![Lire la suite à propos de l’article [La loi industrie verte]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/AdobeStock_126969362-300x169.jpeg)
La loi industrie verte a été considérablement renforcée après son vote par l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette loi est construite autour de trois titres abordant des questions extrêmement diverses à savoir : L’industrie stricto sensu ; La commande publique ;…
![Lire la suite à propos de l’article [Nucléaire : un retour en arrière dangereux, par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_87718171-300x200.jpeg)
Pour l’ancienne ministre de l’Environnement, le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est une mauvaise stratégie pour répondre aux enjeux de sûreté, industriels et économiques Par Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, avocate Tribune publiée dans Libération Le…
![Lire la suite à propos de l’article [Droit de l’environnement et droit de la santé, une convergence obligée]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-akos-szabo-440731-1-300x158.jpg)
Christian HUGLO, Avocat à la Cour. Docteur en droit Le droit de la santé et le droit de l’environnement ont été construits de façon entièrementdifférente avec des objectifs a priori séparés.Peut-on dire que cette situation doit être revisitée et repensée…
![Lire la suite à propos de l’article [Le TCE est-il vraiment compatible avec les principes constitutionnels et communautaires ? Par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/christian-lue-8Yw6tsB8tnc-unsplash-1-300x176.jpg)
Corinne Lepage s’interroge ici sur le choix et l’intérêt de l’Union européenne de son maintien dans le traité de la charte de l’énergie, en juin 2022, dont les dispositions s’avèrent contradictoires avec le principe de préservation de l’environnement. Publié le…
![Lire la suite à propos de l’article [Le dilemme du nucléaire et de la taxonomie européenne]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/frederic-paulussen-LWnD8U2OReU-unsplash-300x199.jpg)
Le sujet de la taxonomie est présenté comme un sujet politique ; c'est avant tout un sujet juridique. En effet, les règles de la taxonomie ont été fixées de manière claire et précise. La question posée dans le présent propos…
![Lire la suite à propos de l’article [Les contrats de performance énergétique, co-rédigé par Pauline Maurus, avocate au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats et Olivier Ortega chez LexisNexis]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/81oqYas9V1L-211x300.jpg)
Résumé : Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment,…
![Lire la suite à propos de l’article [Tribune de Corinne Lepage sur le blog de l’ARCAA : Et la prévention ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/mat-napo-pIJ34ZrZEEw-unsplash-1-300x200.jpg)
Tous les débats qui ont entouré la pandémie du covid ont été focalisés sur la question de la vaccination. On ne reviendra pas ici sur le débat juridique qui entoure le caractère obligatoire quasi obligatoire de la vaccination dans la…