Archives des Jurisprudence - Page 15 sur 17 - Huglo Lepage Avocats

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Délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates (Jurisprudence du Conseil d'Etat, 30 décembre 2020, n°431544)

Publication publiée :28 janvier 2021
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Amiante: la machine judiciaire se relance

Publication publiée :25 janvier 2021
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Prise en compte des risques liés à la pollution atmosphérique (Jurisprudence)

Publication publiée :25 janvier 2021
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Quand la justice administrative retient l'urgence climatique pour accélérer un parc éolien

Publication publiée :25 janvier 2021
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RE 2020 : Barbara Pompili ne reviendra pas sur l'exclusion du gaz

Publication publiée :22 janvier 2021
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Urgence climatique – Il y a urgence à suspendre une décision qui paralyse un projet utile à la lutte contre la pollution et contre le réchauffement climatique

Publication publiée :22 janvier 2021
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L'obligation de prévoir des mesures ERC aux travaux, ouvrages et aménagements étendue par le Conseil d'Etat (Arrêt CE, 30 décembre 2020, Association Koenigshoffen Demain, n°432539)

Publication publiée :22 janvier 2021
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Annulation du classement de parcelles en zone naturelle pour erreur manifeste d'appréciation – Nouveau PLU classant de nouveau ces parcelles en zone naturelle

Publication publiée :21 janvier 2021
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Climat : le rapporteur public conclut à la « carence fautive » de l’État dans « l’affaire du siècle »

Publication publiée :15 janvier 2021
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Affaire du siècle : la rapporteure publique reconnaît une carence de l’Etat

Publication publiée :14 janvier 2021
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Les permis de construire sous contrôle environnemental

Publication publiée :12 janvier 2021
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Le maire est incompétent pour interdire l’utilisation des pesticides

Publication publiée :8 janvier 2021
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ICPE : l'assouplissement du régime applicable est sans effet sur une infraction antérieure

Publication publiée :7 janvier 2021
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Hydrogène bas carbone : quels enjeux pour les réseaux et la transition énergétique ?

Publication publiée :6 janvier 2021
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Le Conseil constitutionnel a validé la baisse des tarifs solaires 2006-2010

Publication publiée :5 janvier 2021
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Déploiement de la 5G : le Conseil d'État rejette les recours contre l'attribution des fréquences

Publication publiée :5 janvier 2021
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Réglementation portant sur les conditions générales d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Publication publiée :5 janvier 2021
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Permis de construire : les projets soumis à étude d'impact doivent appliquer les mesures ERC

Publication publiée :4 janvier 2021
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Le Conseil d'État ne suspend pas l'autorisation de mise en service partielle de l'EPR de Flamanville

Publication publiée :30 décembre 2020
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Installations photovoltaïques sur des bâtiments agricoles : quelle base d'imposition à la CFE ?

Publication publiée :22 décembre 2020
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La sécurisation des déchets miniers du Gard revient à l’Etat

Publication publiée :22 décembre 2020
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La chasse doit être suspendue si la conservation de l'espèce n'est pas assurée

Publication publiée :22 décembre 2020
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Dieselgate : la justice européenne confirme la fraude (Jurisprudence de la CJUE du 17 décembre 2020)

Publication publiée :17 décembre 2020
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Photovoltaïque : les députés réintroduisent la révision des anciens tarifs d'achat

Publication publiée :16 décembre 2020
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Matignon saisit la justice pour défendre le CDG Express

Publication publiée :15 décembre 2020
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Aides d’État : le dispositif de responsabilité élargie des producteurs épargné par la CJUE

Publication publiée :14 décembre 2020
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La protection du lanceur d’alerte ne vise que la dénonciation de crimes ou délits, de conflits d’intérêts ou de menaces pour la santé publique ou l’environnement

Publication publiée :14 décembre 2020
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Produits phytopharmaceutiques – Un changement de classification est divisible de l’autorisation sur le marché qui l'impose

Publication publiée :8 décembre 2020
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Glyphosate : la CJUE rejette le pourvoi de la région Bruxelles-Capitale

Publication publiée :4 décembre 2020
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Contentieux des décisions exigées par l'installation des éoliennes

Publication publiée :4 décembre 2020
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Qualité de l'air : la Commission européenne met en demeure la France

Publication publiée :3 décembre 2020
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Pollution de l'air : la justice reconnaît la faute de l'État dans la vallée de l'Arve, mais ne le condamne pas

Publication publiée :1 décembre 2020
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Le lien entre pollution et virus respiratoires bénéficie à un arrêté anti-pesticides

Publication publiée :30 novembre 2020
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Linky : la pose de filtre protecteur pour des électrosensibles confirmée en appel à Bordeaux

Publication publiée :25 novembre 2020
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CDG Express : une infrastructure non indispensable, pour le juge administratif

Publication publiée :25 novembre 2020
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La responsabilité de Monsanto définitivement retenue dans la médiatique affaire du Lasso

Publication publiée :25 novembre 2020
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Contentieux des éoliennes – Le recours en tierce-opposition contre un jugement accordant l’autorisation d’en exploiter une reste de la compétence des TA

Publication publiée :13 novembre 2020
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Installation classée – Elle ne peut être autorisée sans prescriptions précises pour limiter ses incidences sur la ressource en eau

Publication publiée :12 novembre 2020
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Pollution aux particules fines : la justice européenne condamne l'Italie

Publication publiée :10 novembre 2020
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L'implantation d'éoliennes peut être un trouble normal causé à l'environnement

Publication publiée :6 novembre 2020
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Autoconsommation : le Conseil d'État a rejeté le recours sur la tarification spécifique réseau (Décision du Conseil d'État, 9ème chambre, 28/09/2020, 425378)

Publication publiée :2 novembre 2020
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Coopération loyale entre la France et la Commission européenne sur l’interdiction des néonicotinoïdes

Publication publiée :14 octobre 2020
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Les déblais issus de travaux sur la voie publique sont des déchets

Publication publiée :9 octobre 2020
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La suspension de la chasse sur le fondement du principe de précaution par le juge administratif (Décisions rendues par le Conseil d'Etat)

Publication publiée :7 octobre 2020
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Ferme éolienne flottante pilote – Une autorisation délivrée au titre de la police de l’eau est irrégulière si demeure un doute raisonnable sur ses effets sur des espèces protégées – Jurisprudence CAA Nantes, 6 octobre 2020, "Association Nature et Citoyenneté Crau au Camargue Alpilles", n°19NT02389)

Publication publiée :6 octobre 2020
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Parc éolien en mer – La destruction d’espèce marines et l’altération de leur habitat doivent être autorisées par les ministres (Jurisprudence CAA Nantes, 6/10/2020, Association "Sans offshore à l'horizon", N°19NT01714)

Publication publiée :6 octobre 2020
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Ne pas se conformer à une mise en demeure peut constituer un préjudice écologique

Publication publiée :2 octobre 2020
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L'irrégularité de l'avis rendu par l'Autorité environnementale n'entraîne pas l'illégalité systématique de l'autorisation

Publication publiée :2 octobre 2020
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Les aides d’Etat britanniques aux EPR d’EDF sont légales

Publication publiée :22 septembre 2020
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Suspension de l'autorisation de la chasse de la tourterelle des bois pour 2020-2021

Publication publiée :14 septembre 2020
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