![Lire la suite à propos de l’article [Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris 12 janvier 2024, n° 22PA05499]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/09/image-300x192.webp)
En l’espèce, à la suite de plusieurs attaques de requins en 2023, la maire de Nouméa avait autorisé le prélèvement et l’abattage de requins dans la zone côtière de la ville. La présidente de l’assemblée de la Province Sud avait…
![Lire la suite à propos de l’article [Décryptage du rapport du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) sur l’accélération de la transition climatique de notre système alimentaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/06/interets-fruits-legumes-pour-le-sportif-1920-300x169.jpg)
Par Guillaume Cornu, avocat La crise agricole bat son plein et de nombreuses critiques ont été portées contre les normes environnementales cette semaine. A cet égard, le récent rapport du Haut-Conseil pour le Climat relatif à l’évolution de notre système…
![Lire la suite à propos de l’article [La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-los-muertos-crew-8853502-300x200.jpg)
En 2023, Enedis a raccordé 3 125 MW de photovoltaïque avec 200 000 installations couvrant environ 95% du territoire. Cela représente 30% de plus qu'en 2022. Le solaire est donc à la hausse. Selon Daniel Bour, le président d’Enerplan, « la…
![Lire la suite à propos de l’article [La justice norvégienne invalide les permis de production de trois gisements pétroliers]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2024/01/1200px-Troll_A_Platform-300x225.jpg)
Greenpeace Nordic et l’organisation Natur og Ungdom Jeunes Amis de la Terre Norvège ont remporté hier une victoire historique contre l’Etat norvégien. En effet, la justice a invalidé les autorisations de trois champs pétroliers et gaziers situés en mer du…
![Lire la suite à propos de l’article [Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Panneaux_PhotV_Les_Mees-300x198.jpg)
Le ministère d’État et le commissariat général au développement durable, est mort. Sans doute pouvait-on discuter de la place de l’écologie au sein d’un ministère de l’équipement qui avait certes changé de nom mais qui avait gardé toutes ses directions…
![Lire la suite à propos de l’article [La jurisprudence Czabaj est applicable à une autorisation environnementale : CAA Toulouse, 21 décembre 2023, Association Les Robins des Bois de la Margeride et M. C., n°21TL03190]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/11/haute-tension-poteaux-electriques-fil-electrique-champ-mais-campagne-soir_49071-6948-300x200.webp)
En l’espèce, la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 17 avait obtenu une autorisation de défrichement d'une superficie de 2,706 hectares de parcelles de bois de la part de la préfecture de la Lozère le 5 août 2013. La société…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay Webinaire – HLA et Doctrine – Le devoir de vigilance : une révolution juridique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2024/01/doctrine-300x165.jpg)
Sept ans après la loi adoptée par la France, les négociateurs européens se sont mis d’accord, le 14 décembre 2023, pour obliger les entreprises de plus de 500 salariés, ou opérant dans le marché intérieur, à assurer le respect des…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat rejette la requête des associations liée à la crise de l’eau à Mayotte : CE, 26 décembre 2023, n°489993]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/pexels-lisa-fotios-734973-1-300x200.jpg)
Le 26 décembre, le Conseil d'Etat a publié une ordonnance par laquelle il a rejeté la requête en appel des associations Notre Affaire à tous et Mayotte a soif, et de plusieurs particuliers. Ces-derniers avaient initié une procédure de référé-liberté…
![Lire la suite à propos de l’article [Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/solAIRE-300x198.jpg)
Par Maître Guillaume Cornu L’actualité en matière de friche est riche. En témoigne la parution coup sur coup de deux décrets portant pour l’un sur la définition même de la friche et pour l’autre, sur la liste des friches sur…
![Lire la suite à propos de l’article [Le statut de « forêt de protection » largement fragilisé par un nouveau décret (n°2023-1402 du 29 décembre 2023)]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-felix-mittermeier-957024-300x200.jpg)
Par Maître Guillaume Cornu Le décret n° 2023-1402 du 29 décembre 2023 relatif à la modification du classement comme forêt de protection et au régime spécial prévu à l'article L. 141-4 du code forestier a été publié au JORF du…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire HLA et Doctrine – La création d’un devoir de vigilance européen]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2024/01/01-1-300x165.jpg)
Webinaire - Une étape importante vers la création d’un devoir de vigilance européen 🇪🇺7 ans après la loi adoptée par la France, les négociateurs européens se sont mis d’accord, le 14 décembre 2023, pour obliger les entreprises de plus de…
![Lire la suite à propos de l’article [Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale publie son rapport d’enquête sur les pesticides]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_101306071-300x200.jpeg)
