Au total, le dispositif du gouvernement aboutissait à alourdir considérablement le bilan carbone de ces habitations écologiquement vertueuses en augmentant considérablement leur consommation de gaz à effet de serre. Le Conseil d’Etat a donc suspendu l’application de la réglementation litigieuse dès lors que celle-ci aboutissait précisément au résultat inverse au regard de l’impératif climatique
Le Conseil d’Etat vient de suspendre l’application de la RE 2020 aux habitations légères de loisirs (HLL) de moins de 35m². Les HLL de loisirs sont des structures légères en bois installées dans les campings pendant la saison de mars à octobre. De manière totalement injustifiée, le gouvernement avait décidé de leur imposer les exigences de la règlementation environnementale RE 2020, conduisant à leur imposer de lourdes fenêtres et des isolations importantes impliquant notamment de devoir…..les climatiser.
Au total, le dispositif du gouvernement aboutissait à alourdir considérablement le bilan carbone de ces habitations écologiquement vertueuses en augmentant considérablement leur consommation de gaz à effet de serre. Le Conseil d’Etat a donc suspendu l’application de la réglementation litigieuse dès lors que celle-ci aboutissait précisément au résultat inverse au regard de l’impératif climatique