Archives des Jurisprudence - Page 13 sur 17 - Huglo Lepage Avocats

42, rue de Lisbonne - 75008 Paris +33 (0)1 42 90 98 01

Dégâts causés par le grand gibier – Transmission d’une QPC sur leur procédure non contentieuse d’indemnisation (Conseil d'Etat, 15/10/2021, Fédération nationale des chasseurs, n°454722)

Publication publiée :18 octobre 2021
Post category:

Continuer la lecture

Stocamine : le ministère de la Transition écologique se pourvoit en cassation après la décision de la Cour d'appel de Nancy

Publication publiée :18 octobre 2021
Post category:

Continuer la lecture

Le jugement du tribunal administratif de Paris dans l’affaire du siècle : un complément intéressant de l’arrêt Grande-Synthe, par Corinne LEPAGE

Publication publiée :14 octobre 2021
Post category:

Continuer la lecture

Installation classée – Une demande déposée avant le 16 mai 2017 mais complétée ensuite ne peut pas se voir appliquer l’ordonnance du 3 août 2016 (TA Lyon, 7 octobre 2021, Association Cesse, n°2007252)

Publication publiée :12 octobre 2021
Post category:

Continuer la lecture

Guyane : l'autorisation de l'usine de cyanuration de Dieu-Merci jugée caduque

Publication publiée :4 octobre 2021
Post category:

Continuer la lecture

La pollution qui a rendu inconstructible le terrain constituait un vice caché (Cour de cassation Pourvoi n° 20-15.354, 30 septembre 2021)

Publication publiée :4 octobre 2021
Post category:

Continuer la lecture

Code de l'environnement : la double sanction pose une question constitutionnelle

Publication publiée :1 octobre 2021
Post category:

Continuer la lecture

Elevage autorisé au titre des ICPE – Modification des conditions d'exploitation (Conseil d'Etat, 23 septembre 2021, n°437748)]

Publication publiée :29 septembre 2021
Post category:

Continuer la lecture

Traité sur la charte de l'énergie : la justice européenne ouvre une brèche

Publication publiée :8 septembre 2021
Post category:

Continuer la lecture

Un tribunal condamne des agriculteurs pour l'utilisation du pesticide dichloropropène interdit en France

Publication publiée :3 septembre 2021
Post category:

Continuer la lecture

Parc éolien – Celui qui écrasera le paysage présente des inconvénients excessifs pour la protection de l'environnement et la commodité du voisinage

Publication publiée :2 septembre 2021
Post category:

Continuer la lecture

ACCA – Transmission d’une QPC sur la limitation du droit de retrait

Publication publiée :1 septembre 2021
Post category:

Continuer la lecture

L'annulation de la construction d'un parc éolien par la Cour administrative de Nantes, 5ème Ch, 20 juillet 2021, n°20NT00657

Publication publiée :26 août 2021
Post category:

Continuer la lecture

Sites et sols pollués : un arrêté et une norme annulés pour défaut de consensus

Publication publiée :20 août 2021
Post category:

Continuer la lecture

Evaluation des biotechnologies et simplification de la procédure applicable aux utilisations confinées d'OGM

Publication publiée :18 août 2021
Post category:

Continuer la lecture

Chasses traditionnelles : le Conseil d'État siffle la fin de la partie (Jurisprudences du Conseil d'Etat, 6 août 2021)

Publication publiée :17 août 2021
Post category:

Continuer la lecture

Lubrizol : la justice condamne l'État à indemniser un maraîcher (TA de Rouen, 23 juillet 2021)

Publication publiée :17 août 2021
Post category:

Continuer la lecture

Qualité de l'air : le Conseil d'État condamne le Gouvernement à payer 10 millions d'euros

Publication publiée :17 août 2021
Post category:

Continuer la lecture

Loi climat : le Conseil constitutionnel censure quatorze cavaliers législatifs

Publication publiée :17 août 2021
Post category:

Continuer la lecture

Projets de construction ou d'aménagement sur sites pollués : la norme NF X31-620 sérieusement chahutée (CE, 21 juillet 2021, n°428437)

Publication publiée :29 juillet 2021
Post category:

Continuer la lecture

Le tribunal administratif de Cayenne suspend les travaux de la centrale de Larivot

Publication publiée :28 juillet 2021
Post category:

Continuer la lecture

Pesticides et sécurité des riverains : l'État doit renforcer les règles

Publication publiée :27 juillet 2021
Post category:

Continuer la lecture

Pesticides : le Conseil d'État ordonne que les règles d’utilisation soient complétées pour mieux protéger la population

Publication publiée :26 juillet 2021
Post category:

Continuer la lecture

L'application du principe de non-régression du droit de l'environnement s'affine (Décision du Conseil d'Etat, Association ADERA, n°439195)

Publication publiée :22 juillet 2021
Post category:

Continuer la lecture

La justice permet l’exploitation minière de la Montagne d’or

Publication publiée :19 juillet 2021
Post category:

Continuer la lecture

La CJUE se prononce sur la passation d'un marché public de déchets

Publication publiée :13 juillet 2021
Post category:

Continuer la lecture

Néonicotinoïdes : le Conseil d'État reconnaît les effets néfastes sur la santé des abeilles

Publication publiée :13 juillet 2021
Post category:

Continuer la lecture

Néonicotinoïdes – Des dérogations limitées et temporaires à leur interdiction n’établissent pas l'absence de risques à leur usage (Conseil d'Etat,

Publication publiée :13 juillet 2021
Post category:

Continuer la lecture

Pollution de l'air : l'astreinte de 10 millions devrait bientôt être infligée à l'État

Publication publiée :12 juillet 2021
Post category:

Continuer la lecture

Pollution à Fos-sur-Mer : ArcelorMittal Méditerranée condamnée

Publication publiée :7 juillet 2021
Post category:

Continuer la lecture

Paris : le tribunal annule deux permis de construire pour pollution atmosphérique accrue

Publication publiée :5 juillet 2021
Post category:

Continuer la lecture

Climat : le Gouvernement sommé d'agir de toute urgence

Publication publiée :1 juillet 2021
Post category:

Continuer la lecture

La France condamnée par la CEDH pour avoir rejeté le recours d’une association antinucléaire

Publication publiée :1 juillet 2021
Post category:

Continuer la lecture

Climat : l’État condamné à agir avant avril 2022 (Décision du Conseil d'Etat, Commune de Grande-Synthe, 1er juillet 2021, n°427301)

Publication publiée :1 juillet 2021
Post category:

Continuer la lecture

ICPE de méthanisation : de nouvelles prescriptions applicables

Publication publiée :30 juin 2021
Post category:

Continuer la lecture

Manquement à la réglementation environnementale – L’absence de préjudice écologique ne signifie pas absence de préjudice moral aux intérêts défendus par une association de protection de l’environnement

Publication publiée :30 juin 2021
Post category:

Continuer la lecture

Glyphosate : le principe de précaution remet en cause les autorisations de mise sur le marché

Publication publiée :29 juin 2021
Post category:

Continuer la lecture

Le principe de précaution stoppe les produits à base de glyphosate : Commentaire par Corinne Lepage de la décision de la CAA de Lyon, 29 juin 2021

Publication publiée :29 juin 2021
Post category:

Continuer la lecture

Le Conseil d'État juge que la chasse à glu est illégale (Jurisprudences du Conseil d'Etat, 28 juin 2021, N°443849, 434365 et 425519)

Publication publiée :28 juin 2021
Post category:

Continuer la lecture

Retard de paiement des aides à la bio : l'État condamné pour faute

Publication publiée :24 juin 2021
Post category:

Continuer la lecture

Contrat d’achat d’électricité – Le décret du 28 mai 2016 fixe une définition illégale de la date d’achèvement d’une centrale photovoltaïque (Jugement du TA de Clermont-Ferrand, 29 avril 2021, Société Arkolia Invest 33)

Publication publiée :22 juin 2021
Post category:

Continuer la lecture

Condamnation d’un collectionneur : quand la passion dépasse la raison

Publication publiée :22 juin 2021
Post category:

Continuer la lecture

Délit de déforestation, droits des peuples autochtones et belge : suite de la saga « justice climatique », par Corinne Lepage

Publication publiée :22 juin 2021
Post category:

Continuer la lecture

La Cour de cassation rejette le pourvoi de Greenpeace dans l'affaire de la centrale de Cattenom (Cour de cassation – Chambre criminelle, 15 juin 2021, (20-83.749))

Publication publiée :16 juin 2021
Post category:

Continuer la lecture

Justice climatique : l'État français bientôt contraint de revoir sa politique ?

Publication publiée :11 juin 2021
Post category:

Continuer la lecture

Le maire n’est pas compétent en matière de déchets lorsque ceux-ci se trouvent sur une installation classée (Jurisprudence Cour de cassation, 3ème chambre civile, 1er avril 2021)

Publication publiée :11 juin 2021
Post category:

Continuer la lecture

Jugement du Tribunal administratif de Rennes du 4 juin 2021 (Eaux et rivières de Bretagne) : une étape importante dans la lutte contre les algues vertes, par Corinne Lepage

Publication publiée :9 juin 2021
Post category:

Continuer la lecture

Algues vertes : l'État sommé d'agir sous quatre mois

Publication publiée :7 juin 2021
Post category:

Continuer la lecture

Pollution au NO2 : la justice européenne épingle l'Allemagne (Jurisprudence CJUE, Commission européenne c/ République fédérale d’Allemagne, 03 juin 2021)

Publication publiée :3 juin 2021
Post category:

Continuer la lecture

Élevage de poules en batterie : le Gouvernement a 6 mois pour prendre le décret permettant leur interdiction effective (Conseil d'Etat, 27 mai 2021, Conseil d'État, N° 441660)

Publication publiée :2 juin 2021
Post category:

Continuer la lecture

Articles plus récents

Articles plus anciens