La commission d’enquête sur l’échec des plans Ecophyto de réduction des pesticides a publié son rapport intitulé « 2013-2023 : une décennie (presque) perdue, les conditions de la réussite pour 2030 » le jeudi 21 décembre. Le rapporteur et député, Dominique Potier, dénonce…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil d’Etat procède à une distinction entre les travailleurs permanents et les travailleurs occasionnels dans le cadre de la protection contre les pesticides : CE, 4 décembre 2023, n°460892]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_143681099-300x200.jpeg)
Le Conseil d'Etat a rejeté les recours formés par le Collectif des maires anti-pesticides et l’association Agir pour l’environnement contre trois textes règlementaires protégeant les personnes contre l'utilisation des pesticides. Les textes concernés sont : Le décret du 25 janvier…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Webinaire HLA : Premier décryptage du projet de décret sur l’agrivoltaïsme]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/12/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-1-300x169.jpg)
L'agrivoltaïsme est un outil très prometteur pour développer massivement le solaire tout en améliorant la productivité agricole. Pourtant, la France paraît réticente à s'engager vraiment dans cette voie. Qu'en est-il ? Un grand spécialiste, Xavier Daval, CEO de KiloWattsol, a…
![Lire la suite à propos de l’article [La COP28, des tensions, des discussions, un manque d’ambition]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/12/77061960-55904069-300x221.jpg)
C’est dans la matinée du 13 décembre 2023 que l’ensemble des Etats prenant part à la Conférence des Parties (COP 28) se sont accordés autour d’un texte qualifié « d’historique » par le Sultan Al Jaber, président de la COP…
![Lire la suite à propos de l’article [Victoire du cabinet Huglo Lepage Avocats – Censure de l’étude d’impact du projet d’extension de l’aéroport Nice-Côte d’Azur]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/air-journal-aeroport-lille-lesquin-avions-volotea-source-facebook-lille-lesquin-300x225.jpg)
Saisie par l’Association FNE Alpes Maritimes, défendue par le Cabinet Huglo-Lepage Avocats sous la plume de Me Roxane Sageloli, la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu ce jeudi 14 décembre une décision d’importance, censurant l’étude d’impact du projet d’extension…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Webinaire – ICH BC HLA : La biodiversité et l’immobilier]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/12/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-300x169.jpg)
Cet événement en ligne a réuni des experts du domaine afin d’échanger sur l'actualité juridique, du droit du vivant et de l'incidence de la prise en compte de la biodiversité dans le secteur de l'immobilier. Voici un aperçu des sujets…
![Lire la suite à propos de l’article [Huglo Lepage Avocats est présent au salon ENERGAÏA à Montpellier]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/12/logo-energaia-2023-bilingue-bloc-bleu-1024x485-1-300x142.png){kind=logo}
Huglo Lepage Avocats est présent au salon ENERGAÏA à Montpellier Retrouvez-nous le 13 et le 14 décembre au parc des expositions pour le salon ENERGAÏA, hall B1, allée E, stand 34.
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Webinaire – Les réformes européennes : Thème n°6 – Refonte de la directive relative à l’efficacité énergétique]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/12/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-13-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 13 décembre 2023. Le sixième et dernier webinaire…
![Lire la suite à propos de l’article [Webinaire – Premier décryptage du projet de décret sur l’agrivoltaïsme – Après le passage devant le CSE où en est-on ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/12/Copie-de-online-webinar-1-300x251.jpg)
Webinaire le jeudi 21 décembre 2023 de 12:00 à 13:00 Lien d'inscription : https://attendee.gotowebinar.com/register/5883380503393398878
![Lire la suite à propos de l’article [CSRD – Transposition de la directive en droit français]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/12/csrd-graphic-5-768x384-1-300x173.png)
Près d’un an jour pour jour après son adoption en décembre 2022, la directive CSRD a fait l’objet d’une transposition en droit français. Se substituant au reporting de la Déclaration de performance extra-financière (DPEF), l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023…
![Lire la suite à propos de l’article [Report de date le Cycle consacré aux grandes réformes européennes]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/10/01-300x251.png)
Le webinaire relatif à la refonte de la directive sur l’efficacité énergétique est reporté et aura lieu le 13 décembre 2023 de 12h à 13h : https://register.gotowebinar.com/register/4226153695680688469
![Lire la suite à propos de l’article [Glyphosate renouvelé dans l’Union européenne : Corinne Lepage menace de saisir la justice]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/sante-environnementale-produits-veille-juridique-huglo-lepage-1024x423-1-300x124.jpg)
Dans un courrier envoyé hier à la présidente de la Commission européenne, Corinne Lepage lui demande de revenir sur cette décision et la menace de saisir la Cour de justice de l'UE pour obtenir gain de cause. Cette demande de révision interne faite à la Commission européenne a été introduite au nom de trois associations : le Criigen, APE et le collectif des maires…
![Lire la suite à propos de l’article [ZAN : Les trois décrets d’application ont été publiés]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-nancy-bourque-1209978-300x191.jpg)
