Archives des Jurisprudence - Page 14 sur 17 - Huglo Lepage Avocats

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Élevage de poules en batterie : le Gouvernement a 6 mois pour prendre le décret permettant leur interdiction effective (Conseil d'Etat, 27 mai 2021, Conseil d'État, N° 441660)

Publication publiée :2 juin 2021
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Néonicotinoïdes : la LPO réclame la réparation du préjudice écologique aux agrochimistes

Publication publiée :25 mai 2021
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Round up et cancer : la justice confirme en appel une condamnation de Monsanto

Publication publiée :17 mai 2021
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Contentieux des éoliennes terrestres : le cas des autorisations d'occupation domaniale (Décision du Conseil d'Etat, 6ème – 5ème chambres réunies, 05/05/2021, 448036)

Publication publiée :12 mai 2021
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Interdiction des néonicotinoïdes : la Cour de justice européenne tranche en faveur du principe de précaution

Publication publiée :10 mai 2021
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Destruction d'espèces protégées et ICPE : le Conseil d'État précise les pouvoirs du préfet (Conseil d'État, 6ème – 5ème chambres réunies, 28/04/2021, 440734)

Publication publiée :7 mai 2021
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Néonicotinoïdes : la justice européenne valide définitivement les interdictions (CJUE, 6 mai 2021, Aff C‑499/18 P)

Publication publiée :7 mai 2021
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Projet Inspira : la justice administrative annule l'autorisation environnementale

Publication publiée :6 mai 2021
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Autorité environnementale : le Conseil d'État censure le défaut d'autonomie

Publication publiée :6 mai 2021
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Dépôts sauvages de déchets : le préfet seul compétent sur le site d'une ICPE (Jurisprudence Cour de cassation du 01 avril 2021 (19-23.695) – Troisième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2021:C300328)

Publication publiée :4 mai 2021
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Espèces protégées – Les conséquences que l’administration doit tirer de l’annulation d’une dérogation accordée à une installation classée (Conseil d'État, N° 440734, 28 avril 2021)

Publication publiée :29 avril 2021
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Dépôts sauvages de déchets du BTP : le préjudice écologique consacré par les juges

Publication publiée :23 avril 2021
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Détermination des projets soumis à évaluation environnementale (Décision du Conseil d'Etat, N° 425424, 15 avril 2021)

Publication publiée :22 avril 2021
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Dérogations espèces protégées : précision sur le critère d'absence d'alternative satisfaisante (Jurisprudence du Conseil d'Etat, N° 430500, SOCIETE POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ESTHETIQUE DE LA FRANCE et autres, 15 avril 2021)

Publication publiée :20 avril 2021
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Évaluation environnementale : le Conseil d'État tape du poing sur la table (Jurisprudence du Conseil d'Etat, France Nature Environnement et autres, N° 425424 du 15 avril 2021

Publication publiée :15 avril 2021
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Pesticides néonicotinoïdes : les ONG saisissent de nouveau le Conseil d'État

Publication publiée :12 avril 2021
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Arrêté anti-pesticides : la justice suspend partiellement l'arrêté du maire de La Montagne (Décision du TA de Nantes, N° 2102877, 09 avril 2021)

Publication publiée :12 avril 2021
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Redevance pour pollution de l’eau non domestique et contrôle de conventionnalité (Jurisprudence CAA de Lyon, 3ème Chambre, 11 mars 2020, n°18LY04289)

Publication publiée :2 avril 2021
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Captures de dauphins : le Conseil d'État rejette la requête de Sea Shepherd

Publication publiée :29 mars 2021
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Redevance pour pollution de l’eau non domestique (Jurisprudence CAA de Lyon, 3ème Chambre, 11/03/2021, 18LY04289)

Publication publiée :29 mars 2021
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L’exercice des pouvoirs de la police spéciale des déchets n’est pas conditionné par la visibilité des déchets depuis la voie publique (Jurisprudence CAA de Nantes, 4ème chambre, 05/03/2021, 20NT01183)

Publication publiée :26 mars 2021
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Justice climatique : la CJUE confirme l'irrecevabilité du recours de dix familles (CJUE, 25 mars 2021, Affaire C‑565/19)

Publication publiée :25 mars 2021
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Autorisation environnementale pour un parc éolien – Le recours indemnitaire pour un retard d’instruction relève de la compétence des CAA en 1er et dernier ressort

Publication publiée :22 mars 2021
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Utilisation des pesticides près des habitations : les chartes d'engagements sont jugées contraires à la Constitution (Décision du Conseil constitutionnel n°2021-891, 19 mars 2021)

Publication publiée :19 mars 2021
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Extension de bâtiments commerciaux et respect des normes de performance énergétique "RT 2012" (Jurisprudence CAA de Lyon, 5ème Ch, 25 février 2021)

Publication publiée :18 mars 2021
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La chasse à la glu torpillée par la justice européenne (Jurisprudence CJUE, 17 mars 2021, affaire C‑900/19)

Publication publiée :17 mars 2021
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Néonicotinoïdes : le Conseil d'État valide la dérogation pour la culture de betteraves en 2021

Publication publiée :16 mars 2021
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L’arrêté autorisant leur utilisation temporaire ne porte atteinte à aucune liberté fondamentale en se bornant à appliquer une loi jugée constitutionnelle

Publication publiée :15 mars 2021
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Ordonnance du Tribunal administratif de Montreuil – 11 mars 2021 : Une nouvelle voie intéressante dans le contentieux des arrêtés municipaux anti-pesticides

Publication publiée :11 mars 2021
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Les exploitants d'un parc éolien condamnés à réparer la destruction d'espèces protégées (Jurisprudence CA de Versailles, Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, 02 mars 2021)

Publication publiée :10 mars 2021
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La justice refuse de suspendre le premier arrêté anti-pesticides nouvelle formule

Publication publiée :9 mars 2021
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Protection des espèces et de leur habitat au sens du droit européen (CJUE 4 mars 2021, aff. C-473/19 et C 474/19)

Publication publiée :9 mars 2021
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Produits phytopharmaceutiques – Le préfet n’a pas d’intérêt à agir via le référé-liberté contre un arrêté qui en limite l’usage (TA de Nantes,

Publication publiée :9 mars 2021
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Les limites à l’accès aux informations en matière environnementale (Décision du Conseil d'Etat, 1er mars 2021, n° 436654)

Publication publiée :5 mars 2021
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Biocarburants à partir d'huile de palme : le Conseil d'État met fin à l'avantage fiscal pour Total (Jurisprudence CE, 24 février 2021, N° 437277)

Publication publiée :1 mars 2021
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Certificat d’économie d’énergie – Ceux acquis initialement par fraude mais cédés à un tiers ne peuvent pas être annulés dans le compte de leur nouveau détenteur

Publication publiée :25 février 2021
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Condamné à déconstruire un parc éolien, Valeco fait appel (Jurisprudence du Tribunal judiciaire de Montpellier, 19 février 2021)

Publication publiée :24 février 2021
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Continuité écologique des cours d'eau : la petite hydroélectricité remporte une manche

Publication publiée :17 février 2021
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France Relance – Présentation de la nouvelle feuille de route et des 62 premiers projets pour construire les avions verts de demain

Publication publiée :12 février 2021
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Contentieux climatique : le tribunal judiciaire compétent pour juger Total

Publication publiée :12 février 2021
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Etudes d'impact – Prise en compte des projets adjacents (Jurisprudence du Conseil d'Etat,

Publication publiée :12 février 2021
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Ours : le Conseil d'État juge illégales les possibilités d'effarouchement par tirs non létaux

Publication publiée :8 février 2021
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Reporting ESG des investisseurs : le projet de décret est en consultation publique

Publication publiée :5 février 2021
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Le Conseil constitutionnel valide la définition du préjudice écologique réparable

Publication publiée :5 février 2021
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Pollution de l'air : la question du droit à réparation adressée à la CJUE

Publication publiée :4 février 2021
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Pollution aux particules : la Hongrie condamnée, bientôt au tour de la France ? (Jurisprudence CJUE, affaire C 637/18, Commission c/ Hongrie)

Publication publiée :4 février 2021
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Travaux d’extension du réseau d’eau potable (Décision du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n°431494)

Publication publiée :2 février 2021
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Permis de construire soumis à étude d'impact – Obligation de prévoir les mesures "ERC" destinées à assurer le respect du principe de prévention

Publication publiée :2 février 2021
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Travaux d’extension du réseau d’eau potable

Publication publiée :1 février 2021
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Visite d’un véhicule en matière environnementale : absence d’autorisation du procureur

Publication publiée :29 janvier 2021
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