[Revue de presse Etang de Berre – EDF jugé quatre ans après une catastrophe écologique sans précédent]

Etang-de-Berre : EDF jugé quatre ans après une catastrophe écologique sans précédent Publié le 03/05/2022 à 12h41 • Mis à jour le 03/05/2022 à 14h39Écrit par Margaïd Quioc et Nathalie Ramirez avec AFP EDF comparaissait lundi au tribunal correctionnel de Marseille. La justice doit déterminer…

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[Le Conseil constitutionnel valide la restriction du droit de recours des associations contre les décisions d’urbanisme : QPC, 1er avril 2022, Association La Sphinx]

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité le 1er février 2022 par le Conseil d’Etat. L’association La Sphinx remettait en cause la conformité à la Constitution de l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme dans sa…

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[Une adoption du troisième volet du 6ème rapport du Giec trop peu médiatisée]

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) crée par l’ONU en 1988 a rendu le troisième volet de son sixième rapport. Il contient tout un éventail de mesures visant à limiter le réchauffement climatique et ses impacts. Il présente…

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[Flambée des prix des matières premières : le Premier Ministre demande le gel des pénalités contractuelles dans les marchés publics]

Une circulaire du Premier Ministre a été publiée vendredi 1er avril, afin de faire face à l’augmentation actuelle des coûts de certaines matières premières ayant des conséquences directes sur l'exécution des marchés publics. Concernant les contrats de la commande publique,…

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[La validation du droit de dérogation des préfets par le Conseil d’Etat]

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 21 mars 2022 (6ème et 5ème chambres réunies, n°440871). Il a rejeté le recours contre le décret du 8 avril 2020 autorisant les préfets à prendre des décisions non règlementaires non conformes…

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[Palmarès du Droit : Sept distinctions pour le cabinet Huglo Lepage et ses Avocats]

Le 29 mars 2022, à l’occasion de la 10ème édition du Palmarès du droit, le Cabinet Huglo Lepage Avocats a été récompensé pour la 2ème année consécutive. Organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l'Association Française des Juristes…

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[Impossibilité de revendiquer un droit d’antériorité pour remplacer une autorisation environnementale : CAA de Nantes, 22 mars 2022, Société Parc éolien Guern, n°20NT03690]

La société ZJN bénéficiait depuis le 8 avril 2005 d'un permis de construire pour l'installation de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison. Elle était également titulaire d'une autorisation d'exploitation depuis le 26 janvier 2006. Ce permis avait ensuite été…

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[Promulgation de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte]

La nouvelle loi du 21 mars 2022 publiée au JO du 22 mars 2022 vise à améliorer la protection des lanceurs d’alertes. Elle améliore et précise le dispositif initial prévu par la loi Sapin du 9 décembre 2016. Elle l’harmonise…

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[Quels sont les éléments à prendre en compte au titre de l’urgence dans le cadre d’un référé-suspension contre une décision refusant un certificat de non-opposition à une déclaration préalable de travaux pour l’implantation d’une antenne relai ?]

C’est à cette question que répond le Conseil d’Etat dans son arrêt du 24 février 2022, Société Hivory, n°454047. En l’espèce, la société Hivory avait déposé un dossier de déclaration préalable pour l'implantation d'une antenne relais. Considérant avoir reçu une…

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[Maitre Christian Huglo a été vendredi 25 février dans le jury de la thèse soutenue par Monsieur Ivano Alogna]

Maitre Christian Huglo a été vendredi 25 février dans le jury de la thèse soutenue par Monsieur Ivano Alogna « La circulation des modèles juridiques dans le domaine de l’environnement », Université Paris I Sorbonne.

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[Le Gouvernement accorde 100 millions d’euros supplémentaires au fonds pour le recyclage des friches]

Un plan de relance a été mis en place par le Gouvernement sur 2021-2022 afin de financer les opérations de recyclage des friches et du foncier artificialisé. Il s’agit sans aucun doute d’un enjeu fondamental afin de lutter contre le…

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[Focus : Nouvelle réforme du code minier]

Divers textes, ordonnances et décrets ont très récemment été adoptés afin de réformer le droit minier. A ce sujet, le cabinet Huglo Lepage avait rédigé un article que vous pouvez consulter pour plus d’informations : « La réforme attendue du Code minier…

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[CAA Nantes, 7 janvier 2022, Association Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et autres, n°20NT03390]

Cet arrêt, non dénué d’intérêt, a été rendu le 7 janvier 2022 par la CAA de Nantes à l’occasion d’un litige relatif à un permis de construire de trois éoliennes et d’un poste de livraison sur la commune de Saint…

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[La loi sur les quatre réformes du régime des catastrophes naturelles – loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021]

Si elle ne bouleverse pas son champ d’application, car nous ne sommes pas encore parvenus à assimiler la question du réchauffement climatique de manière substantielle au régime des catastrophes naturelles (excepté pour la question fondamentale de la volonté d’extension du…

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