![Lire la suite à propos de l’article [Mise en consultation d’un décret permettant aux préfets de règlementer les pesticides pour les sites Natura 2000]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-akos-szabo-440731-1-300x158.jpg)
Un projet de décret encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 a été mis en consultation par le ministère de la Transition écologique. Ce décret envisage de confier aux préfets l'élaboration de ces règles limitant l'utilisation des…
![Lire la suite à propos de l’article [Un décret accélère le verdissement des achats de l’Etat]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/possessed-photography-1JePildXM7g-unsplash-300x225.jpg)
Le 25 avril 2022 a été publié le décret n°2022-641 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat. Il s'agit d'un décret d'application de l'article L. 110-7 du code de l'environnement, créé…
![Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats sur l’énergie solaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Energie-solaire-300x200.jpg)
Cycle de conférences organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats sur l’énergie solaire En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En…
![Lire la suite à propos de l’article [L’adoption de la loi 3DS : quels apports pour la gestion des eaux ? ]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-lisa-fotios-734973-300x200.jpg)
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022. Ce projet de…
![Lire la suite à propos de l’article [Commentaire du jugement du Tribunal administratif d’Amiens du 4 février 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-416528-300x214.jpg)
Cette semaine, un jugement a été rendu par le tribunal administratif d’Amiens le 4 février 2021 (ROSO requête 190 17 91). Il retiendra l’attention à la fois du monde associatif et des collectivités territoriales. L’espèce est pourtant assez simple et…