Droit de l’urbanisme

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[Replay – Webinaire – ICH BC HLA : La biodiversité et l’immobilier]

Cet événement en ligne a réuni des experts du domaine afin d’échanger sur l'actualité juridique, du droit du vivant et de l'incidence de la prise en compte de la biodiversité dans le secteur de l'immobilier. Voici un aperçu des sujets…

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Lire la suite à propos de l’article [Le défaut de renouvellement d’une déclaration de projet auprès de leurs exploitants dans le cadre d’ouvrages de réseaux de transport et de distribution est passible de sanction : Conseil d’Etat, 10 juillet 2023, Ministre de la transition écologique, n°452045]

[Le défaut de renouvellement d’une déclaration de projet auprès de leurs exploitants dans le cadre d’ouvrages de réseaux de transport et de distribution est passible de sanction : Conseil d’Etat, 10 juillet 2023, Ministre de la transition écologique, n°452045]

Le préfet de la Loire-Atlantique avait, par deux arrêtés du 17 octobre 2016, infligé à la société ENEDIS deux amendes administratives d'un montant de 1 500€ chacune, à la suite de l'enquête administrative diligentée à la suite de la perforation…

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Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage Avocats, multi-récompensé en 2023, vous remercie pour vos voix !]

[Le cabinet Huglo Lepage Avocats, multi-récompensé en 2023, vous remercie pour vos voix !]

Le cabinet Huglo Lepage Avocats a le plaisir de vous informer que, depuis le début de l’année, de nombreuses récompenses lui ont été accordées : Best Lawyers Six de ses avocats ont été récompensés cette année par le classement Best Lawyers :…

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Lire la suite à propos de l’article [La nécessité d’une évaluation environnementale ne dépend pas seulement de seuils relatifs au projet d’aménagement urbain : CJUE, 25 mai 2023, WertInvest Hotelbetrieb, affaire C-575/21]

[La nécessité d’une évaluation environnementale ne dépend pas seulement de seuils relatifs au projet d’aménagement urbain : CJUE, 25 mai 2023, WertInvest Hotelbetrieb, affaire C-575/21]

L’entreprise WertInvest Hotelbetrieb avait demandé à la ville de Vienne la délivrance d’un permis de construire pour le projet « Heumarkt Neu ». Or, ce projet se situe dans le « Centre historique de Vienne », qui est un site classé au patrimoine mondial…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Webinaire ICH BC HLA : L’ESG dans l’immobilier, info ou intox ?]

[Replay – Webinaire ICH BC HLA : L’ESG dans l’immobilier, info ou intox ?]

Des experts du domaine de l'immobilier, tels que Corinne Lepage, Laurent Leprevost, Hervé Rigolot, Michael Cohen et Alain Aboukinane, ont abordé les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance qui concernent l'industrie immobilière et ont proposé des solutions concrètes pour agir…

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[Webinaire ICH BC – HLA : “l’ESG dans l’immobilier : info ou intox ?]

L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invitent à leur prochain webinaire prévu le 10 MAI 2023 de 9h à 10h. Ce webinaire sera consacré à l'analyse d'un thème issu de l'actualité immobilière sous des aspects juridiques et économiques. L’objectif est…

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Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°11 – Adaptation et collectivités territoriales]

[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°11 – Adaptation et collectivités territoriales]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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Lire la suite à propos de l’article [Le cabinet Huglo Lepage Avocats à nouveau récompensé lors de la cérémonie du Palmarès du droit 2023]

[Le cabinet Huglo Lepage Avocats à nouveau récompensé lors de la cérémonie du Palmarès du droit 2023]

La cérémonie du Palmarès du droit, organisée par Le Monde du droit, qui a eu lieu le 29 mars a été l’occasion pour le cabinet de recevoir des récompenses dans pas moins de cinq catégories : Environnement Droit de l’énergie Urbanisme…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°3 – La biodiversité et l’urbanisme]

[Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°3 – La biodiversité et l’urbanisme]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur l’adaptation : Thème n°10 – Adaptation et construction]

[Replay – Cycle sur l’adaptation : Thème n°10 – Adaptation et construction]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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Lire la suite à propos de l’article [Invitation : Cycle de webinaires relatifs à la biodiversité – Thème n°4 : Biodiversité et séquence ERC]

[Invitation : Cycle de webinaires relatifs à la biodiversité – Thème n°4 : Biodiversité et séquence ERC]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

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[Invitation : Cycle de webinaires relatifs à la biodiversité – Thème n°3 : Urbanisme et biodiversité]

