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Le lundi 27 juin 2022, le Conseil européen a rendu ses orientations générales sur le paquet « Fit for 55 ». Il soutient la position de la Commission de renforcer l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables ainsi que la sobriété.

L’objectif, selon la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, est de mettre en place un « très haut niveau d’ambition » qui resterait atteignable pour les Etats membres. Si la volonté de réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre a été confirmé par le Conseil européen, la part des énergies rénouvelables dans le mix énergétique des pays a été augmentée à 40%, contre 32% précédemment.

Afin de parvenir à ce résulat, chaque Etat devra augmenter sa contribution figurant dans les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat (PNEC). Ce sera à la Commission de s’assurer que chaque membre de l’Union remplit bien sa part, et proposer le cas échéant des mesures correctives.

Toutefois, les énergies renouvelables ne sont pas également intégrées dans tous les secteurs. C’est pourquoi le Conseil a abordé la question des mesures spécifiques pour les secteurs où les ENR ne sont pas suffisamment présentes. Cela est notamment le cas du secteur des transports.

Il est prévu que les Etats atteignent une proportion de 29% des énergies renouvelables avant 2030, tout en restant libre de mettre en place des objectifs différents selon les transports concernés. Dans le secteur de l’industrie, le Conseil vise une augmentation d’1,1% d’énergies renouvelables par an.

Or, pour satisfaire ses objectifs, un gros effort est à fournir sur l’installation des infrastructures d’énergies renouvelables. L’une des solutions envisageables serait la mise en place d’une procédure d’autorisation accélérée et l’appui au développement de nouvelles technologies à l’image de l’hydrogène vert.

Tout ceci est à examiner avec une autre part du paquet « Fit for 55 » : l’efficacité énergétique. Le Conseil s’aligne sur la Commission à propos de l’objectif de réduction des dépenses en énergie finale de 36% et en énergie primaire de 39%.

Selon Nadia Gorbatko, « les États membres devraient ainsi économiser 1,1 % de leur consommation finale annuelle d’énergie à partir du 1er janvier 2024, 1,3 %, à partir du 1er janvier 2026, et 1,5 %, à partir du 1er janvier 2028 jusqu’au 31 décembre 2030. L’objectif plus fort envisagé pour le secteur public (- 1,7 % par an) est maintenu » (Le Conseil relève les objectifs de l’UE en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique (actu-environnement.com).

La France a lancé deux groupes de travail, l’un nommé « Etat exemplaire » et l’autre « Organisation du travail en entreprises » le 29 juin et le 1^er juillet dans le cadre de son futur plan de sobriété énergétique. 

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste