![Lire la suite à propos de l’article [L’astreinte pour la pollution de l’air divisée de moitié par le Conseil d’Etat : CE, 24 novembre 2023, Les Amis de la Terre et autres, n°428409]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/uploded_pollution-de-l-air-energies-fossiles-1553009113-300x198.jpg)
En l'espèce, plusieurs associations de défense de l'environnement avaient saisi le Conseil d'Etat qui avait ordonné en 2017 au gouvernement de mettre en oeuvre des plans de réduction des concentrations de dioxyde d'azote et de particules fines dans 13 zones…
![Lire la suite à propos de l’article [Les modalités de déclaration des émissions de polluants par les Etats seront bientôt modifiées]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_364659366-300x149.jpeg)
Une proposition de directive déléguée de la Commission européenne du 27 octobre prévoit que soient révisées les modalités de déclaration des émissions de polluants par les Etats membres de l’Union européenne. Les polluants visés sont notamment les particules fines, le…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil de l’Union européenne adopte la révision de la directive sur la protection des travailleurs contre les risques d’une exposition à l’amiante]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/reference-cartographie-amiante-environnemental-france-metropolitaine-001-300x225.jpg)
Le Conseil de l'Union européenne a aujourd'hui formellement adopté le 23 octobre la révision de la directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante, une fibre à l'origine de 78% des cancers professionnels…
![Lire la suite à propos de l’article [Emmanuel Macron présente les mesures de la planification écologique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_408000605-300x178.jpeg)
Le lundi 25 septembre, Emmanuel Macron a réuni un Conseil de planification écologique à la suite duquel il en a présenté les grandes mesures. Le chef de l’Etat a assuré que ces mesures répondent « à un triple défi : celui du…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive relative à la qualité de l’air]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/Pollution-de-lair-sante-300x184.jpg)
Le 14 septembre, le Parlement européen a adopté sa position sur le projet de révision de la directive sur la qualité de l'air (363 voix pour, 226 voix contre, 43 abstentions). Les députés européens ont défendu un alignement des normes…
En l’espèce, deux enfants ayant résidé à Paris de leur naissance jusqu’au mois d’août 2018 avaient contracté des maladies respiratoires. Les parents estimaient que cela était dû à la pollution atmosphérique de la région Ile-de-France. C’est pourquoi ils avaient saisi…
Le requérant, habitant l’Ile de France, a demandé au tribunal administratif de Cergy Pontoise l’annulation de la décision implicite du préfet du Val-d’Oise par laquelle il aurait refusé de prendre des mesures de lutte contre la pollution environnementale. Il estime…
Le Conseil d’Etat avait été saisi par différentes associations de défense de l’environnement et avait ordonné le 12 juillet 2017 à l’Etat de tout faire pour mettre en œuvre des plans de réduction des concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et…
En août 2021, l'Etat français avait été condamné à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas lutté correctement contre la pollution sur son territoire, et notamment la pollution atmosphérique. Or, cette somme risque d'être doublée prochainement en raison de l'inaction…
![Lire la suite à propos de l’article [Les centrales à charbon entrent en scène dans la lutte contre la crise énergétique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/1200px-Cordemais_centrale_04-300x200.jpg)
Le décret n°2022-1233 du 14 septembre 2022 a été publié au Journal officiel le jeudi 15 septembre 2022. Il a pour objet la modification temporaire du plafond des émissions de gaz à effet de serre pour les installations de production…
![Lire la suite à propos de l’article [EDF condamnée par la cour d’appel de Bordeaux pour rejet de gaz radioactif]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-162646-300x225.jpg)
Le Réseau Sortir du nucléaire et d’autres associations avaient porté plainte contre EDF suite aux rejets radioactifs gazeux de la centrale de Golfech le 19 octobre 2016. Les associations parties civiles avaient déclaré que "la radioactivité rejetée est montée en…
![Lire la suite à propos de l’article [Les parlementaires européens se prononcent sur les directives du paquet Climat Fit for 55]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-ariful-haque-3680457-300x200.jpg)
Les députés européens sont actuellement réunis en sessions plénière à Strasbourg afin de se prononcer sur huit textes fondamentaux du paquet climat Fit for 55 qui vise à réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre de…
![Lire la suite à propos de l’article [Les règles de compensation des émissions issues de vols intérieurs clarifiées par un nouveau décret]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/40376557-34335766-300x189.jpg)
Le décret n°022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre précise les modalités d'application des principes de la compensation carbone énoncés dans l'article 147 de la loi Climat et résilience (caractère…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne engage sa révision de la directive sur les émissions industrielles]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-luciann-photography-3614167-300x200.jpg)
Le 5 avril 2022, la Commission européenne a présenté un projet de révision de la directive qui réglemente les 50 000 installations les plus polluantes de l'Union européenne. Actuellement, deux grandes directives encadrent les installations industrielles : il s'agit de…
Indépendamment des débats très médiatiques autour de l'inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie, chacun peut comprendre l'importance de ce nouvel outil européen pour le financement des investissements publics et privés. Pour cette raison, le réseau TREEES, qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Cour de justice de l’Union européenne, 13 janvier 2022, Affaire du dieselgate]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/oli-woodman-fwYZ3B_QQco-unsplash-300x200.jpg)
En décembre 2018, le Tribunal de l'Union européenne, saisi par la Ville de Paris, la Ville de Bruxelles et Ayuntamiento de Madrid, avait annulé une part du règlement de la Commission du 20 avril 2016 qui mettait en place une…