A l’heure actuelle, 75% des milieux terrestres et 40% des écosystèmes marins sont extrêmement dégradés, et un million d’espèces sont menacées d’extinction à l’échelle planétaire, soit un rythme entre 100 et 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction (Voir à…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat précise les conditions de régularisation d’une étude d’impact : CE, 1er mars 2023, n°458933]

[Le Conseil d’Etat précise les conditions de régularisation d’une étude d’impact : CE, 1er mars 2023, n°458933]

Le Conseil d'Etat a annulé la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux dans le cadre d’un litige relatif à l'autorisation d'un parc éolien à Saint-Maurice-Etusson. La CAA avait pointé du doigt l'insuffisance de l'étude d'impact qui reposait selon…

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Lire la suite à propos de l’article [De l’usage des lois de validation contre l’environnement et les territoires – Par Christian et Benjamin Huglo]

[De l’usage des lois de validation contre l’environnement et les territoires – Par Christian et Benjamin Huglo]

Christian et Benjamin Huglo critiquent l'inconstitutionnalité de la proposition de loi visant à régulariser, sans mise en compatibilité, le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais, pour intégrer le projet de liaison Machilly-Thonon (LMT). Cet article a été publié…

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Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°10 – Adaptation et construction]

[Cycle de conférences consacré à la question de l’adaptation Thème n°10 – Adaptation et construction]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage était invitée à réagir sur BFMTV au début de la démolition du “Signal”, un immeuble situé à Soulac-sur-Mer (Gironde)]

[Corinne Lepage était invitée à réagir sur BFMTV au début de la démolition du “Signal”, un immeuble situé à Soulac-sur-Mer (Gironde)]

L'ancienne ministre de l'Environnement et militante pour le climat a réagi sur l'antenne de BFMTV à la démolition du "Signal", un immeuble touché par la montée des eaux en Gironde. "C'est un sujet majeur". Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement,…

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Lire la suite à propos de l’article [La salle des votes pour le Palmarès du droit est ouverte !]

[La salle des votes pour le Palmarès du droit est ouverte !]

Chère Madame, cher Monsieur,  Huglo Lepage Avocats, premier cabinet à avoir été certifié société à mission en 2022, met un point d’honneur à suivre une charte éthique stricte et à faire preuve d’une grande implication professionnelle. Particulièrement soucieux d’assurer gratuitement…

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Lire la suite à propos de l’article [Les évolutions attendues de la loi zéro artificialisation nette]

[Les évolutions attendues de la loi zéro artificialisation nette]

Le Sénat a déposé une proposition de loi pour assouplir l’objectif ZAN tout en apportant des garanties de développement aux collectivités. En effet, d’ici à 2030, soit dans un futur extrêmement proche, le rythme d’artificialisation des sols devra diminuer de…

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Lire la suite à propos de l’article [Webinaire ICH BC – HLA : “Construisez tout en Réduisant votre Empreinte Carbone ! Découvrez comment le faire concrètement !”]

[Webinaire ICH BC – HLA : “Construisez tout en Réduisant votre Empreinte Carbone ! Découvrez comment le faire concrètement !”]

L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invitent à leur prochain webinaire prévu le mercredi 15 décembre 2022 de 9h à 10h. Ce webinaire sera consacré à l'analyse d'un thème de l'actualité immobilière sous des aspects juridiques et économiques. L’objectif est…

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[Q&A : la réglementation environnementale en France – Le Cabinet HLA cité en la personne de Corinne Lepage]

Un guide de questions-réponses sur la réglementation environnementale en France, comprenant les principales réglementations en vigueur, les lois de protection, la responsabilité pour les dommages environnementaux et plus encore Voir le guide : ICI

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Lire la suite à propos de l’article [Deux permis de construire sur le périphérique parisien annulés en raison de la pollution atmosphérique : CAA Paris, 6 octobre 2022, SNC Paris Ternes Villiers, Ville de Paris, n°21PA04905 et SCCV Mille arbres, Ville de Paris, n°21PA04912]

[Deux permis de construire sur le périphérique parisien annulés en raison de la pollution atmosphérique : CAA Paris, 6 octobre 2022, SNC Paris Ternes Villiers, Ville de Paris, n°21PA04905 et SCCV Mille arbres, Ville de Paris, n°21PA04912]

Le maire de Paris avait délivré un permis de construire à la SNC Paris Terne Villiers pour le projet intitulé "la ville multistrates" constitué de deux bâtiments au-dessus du boulevard périphérique entre l'avenue de la Porte des Ternes et le…

