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Le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies a rendu une décision le 23 septembre qui pourrait être le point de départ de nouvelles actions pour la justice climatique.

Cette décision a pour origine l’insuffisance de la protection des indigènes des îles du détroit de Torres contre le changement climatique mise en place par l’Australie. L’organe de l’ONU avait alors été saisi par huit ressortissants australiens qui mettaient en exergue le fait que le changement climatique avait des effets délétères sur la subsistance, la culture et le mode de vie des tribus autochtones.

En effet, l’autorité régionale du détroit de Torres a déclaré que « les effets du changement climatique menacent les îles elles-mêmes ainsi que les écosystèmes et les ressources marines et côtières, et donc la vie, les moyens de subsistance et la culture unique des insulaires du détroit de Torres. Même de petites augmentations du niveau de la mer dues au changement climatique auront un impact immense sur les communautés du détroit de Torres, menaçant potentiellement leur viabilité et des augmentations importantes auraient pour conséquence que plusieurs îles du détroit de Torres seraient complètement inondées et inhabitables ».

Ainsi, le Comité explique que « les événements en l’espèce constituent une violation par action et par omission de leur droit à une vie digne au titre de l’article 6 du Pacte, du fait que l’État partie ne s’est pas acquitté de son obligation de prendre des mesures d’adaptation et d’atténuation pour faire face aux effets des changements climatiques qui ont des répercussions négatives sur leur vie, y compris leur mode de vie ».

Le Comité demande donc à l’Australie d’indemniser les indigènes et surtout de prendre des mesures suffisantes pour assurer leur survie sur leurs îles. En effet, il souligne que les Etats parties doivent prendre toutes les mesures adaptées pour « remédier aux conditions générales dans lesquelles se trouvent les populations autochtones ».

Hélène Tigoudja, professeure de droit international, affirme que “les États qui ne protègent pas les individus relevant de leur juridiction contre les effets néfastes du changement climatique peuvent violer leurs droits humains en vertu du droit international. Cette décision marque un développement important, car le Comité a créé une voie permettant aux individus de faire valoir leurs droits là où les systèmes nationaux n’ont pas pris les mesures appropriées pour protéger les personnes les plus vulnérables aux impacts négatifs du changement climatique sur la jouissance de leurs droits humains”. (Justice climatique : le Comité des droits de l’homme de l’ONU rend une décision novatrice (actu-environnement.com)

Cela ouvre la voie à d’éventuelle futures actions en justice par les personnes touchées par le changement climatique.

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste