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Le mardi 13 septembre 2022, le Parlement européen a voté en séance plénière le projet de règlement relatif à la déforestation importée. Ce texte a été adopté à 453 voix favorables contre 57, et 123 abstentions.

Ce projet impose aux entreprises une grande vigilance quant à l’origine des produits vendus dans l’Union européenne qui ne devront pas être “issus de terres déboisées ou dégradées, quelle que soit leur localisation dans le monde“. Pour ce faire, les “entreprises pourront utiliser plusieurs moyens de contrôle : surveillance par satellites, audits sur le terrain, contrôle des fournisseurs” (Déforestation importée : le Parlement européen adopte une position ambitieuse (actu-environnement.com).

En parallèle des six produits de base, à savoir le soja, le bois, le cacao, la viande de bœuf, le café et l’huile de palme, le Parlement a voté pour ajouter parmi les produits concernés la viande de porc, la volaille, le maïs, le caoutchouc, le charbon de bois, les ovins, les caprins, et les produits en papier imprimé.

Le Parlement européen prévoit également l’inclusion des institutions financières dans ce texte car « les assurances et investissements fournis par la finance sont indispensables à toute activité économique pouvant amener à de la déforestation » selon Pascal Canfin, le président de la commission environnement.

Anke Schulmeister-Oldenhove, spécialiste des forêts au sein du bureau européen du Fonds mondial pour la nature (WWF), s’est réjouie de l’adoption de ce texte : « Ce vote est un oui clair : un oui à la protection des forêts, des savanes et des droits des peuples autochtones, et un oui aux appels des citoyens de l’UE qui ne veulent pas alimenter la destruction de la nature par leur consommation ».

L’eurodéputée écologiste Marie Toussaint s’est prononcée sur ce texte de façon un peu plus nuancée : « Il reste plus facile pour le Parlement européen d’être ambitieux pour protéger les forêts situées en dehors de l’Union européenne [UE] plutôt que celles situées sur notre sol, mais ces votes représentent dans tous les cas des progrès ». (Déforestation importée, usage du bois : des avancées au Parlement européen pour l’avenir des forêts (lemonde.fr)

Cette législation devra maintenant être approuvée par les Etats membres.

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste