[Publication au JO des nouveaux textes relatifs à l’audit énergétique des logements]

Le décret n°2022-780 publié dans le JO du 5 mai 2022 a pour objet la définition des compétences et qualifications attendues pour les professionnels en charge de réaliser les audits énergétiques mentionnés à l'article L. 126-28-1 du code de la…

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[Annulation d’une autorisation environnementale relative à la réalisation du pôle d’échange multimodale de la Seyne sur Mer : TA de Toulon, n°2000285, UDVN-FNE 83 et autres, 21 avril 2022]

Par un jugement n°2000285 en date du 21 avril 2022 et sur une requête de l’association Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement – France nature environnement 83 (UDVN-FNE 83), l’association Toulon Var…

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[Mise en consultation de trois projets de décrets pour lutter contre l’artificialisation des sols]

Trois projets de décrets relatifs à l’objectif Zéro Artificialisation Nette des sols, mis en place par la loi Climat et Résilience, sont en consultation publique jusqu’au 25 mars 2022. La lutte contre l’artificialisation des sols est l’un des objectifs environnementaux…

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[L’adoption de la loi 3DS : quels apports pour la gestion des eaux ? ]

La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022. Ce projet de…

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[Un acte délégué à l’étude afin d’inclure le nucléaire et le gaz dans la taxonomie]

La taxonomie européenne poursuit un objectif fondamental : orienter les investissements privés vers des activités durables afin de parvenir dans les trente prochaines années à la neutralité climatique. Elle classifie les activités énergétiques afin de parvenir à cet objectif. Nous pouvons donc…

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[L’entrée en vigueur de la RE 2020 au 1er janvier 2022 pour les logements neuf]

La nouvelle règlementation environnementale des bâtiments neufs s’applique depuis le 1er janvier 2022 tant aux logements collectifs qu’aux maisons individuelles pour lesquels le permis de construire est déposé. Elle s’appliquera également aux immeubles de bureau et d’enseignement primaire et secondaire…

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