![Lire la suite à propos de l’article [La COP28, des tensions, des discussions, un manque d’ambition]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2023/12/77061960-55904069-300x221.jpg)
C’est dans la matinée du 13 décembre 2023 que l’ensemble des Etats prenant part à la Conférence des Parties (COP 28) se sont accordés autour d’un texte qualifié « d’historique » par le Sultan Al Jaber, président de la COP…
![Lire la suite à propos de l’article [Vote du projet de loi sur les énergies renouvelables]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/12/AdobeStock_279569595-300x211.jpeg)
Le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le mardi 10 janvier 2023 à 286 voix contre 238, après quelques modifications (FilDP | Energies renouvelables) : Suppression du…
![Lire la suite à propos de l’article [Le juge n’a pas à examiner d’office la possibilité d’une annulation partielle d’un refus d’exploitation d’un parc éolien : CE, 23 novembre 2022, Société Parc éolien de la Vallée du Paradis Embres, n°442732]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/pexels-pixabay-325944-300x200.jpg)
Sur le fondement de l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'ICPE, le préfet de l'Aude a refusé de délivrer à la société Parc éolien de la Vallée de Paradis Embres une autorisation unique…
![Lire la suite à propos de l’article [L’Anses rend une décision inacceptable concernant la présence des métabolites du S-métolachlore dans l’eau potable]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-lisa-fotios-1346155-300x200.jpg)
Le 15 septembre dernier, l’Agence régionale de santé des hauts de France annonçait qu’afin « d’améliorer les connaissances sur la qualité de l’eau de consommation », de nouveaux métabolites de pesticides sont recherchés dans l’eau lors des contrôles sanitaires. Par précaution, un seuil…
![Lire la suite à propos de l’article [La Nouvelle—Calédonie est compétente pour règlementer la protection des espèces protégées présentes dans ses eaux intérieures : CE, avis 18 juillet 2022, Association ensemble pour la planète et autre, n°462434]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/07/Nouvelle-caledonie-300x173.jpg)
L'association Ensemble pour la planète et l'association Sea Shepherd Nouvelle-Calédonie ont demandé au TA de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'autorisation de capturer et d'euthanasier des requins-bouledogues et des requins-tigres accordée par la présidente de la province Sud et la maire de Nouméa…
![Lire la suite à propos de l’article [Déssaisissement de l’une des chambres de la CEDH au profit de la Grande chambre de la Cour dans l’affaire Grande-Synthe]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-julia-volk-5273091-1-1-300x200.jpg)
Le 19 novembre 2018, Monsieur Damien Carême, alors maire de la commune de Grande-Synthe, a adressé au Président de la République, au Premier ministre et au ministre de la Transition écologique et solidaire différentes demandes tendant à ce que la…
![Lire la suite à propos de l’article [La Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à laquelle Carême C. France avait été attribuée s’est dessaisie en faveur de la Grande Chambre des Cours]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/FUpOZcuWYAAVB2S-300x281.png)
De façon inédite, la France est mise en cause devant la Chambre de la Cour Européenne des Droits de l'Homme au sujet de son inaction climatique. Signe de son importance, la Cour européenne confie à sa formation solennelle de Grande…
![Lire la suite à propos de l’article [La Cour des comptes rend un rapport sur les actions climat de l’Union européenne]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/portrait_UE_Europe_europeens_285353664_Drupal-2-300x188.jpg)
La Cour des comptes européennes a rendu un rapport le 30 mai 2022 consacré à l’action climatique de l’Union européenne. Cet audit est intitulé « Dépenses climatiques du budget 2014-2020 de l’UE ». Le constat est sans appel : l’Union européenne n’a pas…
![Lire la suite à propos de l’article [Loi Agec : cible d’un intense lobbying, selon la Haute Autorité pour la transparence]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/possessed-photography-1JePildXM7g-unsplash-300x225.jpg)
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a fait la liste des acteurs qui ont influencé la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec. Cette…
