[Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage]

Le ministère d’État et le commissariat général au développement durable, est mort. Sans doute pouvait-on discuter de la place de l’écologie au sein d’un ministère de l’équipement qui avait certes changé de nom mais qui avait gardé toutes ses directions…

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[Publication du numéro mensuel de novembre 2023 de la Revue Défense Nationale auquel ont contribué Corinne Lepage et Christian Huglo]

Publication du numéro mensuel de novembre 2023 de la Revue Défense Nationale auquel ont contribué Corinne Lepage et Christian Huglo : Réchauffement climatique et enjeux géostratégiques, par Corinne Lepage : Réchauffement climatique et enjeux géostratégiques (defnat.com) Environnement et défense nationale : une convergence…

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[La loi industrie verte]

La loi industrie verte a été considérablement renforcée après son vote par l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette loi est construite autour de trois titres abordant des questions extrêmement diverses à savoir : L’industrie stricto sensu ; La commande publique ;…

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[Préjudice écologique et pesticides : l’État français face à ses responsabilités – Article de Madeleine Babès]

Madeleine Babès, avocate senior au cabinet, a publié dans le dernier numéro de la revue Energie - Environnement - Infrastructures l'article intitulé "Préjudice écologique et pesticides : l’État français face à ses responsabilités" à propos de TA Paris, 4e sect.,…

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[Comment une loi sur l’industrie verte peut-elle se révéler une loi anti environnementale ? Par Corinne Lepage]

Le projet de loi relatif à l’industrie verte vise à réindustrialiser la France en focalisant sur des technologies vertes. C’est a priori de bon aloi mais, en réalité, c’est un projet très contradictoire car il comporte des dispositions de régressions…

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[Tribune Libre par Corinne Lepage – Ne plus investir dans les autoroutes serait une sage décision]

Tribune libre parue dans Opinion et Débats Par Corinne Lepage, Avocate, Ancienne ministre de l’Environnement, Ancienne eurodéputée Lire la tribune : ICI

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[Panorama des transitions 2018-2022]

Vous voulez une vision d’ensemble sur différents sujets d’actualités liés à l’environnement, à l’énergie et au droit public ? Des analyses pointues de la réglementation et des évolutions jurisprudentielles ? Retrouvez l’ensemble des articles publiés par Huglo Lepage Avocats dans le Journal…

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[Corinne Lepage : “M. Accoyer, le débat sur l’énergie est trop important pour la caricature et la désinformation”]

Par Corinne Lepage, Avocate associée fondatrice du cabinet Huglo Lepage Avocats, Ancienne ministre de l’Environnement Publié le 22/12/2022 dans Marianne Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement, répond à Bernard Accoyer, qui l'a mise en cause dans un entretien publié sur…

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[Le Journal Spécial des Sociétés – Focus sur les nouvelles obligations environnementales et sociales des entreprises]

Ce numéro a été dirigé et réalisé par Corinne LEPAGE et les membres du cabinet Huglo Lepage Avocats. [Edito par Corinne Lepage] Ce nouveau numéro spécial du JSS est consacré à un sujet en réalité très novateur du fait des transformations qui sont…

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[Climate Regulation in France – Corinne Lepage pour Lexology]

Main climate regulations, policies and authorities International agreements Do any international agreements or regulations on climate matters apply in your country? The entire United Nations Framework Convention on Climate Change, its Paris Agreement, the Kyoto Protocol and the European Union's…

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[Q&A : la réglementation environnementale en France – Le Cabinet HLA cité en la personne de Corinne Lepage]

Un guide de questions-réponses sur la réglementation environnementale en France, comprenant les principales réglementations en vigueur, les lois de protection, la responsabilité pour les dommages environnementaux et plus encore Voir le guide : ICI

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[La construction de nouveaux réacteurs EPR ne peut en aucune manière disposer d’un régime dérogatoire – Par Corinne Lepage]

Avec la présentation d'un projet de loi consacré au nucléaire afin d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs EPR, l'Etat choisi le système dérogatoire au risque de ne pas être conforme au droit communautaire. Analyse. Publié le 27/09/2022 sur le site…

