Archives des Jurisprudence - Page 16 sur 18 - Huglo Lepage Avocats

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Les limites à l’accès aux informations en matière environnementale (Décision du Conseil d'Etat, 1er mars 2021, n° 436654)

Publication publiée :5 mars 2021
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Biocarburants à partir d'huile de palme : le Conseil d'État met fin à l'avantage fiscal pour Total (Jurisprudence CE, 24 février 2021, N° 437277)

Publication publiée :1 mars 2021
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Certificat d’économie d’énergie – Ceux acquis initialement par fraude mais cédés à un tiers ne peuvent pas être annulés dans le compte de leur nouveau détenteur

Publication publiée :25 février 2021
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Condamné à déconstruire un parc éolien, Valeco fait appel (Jurisprudence du Tribunal judiciaire de Montpellier, 19 février 2021)

Publication publiée :24 février 2021
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Continuité écologique des cours d'eau : la petite hydroélectricité remporte une manche

Publication publiée :17 février 2021
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France Relance – Présentation de la nouvelle feuille de route et des 62 premiers projets pour construire les avions verts de demain

Publication publiée :12 février 2021
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Contentieux climatique : le tribunal judiciaire compétent pour juger Total

Publication publiée :12 février 2021
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Etudes d'impact – Prise en compte des projets adjacents (Jurisprudence du Conseil d'Etat,

Publication publiée :12 février 2021
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Ours : le Conseil d'État juge illégales les possibilités d'effarouchement par tirs non létaux

Publication publiée :8 février 2021
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Reporting ESG des investisseurs : le projet de décret est en consultation publique

Publication publiée :5 février 2021
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Le Conseil constitutionnel valide la définition du préjudice écologique réparable

Publication publiée :5 février 2021
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Pollution de l'air : la question du droit à réparation adressée à la CJUE

Publication publiée :4 février 2021
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Pollution aux particules : la Hongrie condamnée, bientôt au tour de la France ? (Jurisprudence CJUE, affaire C 637/18, Commission c/ Hongrie)

Publication publiée :4 février 2021
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Travaux d’extension du réseau d’eau potable (Décision du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n°431494)

Publication publiée :2 février 2021
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Permis de construire soumis à étude d'impact – Obligation de prévoir les mesures "ERC" destinées à assurer le respect du principe de prévention

Publication publiée :2 février 2021
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Travaux d’extension du réseau d’eau potable

Publication publiée :1 février 2021
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Visite d’un véhicule en matière environnementale : absence d’autorisation du procureur

Publication publiée :29 janvier 2021
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Délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates (Jurisprudence du Conseil d'Etat, 30 décembre 2020, n°431544)

Publication publiée :28 janvier 2021
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Amiante: la machine judiciaire se relance

Publication publiée :25 janvier 2021
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Prise en compte des risques liés à la pollution atmosphérique (Jurisprudence)

Publication publiée :25 janvier 2021
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Quand la justice administrative retient l'urgence climatique pour accélérer un parc éolien

Publication publiée :25 janvier 2021
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RE 2020 : Barbara Pompili ne reviendra pas sur l'exclusion du gaz

Publication publiée :22 janvier 2021
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Urgence climatique – Il y a urgence à suspendre une décision qui paralyse un projet utile à la lutte contre la pollution et contre le réchauffement climatique

Publication publiée :22 janvier 2021
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L'obligation de prévoir des mesures ERC aux travaux, ouvrages et aménagements étendue par le Conseil d'Etat (Arrêt CE, 30 décembre 2020, Association Koenigshoffen Demain, n°432539)

Publication publiée :22 janvier 2021
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Annulation du classement de parcelles en zone naturelle pour erreur manifeste d'appréciation – Nouveau PLU classant de nouveau ces parcelles en zone naturelle

Publication publiée :21 janvier 2021
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Climat : le rapporteur public conclut à la « carence fautive » de l’État dans « l’affaire du siècle »

Publication publiée :15 janvier 2021
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Affaire du siècle : la rapporteure publique reconnaît une carence de l’Etat

Publication publiée :14 janvier 2021
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Les permis de construire sous contrôle environnemental

Publication publiée :12 janvier 2021
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Le maire est incompétent pour interdire l’utilisation des pesticides

Publication publiée :8 janvier 2021
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ICPE : l'assouplissement du régime applicable est sans effet sur une infraction antérieure

Publication publiée :7 janvier 2021
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Hydrogène bas carbone : quels enjeux pour les réseaux et la transition énergétique ?

Publication publiée :6 janvier 2021
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Le Conseil constitutionnel a validé la baisse des tarifs solaires 2006-2010

Publication publiée :5 janvier 2021
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Déploiement de la 5G : le Conseil d'État rejette les recours contre l'attribution des fréquences

Publication publiée :5 janvier 2021
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Réglementation portant sur les conditions générales d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Publication publiée :5 janvier 2021
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Permis de construire : les projets soumis à étude d'impact doivent appliquer les mesures ERC

Publication publiée :4 janvier 2021
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Le Conseil d'État ne suspend pas l'autorisation de mise en service partielle de l'EPR de Flamanville

Publication publiée :30 décembre 2020
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Installations photovoltaïques sur des bâtiments agricoles : quelle base d'imposition à la CFE ?

Publication publiée :22 décembre 2020
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La sécurisation des déchets miniers du Gard revient à l’Etat

Publication publiée :22 décembre 2020
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La chasse doit être suspendue si la conservation de l'espèce n'est pas assurée

Publication publiée :22 décembre 2020
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Dieselgate : la justice européenne confirme la fraude (Jurisprudence de la CJUE du 17 décembre 2020)

Publication publiée :17 décembre 2020
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Photovoltaïque : les députés réintroduisent la révision des anciens tarifs d'achat

Publication publiée :16 décembre 2020
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Matignon saisit la justice pour défendre le CDG Express

Publication publiée :15 décembre 2020
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Aides d’État : le dispositif de responsabilité élargie des producteurs épargné par la CJUE

Publication publiée :14 décembre 2020
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La protection du lanceur d’alerte ne vise que la dénonciation de crimes ou délits, de conflits d’intérêts ou de menaces pour la santé publique ou l’environnement

Publication publiée :14 décembre 2020
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Produits phytopharmaceutiques – Un changement de classification est divisible de l’autorisation sur le marché qui l'impose

Publication publiée :8 décembre 2020
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Glyphosate : la CJUE rejette le pourvoi de la région Bruxelles-Capitale

Publication publiée :4 décembre 2020
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Contentieux des décisions exigées par l'installation des éoliennes

Publication publiée :4 décembre 2020
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Qualité de l'air : la Commission européenne met en demeure la France

Publication publiée :3 décembre 2020
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Pollution de l'air : la justice reconnaît la faute de l'État dans la vallée de l'Arve, mais ne le condamne pas

Publication publiée :1 décembre 2020
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Le lien entre pollution et virus respiratoires bénéficie à un arrêté anti-pesticides

Publication publiée :30 novembre 2020
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