Archives des Jurisprudence - Huglo Lepage Avocats

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Les États ont l’obligation légale de réduire leurs émissions et de protéger le climat, selon la CIJ

Publication publiée :24 juillet 2025
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Justice climatique : la Cour suprême italienne rend possible la poursuite des entreprises polluantes

Publication publiée :23 juillet 2025
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Parc éolien de Passa : le projet répond à une RIIPM et n’obstrue pas le paysage

Publication publiée :23 juillet 2025
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Mines d’or de Salsigne – Le juge enjoint à l’Etat de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique de leur exploitation

Publication publiée :23 juillet 2025
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Espèces protégées – Des précisions sur les effets d’une dérogation rectificative intégrant la destruction d’une espèce oubliée initialement

Publication publiée :22 juillet 2025
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Projet d’éoliennes – Le décret qui le fait bénéficier d’une présomption qu’il répond à une raison impérative d’intérêt public majeur n’est pas illégal

Publication publiée :22 juillet 2025
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Pestiriv : les résultats devraient être rendus publics d’ici à mi-septembre

Publication publiée :18 juillet 2025
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Les dépassements persistants des valeurs limites d’émission justifient le prononcé d’une astreinte journalière

Publication publiée :15 juillet 2025
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Autorisation environnementale – Le préfet ne peut l’accorder sans avis conforme du parc naturel marin quand le projet autorisé peut avoir des incidences notables sur la qualité des eaux

Publication publiée :15 juillet 2025
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ICPE : la responsabilité délictuelle de l’exploitant peut être engagée pour sa non-gestion des déchets

Publication publiée :11 juillet 2025
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Méthaniseurs : le préfet peut fixer des distances d’éloignement vis-à-vis des écoulements d’eau

Publication publiée :10 juillet 2025
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Pesticides interdits : la réautorisation temporaire du Prowl 400 ne répond pas aux exigences de dérogation

Publication publiée :9 juillet 2025
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Un parc éolien annulé dans la Vienne pour saturation visuelle et effet d’encerclement

Publication publiée :9 juillet 2025
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Effets du changement climatique : la Cour interaméricaine des droits de l’homme rend un avis marquant

Publication publiée :8 juillet 2025
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Élimination des déchets : le détenteur en est responsable même s’il les a confiés à un tiers

Publication publiée :8 juillet 2025
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Déchets : la différence des tarifs de la redevance de retrait des ordures ménagères constitue une inégalité

Publication publiée :1 juillet 2025
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Le juge administratif se prononce sur l’intérêt à agir des associations environnementales non agréées

Publication publiée :30 juin 2025
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PFAS : les responsables d’une usine italienne sont condamnés pour « catastrophe environnementale sans nom »

Publication publiée :30 juin 2025
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Algues vertes en Bretagne – La carence de l’Etat à lutter contre la pollution des eaux a favorisé leur prolifération qui peut être la cause directe d’un décès

Publication publiée :26 juin 2025
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Les dépassements récurrents des valeurs limites d’émission constituent un trouble causé à l’environnement

Publication publiée :24 juin 2025
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Pêche de fond : son interdiction dans des zones vulnérables n’est pas discriminante ou improportionnelle

Publication publiée :24 juin 2025
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Exonération dérogation espèces protégées : une première application pour un projet de centrale photovoltaïque

Publication publiée :24 juin 2025
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Devoir de vigilance : la condamnation de La Poste confirmée en appel

Publication publiée :23 juin 2025
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Pesticides : les maires ne sont pas compétents pour agir sur le fondement de la police des déchets

Publication publiée :23 juin 2025
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La transparence sur les produits émis dans l’environnement prime sur la protection des intérêts commerciaux

Publication publiée :23 juin 2025
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Une société négligente ne peut pas alléguer le coût important d’une astreinte pour en demander la suspension

Publication publiée :17 juin 2025
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Stocamine – Le confinement définitif des déchets est autorisé comme meilleure solution pour garantir le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain

Publication publiée :17 juin 2025
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Exposition au changement climatique : la CEDH rejette deux requêtes qui n’apportent pas de preuves suffisantes

Publication publiée :16 juin 2025
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Association communale de chasse agréée – Des précisions sur l’exercice du droit d’opposition à l’incorporation d’une parcelle dans son territoire

Publication publiée :16 juin 2025
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La fraude relative à l’enregistrement d’une ICPE justifie son annulation

Publication publiée :13 juin 2025
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Eaux usées : le juge de l’urgence suspend un arrêté modificatif sur les systèmes d’assainissement en Gironde

Publication publiée :12 juin 2025
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Des victimes de pollution peuvent être tenues responsables de l’aggravation de leurs préjudices

Publication publiée :11 juin 2025
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Néonicotinoïdes : le Conseil d’État ne revient pas sur leurs interdictions

Publication publiée :11 juin 2025
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Plan de protection de l’atmosphère – Contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation sur le caractère suffisant des mesures qu’il prévoit

Publication publiée :11 juin 2025
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Greenwashing : nouvelle échéance judiciaire pour TotalEnergies

Publication publiée :6 juin 2025
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La Cour de justice de l’UE condamne la Grèce pour ne pas avoir actualisé ses plans de gestion de l’eau et des risques d’inondation

Publication publiée :6 juin 2025
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Le défaut de conclusions du commissaire enquêteur peut faire annuler une autorisation de défrichement

Publication publiée :4 juin 2025
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Le réensablement de la plage nécessitait la réalisation préalable d’une étude d’impact

Publication publiée :3 juin 2025
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La levée de l’interdiction du fonctionnement diurne du parc éolien de la Baume porte une atteinte excessive à la conservation du vautour moine, espèce protégée

Publication publiée :3 juin 2025
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Aéroport de Dole-Tavaux – Restaurer des pistes existantes ne peut pas porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit à vivre dans un environnement sain

Publication publiée :2 juin 2025
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La justice allemande rejette la plainte d’un paysan péruvien contre l’énergéticien RWE, dans une affaire emblématique de la cause climatique

Publication publiée :28 mai 2025
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A69 : la cour administrative d’appel relance le projet autoroutier controversé

Publication publiée :28 mai 2025
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Enregistrement d’une d’installation classée – Le pétitionnaire l’obtient par fraude s’il a caché à l’administration qu’il ne possède pas de titre sur le terrain d’assiette du projet

Publication publiée :27 mai 2025
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Engrillagement des espaces naturels – Le refus de délivrance d’une attestation de conformité aux propriétaires de terrains clôturés n’est pas un acte faisant grief

Publication publiée :26 mai 2025
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Corruption et entente : Paprec accepte une amende de 17,5 millions d’euros

Publication publiée :23 mai 2025
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Prélèvements illégaux d’eaux à La Clusaz : le tribunal judiciaire d’Annecy signe la CJIPE

Publication publiée :23 mai 2025
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Autorisation environnementale – Autoriser « exceptionnellement » le rejet d’eaux usées non traitées au sol et dans la mer ne peut pas être dispensé d’étude d’impact

Publication publiée :22 mai 2025
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Projets de méthaniseurs dans le Tarn : selon la justice, ils relèvent d’une activité agricole

Publication publiée :22 mai 2025
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Reut : le Conseil d’État rejette la demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret

Publication publiée :20 mai 2025
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Plan de prévention des risques d’inondation et littoraux – Pas d’erreur d’appréciation quand sa modification ne modifie pas les aléas pris en compte et n’aggrave pas les risques

Publication publiée :20 mai 2025
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