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Les députés européens sont actuellement réunis en sessions plénière à Strasbourg afin de se prononcer sur huit textes fondamentaux du paquet climat Fit for 55 qui vise à réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’ici à 2030. Le vote a eu lieu ce mercredi, le 8 juin 2022.

Neil Makaroff, responsable Europe pour le Réseau action climat France, a affirmé que “c’est la première fois que le Parlement européen va se prononcer sur des textes très précis. C’est le moment de voir si la promesse du Green Deal est respectée. Ça s’annonce très serré“.

Au cœur des discussions parlementaires se trouvent la réforme du marché carbone avec la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ainsi que la fin des ventes de voitures thermiques neuves en 2035.

Toutefois, les trois premiers textes préparés par la commission environnement à propos de la réforme du système de quotas carbone, de la création du fonds social pour le climat et de la mise en place du mécanisme carbone aux frontières n’ont pas abouti. Florence Roussel explique en effet qu’à “la suite du vote d’amendements sur la réforme du marché carbone, les députés écologistes et de gauche ont rejeté le texte au Parlement européen, le faisant repartir en commission pour une réécriture. Les autres volets ont été approuvés“.

Selon le communiqué de presse publié sur le site du Parlement européen, « le projet législatif sur la réforme du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) a été renvoyé en commission après que le Parlement a rejeté le rapport (340 voix contre, 265 pour et 34 abstentions). Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a été renvoyé en commission en amont des votes sur les amendements. 
Les députés ont voté en plénière sur les amendements à la législation relative au Fonds social pour le climat, mais le vote final a été ajourné dans l’attente d’un accord politique sur l’avenir de la réforme du SEQE ». 

La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) discutera de ce sujet la semaine prochaine avec les coordinateurs des groupes politiques, afin de trouver une voie à suivre sur les dossiers, dans le but d’adopter rapidement la position du Parlement sur les textes et d’entamer les négociations interinstitutionnelles (voir ‘‘Fit for 55’’: poursuite des travaux sur la tarification du carbone | Actualité | Parlement européen (europa.eu).

Les parlementaires européens se sont également prononcés sur la question des émissions de CO2 des véhicules utilitaires et particuliers légers neufs. Un autre communiqué de presse intitulé « ‘‘Ajustement à l’objectif 55’’: soutien du PE à l’objectif de zéro émission pour les voitures et les camionnettes en 2035 » révèle que les députés ont adopté par 339 voix pour, 249 contre et 24 abstentions leur position relative aux règles visant à réviser les normes de performance des émissions de CO2 pour les voitures particulières et les camionnettes neuves (voir Soutien à l’objectif de zéro émission pour les voitures et camionnettes en 2035 | Actualité | Parlement européen (europa.eu).

Le rapporteur de ce texte, Jan Huitema, a déclaré : « Une révision ambitieuse des normes d’émission de CO2 constitue un élément essentiel pour atteindre nos objectifs climatiques. Avec ces normes, nous apportons de la clarté pour l’industrie automobile et stimulons l’innovation et les investissements pour les constructeurs automobiles. En outre, il reviendra moins cher pour les consommateurs d’acquérir et de conduire des véhicules à émission nulle. Je suis ravi de voir que le Parlement soutienne une révision ambitieuse des objectifs à l’horizon 2030 et un objectif porté à 100% d’ici à 2035, ce qui est primordial pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. »

Les négociations avec les Etats membres de l’Union européenne peuvent donc commencer à ce sujet.

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste