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Le 14 mars, le Parlement européen a adopté différents textes pour la lutte contre le réchauffement climatique.

Tout d’abord, il a adopté des projets de mesures afin d’augmenter le taux de rénovation, mais aussi de réduire la consommation énergétique et les émissions de GES des bâtiments. Le rapporteur de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, Ciaran Cuffe, a souligné que « la flambée des prix de l’énergie a mis l’accent sur l’efficacité énergétique et les mesures d’économie d’énergie. L’amélioration de la performance des bâtiments européens permettra de réduire les factures et notre dépendance vis-à-vis des importations d’énergie. Nous voulons que la directive réduise la précarité énergétique et les émissions, et qu’elle offre de meilleurs environnements intérieurs pour la santé des personnes. Il s’agit d’une stratégie de croissance pour l’Europe qui créera des centaines de milliers d’emplois locaux dans les secteurs de la construction, de la rénovation et des énergies renouvelables, tout en améliorant le bien-être de millions de personnes vivant en Europe » (Les députés en faveur de bâtiments neutres pour le climat d’ici 2050 | Actualité | Parlement européen (europa.eu).

A compter de 2028, les nouveaux bâtiments devront être à émission nulle. L’échéance est fixée à 2026 pour les bâtiments déjà occupés ou appartenant aux autorités publiques. En outre, il faudra mettre en place des mécanismes de soutien financier pour les plans nationaux de rénovation. Seuls les monuments ne seraient pas visés par ces nouvelles règles.

Ensuite, le Parlement européen a adopté la révision du règlement sur l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF). Ce texte renforce les objectifs des puits de carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 57% par rapport à 1990. Le rapporteur, Ville Niinistö, a expliqué cette décision : « Les puits de carbone de l’UE ont diminué au cours de la dernière décennie. Cette législation garantira que le secteur foncier jouera son rôle dans la lutte contre la crise climatique, car nous avons maintenant un objectif plus ambitieux et des garanties, telles que de meilleures données et des exigences plus strictes en matière de rapports, plus de transparence ainsi qu’un réexamen d’ici 2025. Pour la première fois, cette législation tient compte conjointement de la biodiversité et de la crise climatique. Les États membres devront également respecter le principe consistant à ne pas causer de préjudice important » (Ambition climatique: un nouvel objectif en matière de puits de carbone | Actualité | Parlement européen (europa.eu). Comme l’explique le communiqué de presse publié sur le site du Parlement européen, « tous les États membres de l’UE auront des objectifs contraignants au niveau national pour 2030 en ce qui concerne les absorptions et les émissions résultant de l’UTCATF. Les objectifs seront déterminés selon les niveaux récents d’absorptions et les possibilités d’absorptions ultérieures ».

Enfin, le Parlement a adopté la révision du règlement sur la répartition de l’effort pour chaque Etat membre dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier, le bâtiment, l’agriculture, les petites installations industrielles, et la gestion des déchets. Les objectifs de réduction pour chaque Etat membre se basent sur le PIB par habitant et le rapport coût-efficacité. Selon la rapporteure, Jessica Polfjärd, « ce règlement représente une avancée importante en ce qui concerne la réalisation des objectifs climatiques de l’UE. Les nouvelles règles relatives aux réductions d’émissions nationales garantissent la contribution de tous les États membres et assurent que toutes les lacunes soient comblées. Nous envoyons ainsi un signal clair : l’UE est déterminée à devenir l’exemple mondial d’un programme climatique compétitif et efficace ». (Changement climatique: les États membres devront réduire leurs émissions de 40% | Actualité | Parlement européen (europa.eu)

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste