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La Cour des comptes européennes a rendu un rapport le 30 mai 2022 consacré à l’action climatique de l’Union européenne. Cet audit est intitulé « Dépenses climatiques du budget 2014-2020 de l’UE ». Le constat est sans appel : l’Union européenne n’a pas affecté la totalité du montant annoncé à la lutte contre le réchauffement climatique. Il est donc éronné d’affirmer que 216 milliards d’euros ont été affectés à cette lutte. 

En effet, “les auditeurs soulignent de nombreuses incohérences dans les calculs de la Commission, telles que des actions similaires traitées différemment ou des actions différentes traitées de manière identique“. Il y a donc des problèmes avec la méthode d’évaluation de la Commission européenne car le total des montants annoncés aurait été surestimé de 72 milliards d’euros.

Les auditeurs critiquent le système de coefficient choisi par la Commission pour mesurer la contribution des aides et subventions des plans européens pour la préservation du climat : 0 % pour une contribution nulle ou négligeable, 40 % pour une contribution modérée, 100 % pour une contribution importante. La Cour des comptes juge ses résultats « approximatifs », voire « irréalistes » (voir Financement des actions climat de l’Union européenne : les très fortes réserves de la Cour des comptes (actu-environnement.com).

En effet, « certaines dépenses sont considérées comme pertinentes pour le climat, alors même que les projets et les régimes soutenus ont un impact très limité, voire nul, sur celui-ci », expliquent les auteurs du rapport.

En outre, les auditeurs soulignent que des actions similaires sont traitées différemment alors que des actions différentes sont traitées de la même manière. Les dépenses pour l’agriculture ont également été surévaluées selon la Cour des comptes.

En appliquant des coefficients plus raisonnables, les auteurs du rapport estiment que « la part des dépenses climatiques relevant du budget de l’UE avoisinerait plutôt les 13 %, soit quelque 144 milliards d’euros au lieu des 20% annoncés ». Selon Nadia Gorbatko, rédactrice spécialisée, il s’agit d’un constat qui risque de nuire à la crédibilité des annonces de l’Union européenne pour la période 2021-2027.

Pourtant, comme le rappelle Joëlle Envinger, responsable de l’audit au sein de la Cour des comptes, « la lutte contre le changement climatique est une priorité majeure de l’UE, qui s’est fixée des objectifs ambitieux en matière de climat et d’énergie ».

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste