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Le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l’article L. 541-11 du code de l’environnement, vise à fournir une vision d’ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.

Ce plan répond aux dispositions des articles 29 et 30 de la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets qui prévoient que chaque Etat membre établisse, tous les 6 ans, un programme de prévention des déchets.
Ce nouveau plan actualise les mesures de prévention des déchets au regard des nombreuses réformes engagées en matière d’économie circulaire depuis 2017.

Il constitue un document de synthèse et de suivi des mesures de prévention des déchets inscrites dans différents textes législatifs, réglementaires ou programmatiques.

Ce plan a été définitivement adopté et publié au Bulletin officiel. Il reprend les objectifs de prévention des déchets ménagers et assimilés et des déchets d’activités économiques inscrits dans la loi Agec : réduction de 5% de DAE, et 15% de réduction des DMA (Déchets : le Plan national de prévention est publié (actu-environnement.com).

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste