[Mise en consultation d’un décret permettant aux préfets de règlementer les pesticides pour les sites Natura 2000]

Un projet de décret encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 a été mis en consultation par le ministère de la Transition écologique.  Ce décret envisage de confier aux préfets l'élaboration de ces règles limitant l'utilisation des…

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[Un décret accélère le verdissement des achats de l’Etat]

Le 25 avril 2022 a été publié le décret n°2022-641 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat. Il s'agit d'un décret d'application de l'article L. 110-7 du code de l'environnement, créé…

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[Cycle de conférences organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats sur l’énergie solaire]

   Cycle de conférences organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats sur l’énergie solaire En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En…

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[L’adoption de la loi 3DS : quels apports pour la gestion des eaux ? ]

La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022. Ce projet de…

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[Commentaire du jugement du Tribunal administratif d’Amiens du 4 février 2022]

Cette semaine, un jugement a été rendu par le tribunal administratif d’Amiens le 4 février 2021 (ROSO requête 190 17 91). Il retiendra l’attention à la fois du monde associatif et des collectivités territoriales. L’espèce est pourtant assez simple et…

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