Le gouvernement a publié le 27 novembre les trois décrets d’application visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette des sols » en 2050. En effet, la loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé…
![Lire la suite à propos de l’article [L’astreinte pour la pollution de l’air divisée de moitié par le Conseil d’Etat : CE, 24 novembre 2023, Les Amis de la Terre et autres, n°428409]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/09/uploded_pollution-de-l-air-energies-fossiles-1553009113-300x198.jpg)
En l'espèce, plusieurs associations de défense de l'environnement avaient saisi le Conseil d'Etat qui avait ordonné en 2017 au gouvernement de mettre en oeuvre des plans de réduction des concentrations de dioxyde d'azote et de particules fines dans 13 zones…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Les grandes réformes européennes : Thème n°5 – L’Europe et la lutte contre le greenwashing]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/11/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-13-2-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le cinquième webinaire de ce…
![Lire la suite à propos de l’article [Le juge apporte des précisions quant à la responsabilité sans faute de l’Etat en cas de disparition d’un exploitant minier : CAA Lyon, 10 novembre 2023, M. E. et Mme D., n°22LY01430]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2019/02/mine-e1550223036536-300x200.jpg)
En l'espèce, les requérants avaient acquis en 2009 une maison d'habitation implantée sur un terrain couvert par un plan de prévention des risques miniers. Ils avaient demandé en 2019 une indemnité en raison de dommages causés à leur bien par…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Parlement européen adopte le Net-Zero Industry Act]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/GREENWASHING-LES-6-ASTUCES-POUR-NE-PAS-TOMBER-DANS-LE-PIEGE-DECO-DURABLE-BOETHIC-300x191.jpg)
En réponse à « L’Inflation Reduction Act », la Commission européenne avait présenté en mars 2022 un projet de règlement Net-Zero Industry Act afin de favoriser le développement des technologies vertes. Le 21 novembre 2023, le Parlement européen a adopté sa position…
L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats ont le plaisir de vous inviter à leur prochain webinaire prévu le 15 Décembre 2023 de 9h à 10h. Ce webinaire sera consacré à l'analyse d'un thème issu de l'actualité immobilière sous des aspects…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Dernières chroniques Radio France de Madame Lepage]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/11/Image-4-300x160.jpg)
Ecouter les replays des dernières chroniques Radio France de Madame Lepage : Écologie : après la désobéissance civile, la désobéissance institutionnelle ? (radiofrance.fr) Conflit Israël - Hamas : Macron a-t-il trouvé la bonne distance ? (radiofrance.fr) 49.3 : sans Borne et sans limite ? (radiofrance.fr)
![Lire la suite à propos de l’article [Participez au classement Le Point des meilleurs cabinets d’avocat]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/01-300x251.jpg)
Le lien pour voter est le suivant : https://research.statista.com/?i_survey=19__aac6ef015ca6cbb56bcd0dff07861f50&PID=RE
![Lire la suite à propos de l’article [Conférence COP28 : Alerte planétaire, il faut sortir des fossiles !]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/11/02-300x300.jpg)
Corinne Lepage participera à la "Conférence COP28 : Alerte planétaire, il faut sortir des fossiles"
![Lire la suite à propos de l’article [Ordonnance n°2306842 du juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble – Le Cabinet Huglo Lepage Avocats obtient la suspension d’un arrêté préfectoral du Préfet de Haute-Savoie pour méconnaissance de la loi du 29 décembre 1892]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/11/Pont-rail-acheve-1-300x200.jpg)
Par une ordonnance n°2306842 rendue ce jour 13 novembre 2023 par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, le Cabinet Huglo Lepage Avocats – représenté par Christian Huglo, Benjamin Huglo et Théophile Bégel – a obtenu la suspension…
![Lire la suite à propos de l’article [Conseil d’Etat, 10 novembre 2023, n°459716 : Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la notion de saturation visuelle des voisins de parcs éoliens]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-414837-300x200.jpg)
Par un arrêté du 8 juillet 2019, le préfet de la Somme avait refusé l'octroi d'une autorisation unique à la société WP France 23 pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs. La société avait ensuite saisi…
![Lire la suite à propos de l’article [La Commission européenne réautorise le glyphosate pour dix ans]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pesticide-glyphosate-300x200.jpg)
En raison d'une absence de prise de décision de la part des Etats membres, la Commission européenne vient de réautoriser, le jeudi 16 novembre, le glyphosate pour dix ans. Les 27 Etats membres n’étaient pas parvenus à s’accorder sur le…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle Les grandes réformes européennes : Thème n°4 – La réforme du marché européen de l’électricité]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/11/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-13-1-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le quatrième webinaire de ce…
La société Stocamine avait été autorisée en février 1997 à exploiter un stockage souterrain réversible de déchets dangereux à Wittelsheim. En 2015, la société Les mines de potasse d’Alsace (MDPA), qui avait succédé à la société Stocamine, avait demandé l’autorisation…
