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Lire la suite à propos de l’article [Décryptage du rapport du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) sur l’accélération de la transition climatique de notre système alimentaire]

[Décryptage du rapport du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) sur l’accélération de la transition climatique de notre système alimentaire]

Par Guillaume Cornu, avocat La crise agricole bat son plein et de nombreuses critiques ont été portées contre les normes environnementales cette semaine. A cet égard, le récent rapport du Haut-Conseil pour le Climat relatif à l’évolution de notre système…

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Lire la suite à propos de l’article [La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire]

[La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire]

En 2023, Enedis a raccordé 3 125 MW de photovoltaïque avec 200 000 installations couvrant environ 95% du territoire. Cela représente 30% de plus qu'en 2022. Le solaire est donc à la hausse. Selon Daniel Bour, le président d’Enerplan, « la…

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Lire la suite à propos de l’article [La justice norvégienne invalide les permis de production de trois gisements pétroliers]

[La justice norvégienne invalide les permis de production de trois gisements pétroliers]

Greenpeace Nordic et l’organisation Natur og Ungdom Jeunes Amis de la Terre Norvège ont remporté hier une victoire historique contre l’Etat norvégien. En effet, la justice a invalidé les autorisations de trois champs pétroliers et gaziers situés en mer du…

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Lire la suite à propos de l’article [Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage]

[Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage]

Le ministère d’État et le commissariat général au développement durable, est mort. Sans doute pouvait-on discuter de la place de l’écologie au sein d’un ministère de l’équipement qui avait certes changé de nom mais qui avait gardé toutes ses directions…

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Lire la suite à propos de l’article [La jurisprudence Czabaj est applicable à une autorisation environnementale : CAA Toulouse, 21 décembre 2023, Association Les Robins des Bois de la Margeride et M. C., n°21TL03190]

[La jurisprudence Czabaj est applicable à une autorisation environnementale : CAA Toulouse, 21 décembre 2023, Association Les Robins des Bois de la Margeride et M. C., n°21TL03190]

En l’espèce, la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 17 avait obtenu une autorisation de défrichement d'une superficie de 2,706 hectares de parcelles de bois de la part de la préfecture de la Lozère le 5 août 2013. La société…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat rejette la requête des associations liée à la crise de l’eau à Mayotte : CE, 26 décembre 2023, n°489993]

[Le Conseil d’Etat rejette la requête des associations liée à la crise de l’eau à Mayotte : CE, 26 décembre 2023, n°489993]

Le 26 décembre, le Conseil d'Etat a publié une ordonnance par laquelle il a rejeté la requête en appel des associations Notre Affaire à tous et Mayotte a soif, et de plusieurs particuliers. Ces-derniers avaient initié une procédure de référé-liberté…

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Lire la suite à propos de l’article [Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?]

[Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?]

Par Maître Guillaume Cornu L’actualité en matière de friche est riche. En témoigne la parution coup sur coup de deux décrets portant pour l’un sur la définition même de la friche et pour l’autre, sur la liste des friches sur…

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Lire la suite à propos de l’article [Le statut de « forêt de protection » largement fragilisé par un nouveau décret (n°2023-1402 du 29 décembre 2023)]

[Le statut de « forêt de protection » largement fragilisé par un nouveau décret (n°2023-1402 du 29 décembre 2023)]

Par Maître Guillaume Cornu Le décret n° 2023-1402 du 29 décembre 2023 relatif à la modification du classement comme forêt de protection et au régime spécial prévu à l'article L. 141-4 du code forestier a été publié au JORF du…

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Lire la suite à propos de l’article [Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale publie son rapport d’enquête sur les pesticides]

[Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale publie son rapport d’enquête sur les pesticides]

La commission d’enquête sur l’échec des plans Ecophyto de réduction des pesticides a publié son rapport intitulé « 2013-2023 : une décennie (presque) perdue, les conditions de la réussite pour 2030 » le jeudi 21 décembre. Le rapporteur et député, Dominique Potier, dénonce…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat procède à une distinction entre les travailleurs permanents et les travailleurs occasionnels dans le cadre de la protection contre les pesticides : CE, 4 décembre 2023, n°460892]

