[Participation de Christian Huglo à la Grande conférence de l’AJDE]

Monsieur Christian Huglo participera à la Grande conférence de l’Association des juristes en droit de l’environnement « Société civile et protection de l’environnement : quelles perspectives juridiques ? ». Il interviendra sur le sujet suivant : Le contentieux climatique et le rôle de la société…

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[Ouverture de la COP 15 sur la désertification à Abidjan : l’ONU rend un nouveau rapport sur la sécheresse]

La COP 15 sur la désertification a débuté à Abidjan le 9 mai 2022, ce qui a conduit l’ONU à rédiger un nouveau rapport le 11 mai. Cette réunion des 195 pays membres de la Convention des Nations Unies sur…

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[« Inaction climatique » de la France : le gouvernement vante son bilan et assure que le pays est en bonne voie pour atteindre ses objectifs]

Le Conseil d’Etat avait fixé un ultimatum au 31 mars pour que l’exécutif renforce sa politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce dernier a transmis sa réponse mercredi 4 mai. Par Stéphane Mandard - Publié hier à 21h01,…

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[La nouvelle étude de Systemiq pour Plastics Europe précise les solutions pour augmenter la circularité du plastique]

Plastics Europe est l’une des plus importantes associations professionnelles en Europe, en relation avec les associations européennes et nationales de l’industrie des plastiques. Elle a publié une étude intitulée "Repenser les plastiques" qui démontre que le recyclage des plastiques peut…

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[Des entreprises de l’énergie fossile demandent la condamnation de certains Etats européens en raison de leurs politiques climatiques]

En s'appuyant sur le Traité sur la charte de l'énergie (TCE), cinq entreprises de l'énergie fossile réclament 3,7 milliards d'euros à quatre Etats européens. Le TCE a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, afin de faciliter…

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[Une adoption du troisième volet du 6ème rapport du Giec trop peu médiatisée]

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) crée par l’ONU en 1988 a rendu le troisième volet de son sixième rapport. Il contient tout un éventail de mesures visant à limiter le réchauffement climatique et ses impacts. Il présente…

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[L’adoption du huitième programme d’action pour l’environnement]

Le Conseil a adopté le huitième programme d’action pour l’environnement (PAE) en vigueur jusqu’en 2030. L’adoption par le Conseil est intervenue à la suite de l’accord politique provisoire établi avec le Parlement européen en décembre 2021 et est la dernière…

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[Informations relatives au débat d’orientation tenu par Conseil de l’Union européenne sur l’environnement le 17 mars 2022]

Le Conseil de l’Union européenne a organisé un débat d’orientation relatif au paquet « Ajustement à l’objectif 55 » qui vise la mise en œuvre d’un cadre législatif européen en matière de climat et d’énergie, tout en respectant l’objectif de neutralité climatique…

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[La nouvelle stratégie de l’exécutif pour mettre fin au déclin de la biodiversité jugée décevante]

La secrétaire d’Etat, Bérangère Abba, a rendu publics ce mardi 15 mars 2022 plusieurs textes : un Plan national d’action contre les espèces exotiques envahissantes, un nouveau plan en faveur des zones humides, et le premier volet de la troisième Stratégie…

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[Les crédits alloués au secteur de la défense ne seront pas impactés par la règlementation taxonomie]

Les Echos ont publié un article le 9 mars 2022 intitulé « Finance durable : les menaces se desserrent pour les industriels de la défense ». Au moment même où la guerre fait rage en Ukraine, l'Union européenne a débloqué un budget de…

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[Changement climatique et adaptation : publication du nouveau rapport du GIEC]

Les experts du Giec ont publié le 28 février 2022 leur sixième rapport sur le climat. Ce-dernier brosse un portrait plus qu'alarmant de la situation et des effets que les changements climatiques engendreront sur les sociétés et les écosystèmes. La…

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[Publication de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture]

Ce texte est divisé en trois chapitres et apporte des modifications au code rural et de la pêche maritime, ainsi qu’au code des assurances. Il met en effet en œuvre diverses mesures pour venir en aide au secteur agricole. Cette…

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[Adoption d’une proposition de loi du Sénat relative au développement du photovoltaïsme en zone littorale]

Le mardi 22 février 2022, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi permettant l'implantation de panneaux solaires sur les friches situées en zone littorale, notamment des anciennes carrières et des décharges. Le Gouvernement a également apporté…

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[Replay webinaire TREEES n°12 La lutte contre le dérèglement climatique]

Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…

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[La France est la « mauvaise élève » de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables pour l’année 2020]

Alors que le paquet énergie-climat européen visait un objectif de 20% d'énergies renouvelables dans le mix énergétique européen en 2020, seule la France n'a pas réussi à atteindre ses objectifs nationaux en atteignant 19,1% d'ENR. Cela a été révélé par…

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[Cour de justice de l’Union européenne, 13 janvier 2022, Affaire du dieselgate]

En décembre 2018, le Tribunal de l'Union européenne, saisi par la Ville de Paris, la Ville de Bruxelles et Ayuntamiento de Madrid, avait annulé une part du règlement de la Commission du 20 avril 2016 qui mettait en place une…

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