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Le Sénat a déposé une proposition de loi pour assouplir l’objectif ZAN tout en apportant des garanties de développement aux collectivités. En effet, d’ici à 2030, soit dans un futur extrêmement proche, le rythme d’artificialisation des sols devra diminuer de 50%, avant d’atteindre l’objectif ZAN en 2050.

Cet objectif ZAN consiste à « transformer un sol naturel, agricole ou forestier par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport » (Le Sénat veut soulager les maires démunis face au « zéro artificialisation nette » (ZAN) (latribune.fr).

Or, cela est source d’inquiétude pour les élus locaux qui ont déjà alerté le gouvernement à maintes reprises.

C’est pourquoi le Sénat, décidé à rassurer les maires de France, a déposé un nouveau texte contenant vingt-cinq mesures qui visent à faciliter la mise en œuvre de cet objectif dans les territoires le 14 décembre 2022.  

La mission sénatoriale pointe du doigt un centralisme régional avec des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires contraignants. Les conférences des Scot sont réunies dans chaque région mais, comme l’affirme le sénateur Jean-Baptiste Blanc, « les Régions n’ont ni le temps ni l’envie de discuter de ces propositions qui remontent des territoires. On ne peut l’accepter ». Elle propose donc de prolonger d’un an le délai de déclinaison des objectifs contenus dans les documents d’urbanisme régionaux et de transformer la conférence des Scot en conférence régionale du ZAN (Zéro artificialisation nette : comment les sénateurs veulent faire évoluer la loi (actu-environnement.com).

Le Sénat souhaite une meilleure prise en compte des particularités de chaque commune, afin de ne pas défavoriser les communes rurales. En effet, comme l’explique Christian Redon-Sarrazy, les élus des petites communes sont inquièts de savoir comment elles pourraient se développer car « c’est la double peine pour ceux qui ont peu construit, parce que la moitié de peu, ça fait encore rien ». (Zéro artificialisation nette : les sénateurs proposent une loi sur mesure pour les collectivités locales | Public Senat) La loi souhaite donc mettre en place un « droit universel d’un hectare » pour que les communes puissent continuer à construire.

Les maires auraient aussi la possibilité de suspendre des permis de construire pour des projets qui nuiraient à leur objectif ZAN, ou a contrario, à préempter certains terrains si cela permet de renaturaliser les villes.

Les sénateurs jugent que les décrets déjà publiés sont incohérents au regard de la loi. Jean-Baptiste Blanc affirme que « les trois décrets sont revenus sur ce qui avait été voté, en termes de territorialisation, de prise en compte des efforts déjà réalisés, de projets d’intérêt national et de nomenclature des sols artificialisés ». Par exemple, il faudrait revenir sur le classement des parcs et jardins qui sont classés comme des espaces artificialisés dans la nomenclature.

Ainsi, de nombreuses mesures et évolutions sont encore attendues pour faire en sorte que l’application de l’objectif ZAN soit réalisable pour toutes les collectivités territoriales. 

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste