Jurisprudence

Manquement à la réglementation environnementale – L’absence de préjudice écologique ne signifie pas absence de préjudice moral aux intérêts défendus par une association de protection de l’environnement

  • Post category:

Continuer la lectureManquement à la réglementation environnementale – L’absence de préjudice écologique ne signifie pas absence de préjudice moral aux intérêts défendus par une association de protection de l’environnement

Contrat d’achat d’électricité – Le décret du 28 mai 2016 fixe une définition illégale de la date d’achèvement d’une centrale photovoltaïque (Jugement du TA de Clermont-Ferrand, 29 avril 2021, Société Arkolia Invest 33)

  • Post category:

Continuer la lectureContrat d’achat d’électricité – Le décret du 28 mai 2016 fixe une définition illégale de la date d’achèvement d’une centrale photovoltaïque (Jugement du TA de Clermont-Ferrand, 29 avril 2021, Société Arkolia Invest 33)

Dérogations espèces protégées : précision sur le critère d'absence d'alternative satisfaisante (Jurisprudence du Conseil d'Etat, N° 430500, SOCIETE POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ESTHETIQUE DE LA FRANCE et autres, 15 avril 2021)

  • Post category:

Continuer la lectureDérogations espèces protégées : précision sur le critère d'absence d'alternative satisfaisante (Jurisprudence du Conseil d'Etat, N° 430500, SOCIETE POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ESTHETIQUE DE LA FRANCE et autres, 15 avril 2021)
Articles plus récents
Articles plus anciens