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Actuellement en Europe, quelques 300 millions d’animaux d’exploitation, comme les lapins, les cochons, les poules ou les canards sont élevés dans des cages minuscules sans jamais voir le jour. Or, selon les sondages effectués par l’association Compassion in World Farming, 94% des européens estiment que le bien-être animal devrait être mieux pris en considération et 82% estiment que les animaux devraient faire l’objet d’une meilleure protection.

L’initiative citoyenne européenne « Pour une nouvelle ère sans cage » a été enregistrée auprès de la Commission européenne le 5 septembre 2018. À ce moment-là, elle avait recueilli le soutien de près de 1,4 million de signataires de toute l’UE, le seuil requis de signatures étant atteint dans 18 États membres. Le rapporteur du Comité européen des régions, Guillaume Cros, s’était lors réjoui : « Je me félicite de la réussite de l’initiative citoyenne “Pour une nouvelle ère sans cage”. L’actuelle situation de l’élevage d’animaux en cage doit prendre fin sans plus tarder. Le dernier incident survenu à Middelharnis, aux Pays-Bas, où des centaines de porcs ont péri d’une mort lente à cause d’un ventilateur tombé en panne, sans pouvoir s’échapper de leurs cages, confirme la menace grave qui pèse sur le bien-être des animaux et sur la santé publique ».

En réponse à l’initiative citoyenne européenne ‘‘Pour une nouvelle ère sans cage’’, les députés ont demandé à la Commission de présenter des propositions législatives visant à interdire l’élevage en cage dans l’UE, si possible dès 2027, à la suite d’une transition adéquate et d’une étude d’impact scientifique approfondie. Une résolution en ce sens a été adoptée jeudi 10 juin 2021.

L’article 13 du TFUE reconnaît explicitement que les animaux sont des êtres sensibles et dispose que l’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux lorsqu’ils formulent et mettent en œuvre la politique de l’Union dans le domaine agricole. La stratégie « De la ferme à la table » souligne la nécessité urgente d’améliorer le bien-être animal et d’élargir son champ d’application, en soulignant les avantages qu’il présente pour les animaux, la qualité des aliments, la réduction du besoin de médicaments et la préservation de la biodiversité.

Une étude du service de recherche du Parlement européen, commandée par la commission des pétitions et intitulée « Pour une nouvelle ère sans cage : à la recherche de solutions nouvelles » a constaté que les systèmes d’élevage sans cage sont faisables en Europe, et recommande des mesures financières et politiques à court terme ainsi que des mesures législatives à long terme.

C’est pourquoi le Parlement européen demande par cette résolution à la Commission de “mettre en place une politique alimentaire plus globale, afin de soutenir le passage à un système alimentaire plus durable, tenant compte des dimensions économique, sociale et environnementale, en apportant un soutien adapté aux agriculteurs afin d’éviter, notamment pour les petites et moyennes exploitations, de nouvelles réductions de la production animale et la poursuite de sa concentration“.

Des solutions de substitution à l’élevage en cage ont déjà été mises en place un peu partout en Europe avec succès, la France se doit de suivre ce modèle.

Margaux Berthelard, Juriste documentaliste