[Le Conseil d’Etat procède à une distinction entre les travailleurs permanents et les travailleurs occasionnels dans le cadre de la protection contre les pesticides : CE, 4 décembre 2023, n°460892]

Le Conseil d'Etat a rejeté les recours formés par le Collectif des maires anti-pesticides et l’association Agir pour l’environnement contre trois textes règlementaires protégeant les personnes contre l'utilisation des pesticides. Les textes concernés sont : Le décret du 25 janvier…

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Lire la suite à propos de l’article [La COP28, des tensions, des discussions, un manque d’ambition]

[La COP28, des tensions, des discussions, un manque d’ambition]

C’est dans la matinée du 13 décembre 2023 que l’ensemble des Etats prenant part à la Conférence des Parties (COP 28) se sont accordés autour d’un texte qualifié « d’historique » par le Sultan Al Jaber, président de la COP…

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Lire la suite à propos de l’article [Victoire du cabinet Huglo Lepage Avocats – Censure de l’étude d’impact du projet d’extension de l’aéroport Nice-Côte d’Azur]

[Victoire du cabinet Huglo Lepage Avocats – Censure de l’étude d’impact du projet d’extension de l’aéroport Nice-Côte d’Azur]

Saisie par l’Association FNE Alpes Maritimes, défendue par le Cabinet Huglo-Lepage Avocats sous la plume de Me Roxane Sageloli, la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu ce jeudi 14 décembre une décision d’importance, censurant l’étude d’impact du projet d’extension…

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Lire la suite à propos de l’article [Glyphosate renouvelé dans l’Union européenne : Corinne Lepage menace de saisir la justice]

[Glyphosate renouvelé dans l’Union européenne : Corinne Lepage menace de saisir la justice]

Dans un courrier envoyé hier à la présidente de la Commission européenne, Corinne Lepage lui demande de revenir sur cette décision et la menace de saisir la Cour de justice de l'UE pour obtenir gain de cause. Cette demande de révision interne faite à la Commission européenne a été introduite au nom de trois associations : le Criigen, APE et le collectif des maires…

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Lire la suite à propos de l’article [ZAN : Les trois décrets d’application ont été publiés]

[ZAN : Les trois décrets d’application ont été publiés]

Le gouvernement a publié le 27 novembre les trois décrets d’application visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette des sols » en 2050. En effet, la loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé…

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Lire la suite à propos de l’article [Le juge apporte des précisions quant à la responsabilité sans faute de l’Etat en cas de disparition d’un exploitant minier : CAA Lyon, 10 novembre 2023, M. E. et Mme D., n°22LY01430]

[Le juge apporte des précisions quant à la responsabilité sans faute de l’Etat en cas de disparition d’un exploitant minier : CAA Lyon, 10 novembre 2023, M. E. et Mme D., n°22LY01430]

En l'espèce, les requérants avaient acquis en 2009 une maison d'habitation implantée sur un terrain couvert par un plan de prévention des risques miniers. Ils avaient demandé en 2019 une indemnité en raison de dommages causés à leur bien par…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen adopte le Net-Zero Industry Act]

[Le Parlement européen adopte le Net-Zero Industry Act]

En réponse à « L’Inflation Reduction Act », la Commission européenne avait présenté en mars 2022 un projet de règlement Net-Zero Industry Act afin de favoriser le développement des technologies vertes. Le 21 novembre 2023, le Parlement européen a adopté sa position…

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Lire la suite à propos de l’article [Webinaire ICH BC – HLA : “la biodiversité dans l’immobilier”]

[Webinaire ICH BC – HLA : “la biodiversité dans l’immobilier”]

L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats ont le plaisir de vous inviter à leur prochain webinaire prévu le 15 Décembre 2023 de 9h à 10h. Ce webinaire sera consacré à l'analyse d'un thème issu de l'actualité immobilière sous des aspects…

