[Participation de Christian Huglo à la Grande conférence de l’AJDE]

Monsieur Christian Huglo participera à la Grande conférence de l’Association des juristes en droit de l’environnement « Société civile et protection de l’environnement : quelles perspectives juridiques ? ». Il interviendra sur le sujet suivant : Le contentieux climatique et le rôle de la société…

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[Ouverture de la COP 15 sur la désertification à Abidjan : l’ONU rend un nouveau rapport sur la sécheresse]

La COP 15 sur la désertification a débuté à Abidjan le 9 mai 2022, ce qui a conduit l’ONU à rédiger un nouveau rapport le 11 mai. Cette réunion des 195 pays membres de la Convention des Nations Unies sur…

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[La loi Climat et résilience apporte des modifications au code de la commande publique]

Le décret n°2022-767 du 2 mai 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a apporté des modifications au code de la commande publique. Tout d’abord, le montant des achats annuel provoquant l'obligation de…

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[« Inaction climatique » de la France : le gouvernement vante son bilan et assure que le pays est en bonne voie pour atteindre ses objectifs]

Le Conseil d’Etat avait fixé un ultimatum au 31 mars pour que l’exécutif renforce sa politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce dernier a transmis sa réponse mercredi 4 mai. Par Stéphane Mandard - Publié hier à 21h01,…

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[Les règles de compensation des émissions issues de vols intérieurs clarifiées par un nouveau décret]

Le décret n°022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre précise les modalités d'application des principes de la compensation carbone énoncés dans l'article 147 de la loi Climat et résilience (caractère…

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[La nouvelle étude de Systemiq pour Plastics Europe précise les solutions pour augmenter la circularité du plastique]

Plastics Europe est l’une des plus importantes associations professionnelles en Europe, en relation avec les associations européennes et nationales de l’industrie des plastiques. Elle a publié une étude intitulée "Repenser les plastiques" qui démontre que le recyclage des plastiques peut…

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[Une adoption du troisième volet du 6ème rapport du Giec trop peu médiatisée]

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) crée par l’ONU en 1988 a rendu le troisième volet de son sixième rapport. Il contient tout un éventail de mesures visant à limiter le réchauffement climatique et ses impacts. Il présente…

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[Informations relatives au débat d’orientation tenu par Conseil de l’Union européenne sur l’environnement le 17 mars 2022]

Le Conseil de l’Union européenne a organisé un débat d’orientation relatif au paquet « Ajustement à l’objectif 55 » qui vise la mise en œuvre d’un cadre législatif européen en matière de climat et d’énergie, tout en respectant l’objectif de neutralité climatique…

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[Changement climatique et adaptation : publication du nouveau rapport du GIEC]

Les experts du Giec ont publié le 28 février 2022 leur sixième rapport sur le climat. Ce-dernier brosse un portrait plus qu'alarmant de la situation et des effets que les changements climatiques engendreront sur les sociétés et les écosystèmes. La…

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[Publication de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture]

Ce texte est divisé en trois chapitres et apporte des modifications au code rural et de la pêche maritime, ainsi qu’au code des assurances. Il met en effet en œuvre diverses mesures pour venir en aide au secteur agricole. Cette…

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[L’arrêt du Conseil constitutionnel QPC relatif à la prolongation de plein droit des concessions de mines perpétuelles]

En décembre 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’association France Nature Environnement et visant quatre décrets qui accordaient à la Compagnie minière de Boulanger la prolongation de concessions…

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[Replay webinaire TREEES n°12 La lutte contre le dérèglement climatique]

Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…

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[Webinaire TREEES n°12 – La lutte contre le dérèglement climatique]

Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…

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[Replay webinaire TREEES n°11 – L’adaptation au dérèglement climatique]

Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…

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[La Direction des affaires juridiques met en place une consultation publique relative au projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience]

Une consultation de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a été ouverte jusqu’au 27 janvier 2022. Cette consultation est relative au projet de décret portant diverses modifications du code de la commande publique prévoyant des dispositions…

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[Webinaire TREEES n°11 – L’adaptation au dérèglement climatique]

Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…

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[Cour de justice de l’Union européenne, 13 janvier 2022, Affaire du dieselgate]

En décembre 2018, le Tribunal de l'Union européenne, saisi par la Ville de Paris, la Ville de Bruxelles et Ayuntamiento de Madrid, avait annulé une part du règlement de la Commission du 20 avril 2016 qui mettait en place une…

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