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[Parution de l’Annuaire français de relations internationales 2022]

La dernière édition de l’Annuaire français de relations internationales, ouvrage publié par les éditions Panthéon-Assas, est sortie il y a peu. Maître Christian Huglo fait partie des rédacteurs. Son article s’intitule « Le Green Deal, un plan exemplaire ? ».     Lien vers…

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[Premières réflexions sur le projet de loi dit d’accélération des énergies renouvelables – Par Corinne Lepage]

[Dans l’attente du webinaire consacré à ce projet de loi qui aura lieu le 30 août 2022 de 9h à 11h (inscription ICI), voici des réflexions préliminaires de Corinne Lepage, avocate associée fondatrice du cabinet HLA et ancienne ministre de…

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[Compte-rendu des huit webinaires organisés par le cabinet HLA autour de l’énergie solaire]

La question des énergies renouvelables est enfin au cœur du débat, avec une volonté politique affichée de permettre à la France de rattraper son retard dans le secteur des énergies renouvelables en passant de 20 à 40% du mix énergétique…

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[Loi pouvoir d’achat : le Conseil constitutionnel renforce les droits en matière d’environnement]

Publié le 16/08/2022 dans Actu-environnement  Dans sa décision du 12 août 2022 relative à la constitutionnalité de la loi pouvoir d’achat, le Conseil constitutionnel a marqué une nouvelle étape dans la reconnaissance constitutionnelle des droits et devoirs en matière d’environnement…

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[Des droits et devoirs pour l’humanité en temps de guerre]

Article de Corinne Lepage, Avocate à la cour et présidente de Huglo Lepage Avocats, présidente de l’Association des amis de la DDHU. Ancienne ministre de l’Environnement, Corinne Lepage fut chargée par le président de la République française François Hollande, en…

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[Publication d’un nouvel article de Christian Huglo sur le trouble anormal de voisinage]

L’article intitulé « Le présent et l’avenir de la théorie dite du trouble anormal de voisinage face à la multiplication des dommages à l’environnement » de Christian Huglo, Docteur en droit et avocat associé fondateur du cabinet Huglo Lepage Avocats, est publié…

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[Pour vous informer sur la question d’actualité et complexe de la taxonomie verte, téléchargez notre document ! ]

La taxonomie fait en ce moment beaucoup parler d’elle, à l’heure où le Parlement européen a validé l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire au sein des énergies de transition. Le sujet de la taxonomie européenne irrigue la quasi-totalité des…

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[Le dilemme du nucléaire et de la taxonomie européenne]

Le sujet de la taxonomie est présenté comme un sujet politique ; c'est avant tout un sujet juridique. En effet, les règles de la taxonomie ont été fixées de manière claire et précise. La question posée dans le présent propos…

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[Approches concrètes de la taxonomie européenne : Le réseau TREEES met à votre disposition un document téléchargeable]

Le réseau TREEES (Transition Lab pour l'environnement et la santé), né de l’initiative du cabinet Huglo Lepage Avocats, est constitué de nombreux experts qui travaillent ensemble à la transformation du modèle économique afin de répondre aux urgences écologiques et sanitaires.…

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[Le Conseil d’Etat valide à nouveau l’autorisation temporaire des néonicotinoïdes pour 2022 : Ordonnance du Conseil d’Etat du 25 février 2022]

Les néonicotinoïdes sont une classe d'insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes. Ils sont reconnus pour leurs effets néfastes sur la biodiversité, et plus particulièrement sur les abeilles qu’ils déciment depuis des années. C’est pourquoi ce pesticide est très contesté…

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[La loi sur les quatre réformes du régime des catastrophes naturelles – loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021]

Si elle ne bouleverse pas son champ d’application, car nous ne sommes pas encore parvenus à assimiler la question du réchauffement climatique de manière substantielle au régime des catastrophes naturelles (excepté pour la question fondamentale de la volonté d’extension du…

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