), voici des réflexions préliminaires de Corinne Lepage, avocate associée fondatrice du cabinet HLA et ancienne ministre de…

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Lire la suite à propos de l’article [Compte-rendu des huit webinaires organisés par le cabinet HLA autour de l’énergie solaire]

[Compte-rendu des huit webinaires organisés par le cabinet HLA autour de l’énergie solaire]

La question des énergies renouvelables est enfin au cœur du débat, avec une volonté politique affichée de permettre à la France de rattraper son retard dans le secteur des énergies renouvelables en passant de 20 à 40% du mix énergétique…

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Lire la suite à propos de l’article [Loi pouvoir d’achat : le Conseil constitutionnel renforce les droits en matière d’environnement]

[Loi pouvoir d’achat : le Conseil constitutionnel renforce les droits en matière d’environnement]

Publié le 16/08/2022 dans Actu-environnement  Dans sa décision du 12 août 2022 relative à la constitutionnalité de la loi pouvoir d’achat, le Conseil constitutionnel a marqué une nouvelle étape dans la reconnaissance constitutionnelle des droits et devoirs en matière d’environnement…

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Lire la suite à propos de l’article [Des droits et devoirs pour l’humanité en temps de guerre]

[Des droits et devoirs pour l’humanité en temps de guerre]

Article de Corinne Lepage, Avocate à la cour et présidente de Huglo Lepage Avocats, présidente de l’Association des amis de la DDHU. Ancienne ministre de l’Environnement, Corinne Lepage fut chargée par le président de la République française François Hollande, en…

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Lire la suite à propos de l’article [Publication d’un nouvel article de Christian Huglo sur le trouble anormal de voisinage]

[Publication d’un nouvel article de Christian Huglo sur le trouble anormal de voisinage]

L’article intitulé « Le présent et l’avenir de la théorie dite du trouble anormal de voisinage face à la multiplication des dommages à l’environnement » de Christian Huglo, Docteur en droit et avocat associé fondateur du cabinet Huglo Lepage Avocats, est publié…

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Lire la suite à propos de l’article [Pour vous informer sur la question d’actualité et complexe de la taxonomie verte, téléchargez notre document ! ]

[Pour vous informer sur la question d’actualité et complexe de la taxonomie verte, téléchargez notre document ! ]

La taxonomie fait en ce moment beaucoup parler d’elle, à l’heure où le Parlement européen a validé l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire au sein des énergies de transition. Le sujet de la taxonomie européenne irrigue la quasi-totalité des…

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Lire la suite à propos de l’article [Le dilemme du nucléaire et de la taxonomie européenne]

[Le dilemme du nucléaire et de la taxonomie européenne]

Le sujet de la taxonomie est présenté comme un sujet politique ; c'est avant tout un sujet juridique. En effet, les règles de la taxonomie ont été fixées de manière claire et précise. La question posée dans le présent propos…

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Lire la suite à propos de l’article [Approches concrètes de la taxonomie européenne : Le réseau TREEES met à votre disposition un document téléchargeable]

[Approches concrètes de la taxonomie européenne : Le réseau TREEES met à votre disposition un document téléchargeable]

Le réseau TREEES (Transition Lab pour l'environnement et la santé), né de l’initiative du cabinet Huglo Lepage Avocats, est constitué de nombreux experts qui travaillent ensemble à la transformation du modèle économique afin de répondre aux urgences écologiques et sanitaires.…

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Lire la suite à propos de l’article [Les contrats de performance énergétique, co-rédigé par Pauline Maurus, avocate au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats et Olivier Ortega chez LexisNexis]

[Les contrats de performance énergétique, co-rédigé par Pauline Maurus, avocate au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats et Olivier Ortega chez LexisNexis]

Résumé : Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment,…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Journal Spécial des Sociétés – JSS a consacré sa dernière édition aux mers et aux océans au cœur des transitions]

[Le Journal Spécial des Sociétés – JSS a consacré sa dernière édition aux mers et aux océans au cœur des transitions]

Ce numéro a été dirigé et réalisé par Corinne LEPAGE et les membres du cabinet Huglo Lepage Avocats. [Edito par Corinne Lepage] Ce nouveau numéro du JSS est consacré aux évolutions que connaissent aujourd’hui les mers et les océans, en lien avec les…

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Lire la suite à propos de l’article [Santé des sols : le projet de directive européenne entre en consultation]

[Santé des sols : le projet de directive européenne entre en consultation]

Le projet de directive européenne sur la protection des sols vient d’être mis en consultation. Cela est un thème qui a été abordé dans notre dernier numéro du JSS « Vers une nouvelle ère pour les sols et l’agriculture ? ». Le mercredi…

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Lire la suite à propos de l’article [Tribune de Corinne Lepage sur le blog de l’ARCAA : Et la prévention ?]

[Tribune de Corinne Lepage sur le blog de l’ARCAA : Et la prévention ?]

Tous les débats qui ont entouré la pandémie du covid ont été focalisés sur la question de la vaccination. On ne reviendra pas ici sur le débat juridique qui entoure le caractère obligatoire quasi obligatoire de la vaccination dans la…

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Le Code de l’environnement LexisNexis 2018 en librairie le 9 novembre 2017

La dixième édition du Code de l’environnement (Editions LEXIS NEXIS 2018) est à jour des textes relatifs à l’autorisation environnementale et à l’évaluation environnementale, qui viennent en modifier l’organisation.

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Présentation par le Ministre Hulot du Plan Climat annoncé par le Président Macron

Conformément aux engagements du Président Macron, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire Nicolas Hulot a présenté le 6 juillet 2017, un « Plan Climat » sous-titré « 1 planète, 1 plan » visant notamment à accélérer la mise…

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