![Lire la suite à propos de l’article [Corinne Lepage a participé au lancement de l’Institut pour les transformations environnementales de Sciences Po]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/11/Image-1-300x167.jpg)
« Corinne Lepage a participé au lancement de l'Institut pour les transformations environnementales de Sciences Po. Pour visionner la vidéo : Lancement de l'Institut pour les transformations environnementales de Sciences Po - YouTube »
![Lire la suite à propos de l’article [Publication du numéro mensuel de novembre 2023 de la Revue Défense Nationale auquel ont contribué Corinne Lepage et Christian Huglo]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/11/RDN-208x300.jpg)
Publication du numéro mensuel de novembre 2023 de la Revue Défense Nationale auquel ont contribué Corinne Lepage et Christian Huglo : Réchauffement climatique et enjeux géostratégiques, par Corinne Lepage : Réchauffement climatique et enjeux géostratégiques (defnat.com) Environnement et défense nationale : une convergence…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay – Les grandes réformes européennes : Thème n°3 – La directive CSRD et ses actes délégués (ESRS)]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/11/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-13-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le troisième webinaire de ce…
![Lire la suite à propos de l’article [Le tribunal administratif de Poitiers suspend le permis de méga-bassine du Priaires : TA Poitiers, Association APIEEE, n°2302662, ordonnance du 30 octobre 2023]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/04/bassine-pouillac-300x169.jpg)
Une autorisation avait été délivrée à la Société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres pour la réalisation d’une retenue d’eau de 167 662 m3. L’association de protection d’information et d’études de l’eau et de son environnement (APIEEE) avait déposé un recours…
![Lire la suite à propos de l’article [Les modalités de déclaration des émissions de polluants par les Etats seront bientôt modifiées]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_364659366-300x149.jpeg)
Une proposition de directive déléguée de la Commission européenne du 27 octobre prévoit que soient révisées les modalités de déclaration des émissions de polluants par les Etats membres de l’Union européenne. Les polluants visés sont notamment les particules fines, le…
![Lire la suite à propos de l’article [La loi industrie verte]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/05/AdobeStock_126969362-300x169.jpeg)
La loi industrie verte a été considérablement renforcée après son vote par l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette loi est construite autour de trois titres abordant des questions extrêmement diverses à savoir : L’industrie stricto sensu ; La commande publique ;…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil constitutionnel consacre le droit des générations futures : Décision n°2023-1066 QPC, Association Meuse nature environnement et autres, 27 octobre 2023]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/10/conseil-constitutionnel-300x150.png)
La décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel est inédite et d’une importance considérable puisqu’elle reconnaît le droit des générations futures. Le Conseil constitutionnel juge que « le législateur, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et…
Dans sa décision QPC rendue le 26 octobre, le Conseil constitutionnel a censuré l’insuffisante précision des dispositions qui déplafonnent les avoirs dus par les producteurs d’électricité à partir de sources renouvelables bénéficiant de contrats de complément de rémunération. En effet,…
Lire le communiqué de presse Lire la décision
![Lire la suite à propos de l’article [Décryptage du Règlement délégué du 16 juin 2023 complétant le Règlement 2020/852 par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelle condition une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution ou à la protection et la restauration de la biodiversité, et des écosystèmes et modifiant le Règlement 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques.]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_408000605-300x178.jpeg)
Le Règlement délégué auquel le Parlement vient de refuser de s’opposer intervient après les deux premiers Règlements délégués intervenus relativement à l’atténuation du dérèglement climatique et à l’adaptation au dérèglement climatique. Ce règlement délégué accompagné de plusieurs annexes vient donc…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire – Les grandes réformes européennes – Thème n°2 : Les nouvelles catégories de la taxonomie européenne]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/10/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-12-300x169.jpg)
Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le deuxième webinaire de ce…
![Lire la suite à propos de l’article [Replay webinaire – Décryptage de la loi Industrie verte et de ses implications]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/10/Black-Modern-Vlogger-YouTube-Banner-11-1-300x169.jpg)
Vous souhaitez connaitre les mesures contenues dans la loi industrie verte, définitivement adoptée il y a quelques jours ? Vous êtes désireux de savoir comment cette loi peut impacter vos activités professionnelles ? Vous recherchez un éclairage juridique et des…
