[Les règles de compensation des émissions issues de vols intérieurs clarifiées par un nouveau décret]

Le décret n°022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre précise les modalités d'application des principes de la compensation carbone énoncés dans l'article 147 de la loi Climat et résilience (caractère…

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[La Commission européenne engage sa révision de la directive sur les émissions industrielles]

Le 5 avril 2022, la Commission européenne a présenté un projet de révision de la directive qui réglemente les 50 000 installations les plus polluantes de l'Union européenne. Actuellement, deux grandes directives encadrent les installations industrielles : il s'agit de…

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[Replay webinaire TREEES n°14 – Taxonomie Pollutions et nuisances]

Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…

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[Cour de justice de l’Union européenne, 13 janvier 2022, Affaire du dieselgate]

En décembre 2018, le Tribunal de l'Union européenne, saisi par la Ville de Paris, la Ville de Bruxelles et Ayuntamiento de Madrid, avait annulé une part du règlement de la Commission du 20 avril 2016 qui mettait en place une…

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