![Lire la suite à propos de l’article [La Cour de cassation se prononce sur l’affaire des « décrocheurs » du portrait du Président de la République]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/emmanuel-macron-portrait-officiel-211x300.jpg)
Le 18 mai 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt quant au vol du portrait du Président de la République. Le 29 juillet 2019, une dizaine de personnes s’étaient emparées du Portrait du Président de la République, affiché…
![Lire la suite à propos de l’article [Un arrêt de la Cour de cassation allonge le délai de prescription en matière de dépôt illégal de déchets]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/06/y-a-t-il-eu-depot-illegal-de-dechets-du-btp-sur-le-site-du-centre-d-enfouissement-de-vic-de-chassenay-trois-plantes-ont-ete-deposees-en-gendarmerie-le-29-septembre-photo-dr-1538675139-300x225.jpg)
Le 12 avril 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononçait sur le point de départ du délai de prescription en matière de dépôt illégal de déchets. Depuis la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant…
![Lire la suite à propos de l’article [Revue de presse Etang de Berre – EDF jugé quatre ans après une catastrophe écologique sans précédent]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/05/8684_909_069_01_01_Berre_MChauvin_1920x1080_OK-300x169.jpg)
Etang-de-Berre : EDF jugé quatre ans après une catastrophe écologique sans précédent Publié le 03/05/2022 à 12h41 • Mis à jour le 03/05/2022 à 14h39Écrit par Margaïd Quioc et Nathalie Ramirez avec AFP EDF comparaissait lundi au tribunal correctionnel de Marseille. La justice doit déterminer…
![Lire la suite à propos de l’article [Le Conseil constitutionnel valide la restriction du droit de recours des associations contre les décisions d’urbanisme : QPC, 1er avril 2022, Association La Sphinx]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-sora-shimazaki-5668481-2-300x200.jpg)
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité le 1er février 2022 par le Conseil d’Etat. L’association La Sphinx remettait en cause la conformité à la Constitution de l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme dans sa…
![Lire la suite à propos de l’article [Une adoption du troisième volet du 6ème rapport du Giec trop peu médiatisée]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/matt-palmer-BmDR21JiXhc-unsplash-300x200.jpg)
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) crée par l’ONU en 1988 a rendu le troisième volet de son sixième rapport. Il contient tout un éventail de mesures visant à limiter le réchauffement climatique et ses impacts. Il présente…
![Lire la suite à propos de l’article [Flambée des prix des matières premières : le Premier Ministre demande le gel des pénalités contractuelles dans les marchés publics]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/lucas-marconnet-hOs07wg_MoM-unsplash-300x200.jpg)
Une circulaire du Premier Ministre a été publiée vendredi 1er avril, afin de faire face à l’augmentation actuelle des coûts de certaines matières premières ayant des conséquences directes sur l'exécution des marchés publics. Concernant les contrats de la commande publique,…
![Lire la suite à propos de l’article [Participation de Madame Lepage au Colloque Eurojust – mars 2022]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/DSC02005-300x200.jpg)
Madame Corinne Lepage a participé au colloque Eurojust en mars 2022.Eurojust est l'Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
![Lire la suite à propos de l’article [La validation du droit de dérogation des préfets par le Conseil d’Etat]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Conseil-d-Etat-ecole-a-la-maison-300x213.jpg)
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 21 mars 2022 (6ème et 5ème chambres réunies, n°440871). Il a rejeté le recours contre le décret du 8 avril 2020 autorisant les préfets à prendre des décisions non règlementaires non conformes…
![Lire la suite à propos de l’article [Le préjudice d’anxiété des victimes exposées à l’amiante]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/reference-cartographie-amiante-environnemental-france-metropolitaine-001-300x225.jpg)