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Lire la suite à propos de l’article [Ordonnance n°2306842 du juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble – Le Cabinet Huglo Lepage Avocats obtient la suspension d’un arrêté préfectoral du Préfet de Haute-Savoie pour méconnaissance de la loi du 29 décembre 1892]

[Ordonnance n°2306842 du juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble – Le Cabinet Huglo Lepage Avocats obtient la suspension d’un arrêté préfectoral du Préfet de Haute-Savoie pour méconnaissance de la loi du 29 décembre 1892]

Par une ordonnance n°2306842 rendue ce jour 13 novembre 2023 par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, le Cabinet Huglo Lepage Avocats – représenté par Christian Huglo, Benjamin Huglo et Théophile Bégel – a obtenu la suspension…

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Lire la suite à propos de l’article [Conseil d’Etat, 10 novembre 2023, n°459716 : Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la notion de saturation visuelle des voisins de parcs éoliens]

[Conseil d’Etat, 10 novembre 2023, n°459716 : Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la notion de saturation visuelle des voisins de parcs éoliens]

Par un arrêté du 8 juillet 2019, le préfet de la Somme avait refusé l'octroi d'une autorisation unique à la société WP France 23 pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs. La société avait ensuite saisi…

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Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne réautorise le glyphosate pour dix ans]

[La Commission européenne réautorise le glyphosate pour dix ans]

En raison d'une absence de prise de décision de la part des Etats membres, la Commission européenne vient de réautoriser, le jeudi 16 novembre, le glyphosate pour dix ans. Les 27 Etats membres n’étaient pas parvenus à s’accorder sur le…

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Lire la suite à propos de l’article [Suspension de l’arrêté de confinement définitif des déchets dans l’affaire Stocamine – Tribunal administratif de Strasbourg, Association Alsace Nature, 7 novembre 2023, n° 2307183]

[Suspension de l’arrêté de confinement définitif des déchets dans l’affaire Stocamine – Tribunal administratif de Strasbourg, Association Alsace Nature, 7 novembre 2023, n° 2307183]

La société Stocamine avait été autorisée en février 1997 à exploiter un stockage souterrain réversible de déchets dangereux à Wittelsheim. En 2015, la société Les mines de potasse d’Alsace (MDPA), qui avait succédé à la société Stocamine, avait demandé l’autorisation…

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Lire la suite à propos de l’article [Le tribunal administratif de Poitiers suspend le permis de méga-bassine du Priaires : TA Poitiers, Association APIEEE, n°2302662, ordonnance du 30 octobre 2023]

[Le tribunal administratif de Poitiers suspend le permis de méga-bassine du Priaires : TA Poitiers, Association APIEEE, n°2302662, ordonnance du 30 octobre 2023]

Une autorisation avait été délivrée à la Société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres pour la réalisation d’une retenue d’eau de 167 662 m3. L’association de protection d’information et d’études de l’eau et de son environnement (APIEEE) avait déposé un recours…

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Lire la suite à propos de l’article [Les modalités de déclaration des émissions de polluants par les Etats seront bientôt modifiées]

[Les modalités de déclaration des émissions de polluants par les Etats seront bientôt modifiées]

Une proposition de directive déléguée de la Commission européenne du 27 octobre prévoit que soient révisées les modalités de déclaration des émissions de polluants par les Etats membres de l’Union européenne. Les polluants visés sont notamment les particules fines, le…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil constitutionnel consacre le droit des générations futures : Décision n°2023-1066 QPC, Association Meuse nature environnement et autres, 27 octobre 2023]

[Le Conseil constitutionnel consacre le droit des générations futures : Décision n°2023-1066 QPC, Association Meuse nature environnement et autres, 27 octobre 2023]

La décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel est inédite et d’une importance considérable puisqu’elle reconnaît le droit des générations futures. Le Conseil constitutionnel juge que « le législateur, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et…