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[Le dispositif Éco-énergie tertiaire, actualités 2022 – Par Pauline Maurus]

Article paru dans le Journal Spécial des Sociétés du 12 octobre 2022 Le dispositif Éco-énergie tertiaire est composé d’un ensemble de textes encore en cours de construction, et d’une mise en œuvre en cours de déploiement.Le décret n° 2019-771 du…

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Lire la suite à propos de l’article [Un décret met à jour le dispositif d’information sur les risques liés au changement climatique pour les acquéreurs et les locataires d’un bien immobilier]

[Un décret met à jour le dispositif d’information sur les risques liés au changement climatique pour les acquéreurs et les locataires d’un bien immobilier]

Le décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 actualise la procédure d’information des acquéreurs et locataires sur les risques et sur la pollution des sols. Il procède à une réécriture des articles R. 125-23 à R. 125-27 du code de l’environnement.…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Webinaire ICH BC – HLA : “La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) décryptage d’un casse-tête.”]

[Replay – Webinaire ICH BC – HLA : “La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) décryptage d’un casse-tête.”]

La loi ZAN devrait avoir d'importantes conséquences sur les années qui viennent dans la façon de penser l'urbanisation du territoire. Que l'on soit maire, promoteur, aménageur, agent immobilier la mise en œuvre de la loi va assurément devoir être prise…

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[Replay – Cycle sur l’adaptation TREEES : Thème n°1 – Qu’est ce que l’adaptation ?]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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[Webinaire ICH BC – HLA : “La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) décryptage d’un casse-tête.”]

L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invitent à leur prochain webinaire prévu le mercredi 21 septembre 2022 de 9h à 10h. Ce webinaire sera consacré à l'analyse d'un thème de l'actualité immobilière sous des aspects juridiques et économiques. L’objectif…

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Lire la suite à propos de l’article [Publication au JO des nouveaux textes relatifs à l’audit énergétique des logements]

[Publication au JO des nouveaux textes relatifs à l’audit énergétique des logements]

Le décret n°2022-780 publié dans le JO du 5 mai 2022 a pour objet la définition des compétences et qualifications attendues pour les professionnels en charge de réaliser les audits énergétiques mentionnés à l'article L. 126-28-1 du code de la…

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Lire la suite à propos de l’article [Annulation d’une autorisation environnementale relative à la réalisation du pôle d’échange multimodale de la Seyne sur Mer : TA de Toulon, n°2000285, UDVN-FNE 83 et autres, 21 avril 2022]

[Annulation d’une autorisation environnementale relative à la réalisation du pôle d’échange multimodale de la Seyne sur Mer : TA de Toulon, n°2000285, UDVN-FNE 83 et autres, 21 avril 2022]

Par un jugement n°2000285 en date du 21 avril 2022 et sur une requête de l’association Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement – France nature environnement 83 (UDVN-FNE 83), l’association Toulon Var…

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[Mise en consultation de trois projets de décrets pour lutter contre l’artificialisation des sols]

Trois projets de décrets relatifs à l’objectif Zéro Artificialisation Nette des sols, mis en place par la loi Climat et Résilience, sont en consultation publique jusqu’au 25 mars 2022. La lutte contre l’artificialisation des sols est l’un des objectifs environnementaux…

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Lire la suite à propos de l’article [L’adoption de la loi 3DS : quels apports pour la gestion des eaux ? ]

[L’adoption de la loi 3DS : quels apports pour la gestion des eaux ? ]

La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022. Ce projet de…

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Lire la suite à propos de l’article [Un acte délégué à l’étude afin d’inclure le nucléaire et le gaz dans la taxonomie]

[Un acte délégué à l’étude afin d’inclure le nucléaire et le gaz dans la taxonomie]

La taxonomie européenne poursuit un objectif fondamental : orienter les investissements privés vers des activités durables afin de parvenir dans les trente prochaines années à la neutralité climatique. Elle classifie les activités énergétiques afin de parvenir à cet objectif. Nous pouvons donc…

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Lire la suite à propos de l’article [L’entrée en vigueur de la RE 2020 au 1er janvier 2022 pour les logements neuf]

[L’entrée en vigueur de la RE 2020 au 1er janvier 2022 pour les logements neuf]

La nouvelle règlementation environnementale des bâtiments neufs s’applique depuis le 1er janvier 2022 tant aux logements collectifs qu’aux maisons individuelles pour lesquels le permis de construire est déposé. Elle s’appliquera également aux immeubles de bureau et d’enseignement primaire et secondaire…

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