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 28 mars 2022 (CE, 7ème et 2ème chambre, req 453.378) par lequel il a assoupli sa jurisprudence dans un sens très favorable aux victimes du préjudice d’anxiété. Il considère que « la personne qui…
![Lire la suite à propos de l’article [Palmarès du Droit : Sept distinctions pour le cabinet Huglo Lepage et ses Avocats]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/Le-monde-du-droit-2-300x225.jpg)
Le 29 mars 2022, à l’occasion de la 10ème édition du Palmarès du droit, le Cabinet Huglo Lepage Avocats a été récompensé pour la 2ème année consécutive. Organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l'Association Française des Juristes…
![Lire la suite à propos de l’article [Impossibilité de revendiquer un droit d’antériorité pour remplacer une autorisation environnementale : CAA de Nantes, 22 mars 2022, Société Parc éolien Guern, n°20NT03690]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-kervin-edward-lara-3976320-300x200.jpg)
La société ZJN bénéficiait depuis le 8 avril 2005 d'un permis de construire pour l'installation de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison. Elle était également titulaire d'une autorisation d'exploitation depuis le 26 janvier 2006. Ce permis avait ensuite été…
![Lire la suite à propos de l’article [Promulgation de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/lanceurs-d-alerte-circulaire-dispositif-fonction-publique-1280x720-300x169.jpg)
La nouvelle loi du 21 mars 2022 publiée au JO du 22 mars 2022 vise à améliorer la protection des lanceurs d’alertes. Elle améliore et précise le dispositif initial prévu par la loi Sapin du 9 décembre 2016. Elle l’harmonise…
![Lire la suite à propos de l’article [Quels sont les éléments à prendre en compte au titre de l’urgence dans le cadre d’un référé-suspension contre une décision refusant un certificat de non-opposition à une déclaration préalable de travaux pour l’implantation d’une antenne relai ?]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/04/B9726594303Z.1_20210331151253_000G2OHSEE7O.1-0-300x169.jpg)
C’est à cette question que répond le Conseil d’Etat dans son arrêt du 24 février 2022, Société Hivory, n°454047. En l’espèce, la société Hivory avait déposé un dossier de déclaration préalable pour l'implantation d'une antenne relais. Considérant avoir reçu une…
![Lire la suite à propos de l’article [Maitre Christian Huglo a été vendredi 25 février dans le jury de la thèse soutenue par Monsieur Ivano Alogna]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/Huglo-300x225.jpg)
Maitre Christian Huglo a été vendredi 25 février dans le jury de la thèse soutenue par Monsieur Ivano Alogna « La circulation des modèles juridiques dans le domaine de l’environnement », Université Paris I Sorbonne.
![Lire la suite à propos de l’article [Le Gouvernement accorde 100 millions d’euros supplémentaires au fonds pour le recyclage des friches]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/PRIO-IMA_2793_RenaturationfrichesDSCN8207_OK-300x213.jpg)
Un plan de relance a été mis en place par le Gouvernement sur 2021-2022 afin de financer les opérations de recyclage des friches et du foncier artificialisé. Il s’agit sans aucun doute d’un enjeu fondamental afin de lutter contre le…
![Lire la suite à propos de l’article [Focus : Nouvelle réforme du code minier]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-pixabay-461789-300x200.jpg)
Divers textes, ordonnances et décrets ont très récemment été adoptés afin de réformer le droit minier. A ce sujet, le cabinet Huglo Lepage avait rédigé un article que vous pouvez consulter pour plus d’informations : « La réforme attendue du Code minier…
Cet arrêt, non dénué d’intérêt, a été rendu le 7 janvier 2022 par la CAA de Nantes à l’occasion d’un litige relatif à un permis de construire de trois éoliennes et d’un poste de livraison sur la commune de Saint…
![Lire la suite à propos de l’article [La loi sur les quatre réformes du régime des catastrophes naturelles – loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021]](https://actualites.huglo-lepage.com/wp-content/uploads/2022/03/pexels-ray-bilcliff-1494707-300x177.jpg)
Si elle ne bouleverse pas son champ d’application, car nous ne sommes pas encore parvenus à assimiler la question du réchauffement climatique de manière substantielle au régime des catastrophes naturelles (excepté pour la question fondamentale de la volonté d’extension du…