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Lire la suite à propos de l’article [Le système de déplafonnement complet des avoirs n’est pas conforme à la Constitution : Décision n°2023-1065 QPC, Association France énergie éolienne et autres, 26 octobre 2023]

[Le système de déplafonnement complet des avoirs n’est pas conforme à la Constitution : Décision n°2023-1065 QPC, Association France énergie éolienne et autres, 26 octobre 2023]

Dans sa décision QPC rendue le 26 octobre, le Conseil constitutionnel a censuré l’insuffisante précision des dispositions qui déplafonnent les avoirs dus par les producteurs d’électricité à partir de sources renouvelables bénéficiant de contrats de complément de rémunération. En effet,…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil constitutionnel reconnaît le droit de Générations Futures. Il considère qu’il ne peut lui être porté atteinte que pour des motifs d’ordre constitutionnel ou d’intérêt général. Il considère que dans ce cas de Cigéo, cette atteinte est possible]

[Le Conseil constitutionnel reconnaît le droit de Générations Futures. Il considère qu’il ne peut lui être porté atteinte que pour des motifs d’ordre constitutionnel ou d’intérêt général. Il considère que dans ce cas de Cigéo, cette atteinte est possible]

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Lire la suite à propos de l’article [Décryptage du Règlement délégué du 16 juin 2023 complétant le Règlement 2020/852 par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelle condition une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution ou à la protection et la restauration de la biodiversité, et des écosystèmes et modifiant le Règlement 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques.]

[Décryptage du Règlement délégué du 16 juin 2023 complétant le Règlement 2020/852 par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelle condition une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution ou à la protection et la restauration de la biodiversité, et des écosystèmes et modifiant le Règlement 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques.]

Le Règlement délégué auquel le Parlement vient de refuser de s’opposer intervient après les deux premiers Règlements délégués intervenus relativement à l’atténuation du dérèglement climatique et à l’adaptation au dérèglement climatique. Ce règlement délégué accompagné de plusieurs annexes vient donc…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Bureau européen de l’environnement formule quatre recommandations relatives aux PFAS]

[Le Bureau européen de l’environnement formule quatre recommandations relatives aux PFAS]

Le Bureau européen de l'environnement a publié un rapport sur les PFAS intitulé « La marée toxique monte : il est temps de s’attaquer aux PFAS – Approches nationales pour lutter contre les PFAS dans l’eau potable en Europe » le jeudi 12…

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Lire la suite à propos de l’article [Le régime spécial et le régime commun de l’indemnisation du préjudice écologique sont distincts : CAA Nancy, 17 octobre 2023, Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Saône, n°21NC01145]

[Le régime spécial et le régime commun de l’indemnisation du préjudice écologique sont distincts : CAA Nancy, 17 octobre 2023, Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Saône, n°21NC01145]

En l’espèce, l'association foncière de remembrement de Mersuay bénéficiait d'une autorisation pour réaliser des travaux limités sur le ruisseau de la "Noue-de-la-Marcelle", mais des travaux réalisés avaient conduit à la modification du lit du cours d'eau et à la destruction…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Industrie verte]

[Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Industrie verte]

Le Parlement a définitivement approuvé le projet de loi Industrie Verte. L'Assemblée nationale avait voté en faveur de ce texte mardi, et le Sénat l'avait ensuite approuvé le lendemain à 243 voix contre 17, malgré l'opposition du groupe écologiste. Ce…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides indemnise un jeune homme, victime d’une malformation en raison d’une exposition prénatale au glyphosate]

[Le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides indemnise un jeune homme, victime d’une malformation en raison d’une exposition prénatale au glyphosate]

Pour la première fois, le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a reconnu l'existence d'un lien de causalité entre les malformations de la trachée et de l'œsophage dont souffre un jeune garçon, Théo Grataloup, depuis sa naissance et l'exposition de…

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Lire la suite à propos de l’article [Annulation par le juge des autorisations de quinze réserves de substitution : TA Poitiers, 3 octobre 2023, Union “Poitou-Charentes nature” et autres, n°2101394 et Association “Vienne nature” et autres, n°2102413]

[Annulation par le juge des autorisations de quinze réserves de substitution : TA Poitiers, 3 octobre 2023, Union “Poitou-Charentes nature” et autres, n°2101394 et Association “Vienne nature” et autres, n°2102413]

Deux arrêtés préfectoraux avaient autorisé la création et l'exploitation de quinze réserves de substitution. Mais des associations de protection de l'environnement avaient ensuite demandé au TA de Poitiers l'annulation de ces arrêtés. Le tribunal administratif de Poitiers a rendu hier…

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Lire la suite à propos de l’article [Le tribunal de l’Union européenne apporte des précisions sur l’application du principe de précaution aux pesticides]

[Le tribunal de l’Union européenne apporte des précisions sur l’application du principe de précaution aux pesticides]

Le Tribunal de l'Union européenne a rendu une décision le 4 octobre 2023 qui a apporté des précisions sur l'application du principe de précaution dans le domaine des produits phytosanitaires. Il a rejeté le recours de deux fabricants de pesticides,…

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Lire la suite à propos de l’article [Emmanuel Macron présente les mesures de la planification écologique]

[Emmanuel Macron présente les mesures de la planification écologique]

Le lundi 25 septembre, Emmanuel Macron a réuni un Conseil de planification écologique à la suite duquel il en a présenté les grandes mesures. Le chef de l’Etat a assuré que ces mesures répondent « à un triple défi : celui du…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Webinaire : Présentation du réseau Vigilance Task Force]

[Replay – Webinaire : Présentation du réseau Vigilance Task Force]

Certes, l’obligation de vigilance existait en France depuis 2017, mais uniquement pour les très grandes entreprises. Désormais, toutes les entreprises de plus de 250 salariés sont impactées, mais aussi les entreprises plus petites dès lors que celles-ci font partie de…

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Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage a participé le samedi 23 septembre aux 8ème Rencontres géopolitiques à Trouville-sur-Mer]

[Corinne Lepage a participé le samedi 23 septembre aux 8ème Rencontres géopolitiques à Trouville-sur-Mer]

Corinne Lepage a participé le samedi 23 septembre aux 8ème Rencontres géopolitiques à Trouville-sur-Mer (Calvados). Elle est intervenue sur le thème "Mer et océans". Pour voir le replay de son intervention, voici le lien : https://youtu.be/wR9A2iev6_Y (2h46)".

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Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive relative à la qualité de l’air]

[Le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive relative à la qualité de l’air]

Le 14 septembre, le Parlement européen a adopté sa position sur le projet de révision de la directive sur la qualité de l'air (363 voix pour, 226 voix contre, 43 abstentions). Les députés européens ont défendu un alignement des normes…

Continuer la lecture[Le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive relative à la qualité de l’air]
Lire la suite à propos de l’article [La définition de la notion de déchet ménager : Conseil d’Etat, 18 septembre 2023, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n°466461]

[La définition de la notion de déchet ménager : Conseil d’Etat, 18 septembre 2023, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n°466461]

L'association syndicale libre (ASL) du centre de commerces et de loisirs de la Toison d'Or avait saisi le TA de Dijon pour lui demander de prononcer la décharge de la cotisation de la TEOM à laquelle elle a été assujettie…

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Lire la suite à propos de l’article [Rappel jurisprudentiel : Application du principe de précaution au glyphosate]

[Rappel jurisprudentiel : Application du principe de précaution au glyphosate]

Pour mémoire, la jurisprudence s'est déjà prononcée sur la nécessité d'appliquer le principe de précaution au glyphosate, et plus généralement aux pesticides : CAA de LYON, 3ème chambre, CRIIGEN, 29 juin 2021, 19LY01017 : « Par ailleurs, et contrairement à ce que prétend…

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Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen vote l’accélération du déploiement des énergies renouvelables]

[Le Parlement européen vote l’accélération du déploiement des énergies renouvelables]

Le mardi 12 septembre 2023, le Parlement européen a voté l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, en application du Pacte Vert et du plan REPowerEU. Il a approuvé différents objectifs pour lutter contre le réchauffement climatique. Désormais, les énergies renouvelables…

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Lire la suite à propos de l’article [Rejet d’une demande de suspension de la limitation du volume des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole en raison d’une absence d’urgence : TA Amiens, ordonnance, 8 septembre 2023, Association des irrigants du bassin de l’Aronde et autres, n°2302787]

[Rejet d’une demande de suspension de la limitation du volume des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole en raison d’une absence d’urgence : TA Amiens, ordonnance, 8 septembre 2023, Association des irrigants du bassin de l’Aronde et autres, n°2302787]

Par un arrêté du 12 mai 2021, le préfet de l'Oise avait accordé à la chambre d'agriculture de l'Oise une autorisation unique pluriannuelle permettant les prélèvements pour l'irrigation agricole dans le périmètre de la zone de répartition du bassin de…

Continuer la lecture[Rejet d’une demande de suspension de la limitation du volume des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole en raison d’une absence d’urgence : TA Amiens, ordonnance, 8 septembre 2023, Association des irrigants du bassin de l’Aronde et autres, n°2302787]
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[Webinaire – Une obligation qui se généralise : le devoir de vigilance Notre réponse : Vigilance Task Force]

Certes, l’obligation de vigilance existait en France depuis 2017, mais uniquement pour les très grandes entreprises. Désormais, toutes les entreprises de plus de 250 salariés sont impactées, mais aussi les entreprises plus petites dès lors que celles-ci font partie de…

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Lire la suite à propos de l’article [Laïcité à l’école : un débat sans issue / Présence française en Afrique, un désaveu mérité ? – Replay émission France culture]

[Laïcité à l’école : un débat sans issue / Présence française en Afrique, un désaveu mérité ? – Replay émission France culture]

Interdiction de l'abaya et du qamis et expérimentation du port de l'uniforme : le débat autour de la laïcité à l'école reprend en cette rentrée scolaire... En 3 ans, le Sahel a connu 8 coups d'État. Des putschs qui s'accompagnent de…

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[Vers la mise en place d’un forfait illimité pour circuler dans les trains régionaux ?]

Ce lundi, Emmanuel Macron a annoncé être « favorable » à la mise en œuvre d’un forfait permettant de circuler en illimité dans les trains régionaux, comme cela a déjà été mis en place en Allemagne. Il a affirmé : « Oui, j'y suis…

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Lire la suite à propos de l’article [Le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné une première entreprise pour importation illégale de bois brésilien]

[Le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné une première entreprise pour importation illégale de bois brésilien]

Le 6 septembre, le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné la Société Pierre Robert à 20 000€ d’amende, dont 10 000€ avec sursis, ainsi qu’à la publication du jugement dans deux journaux dans un délai d’un mois. Elle a également été condamnée…

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[Présentation d’un règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques]

Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a dévoilé son projet de règlement modifiant le règlement 2017/625 et visant à réglementer les NGT ou « nouvelles techniques génomiques ». La commissaire européenne à la santé, Stella Kyriakides, a affirmé que…

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[Point sur la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale Biodiversité]

Point sur la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale Biodiversité Par François Piazza Le gouvernement a dévoilé le 20 juillet sa Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), qui vise à concrétiser l’engagement français au titre de la Convention…

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[Adoption d’une nouvelle ordonnance pour la loi climat et résilience]

L’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article…

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[La Cour des comptes publie un rapport sur la gestion quantitative de l’eau]

Dans un rapport publié le lundi 17 juillet, la Cour des comptes affirme qu'il va absolument falloir réduire notre consommation d'eau pour lutter contre une pénurie. Elle affirme que « face à une planification défaillante et des sècheresses de plus en…

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