Blog

A la requête des communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin, le tribunal administratif d’Orléans a annulé sans possibilité de régularisation l’autorisation délivrée par le préfet dans l’affaire dite des « Mille Vaches » à Courcoué, malgré des conclusions défavorables du rapporteur public.

Cette autorisation permettait à l’exploitant d’un élevage intensif de vaches, en infraction avec la législation des installations classées, d’augmenter encore davantage son cheptel pour dépasser les 1000 têtes.

Lors de l’audience, Me Guillaumot a insisté sur les lacunes du dossier concernant la consommation en eau de l’élevage, au vu de l’indisponibilité de la ressource en eau sur le territoire de la commune régulièrement placé en situation de crise sécheresse.

L’instruction séparée d’une installation de méthanisation sur le même site et présentant des liens fonctionnels évidents avec l’élevage aussi été critiquée.

Enfin, les nuisances causées par l’exploitation et l’inquiétude des riverains et des élus pour le bien-être des animaux ont été évoquées.

Le juge a retenu deux moyens d’annulation : d’une part, le dossier d’autorisation était bien incomplet en ce qu’il ne comprenait pas l’unité de méthanisation ; d’autre part, le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation en autorisant l’augmentation du cheptel sans que la ressource en eau nécessaire ne soit disponible.                                           

Huglo Lepage Avocats se réjouit de cette victoire pour les communes de Courcoué et La Tour-Saint-Gelin qui va sans aucun doute dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement.

Le dossier était suivi au cabinet par Corinne Lepage, Benjamin Huglo et Arielle Guillaumot.

Référence de la décision : TA Orléans, 14 novembre 2022, Commune de Courcoué et La Tour Saint Gelin, n°2001648

Par Arielle Guillaumot, avocate