Archives des Jurisprudence - Page 16 sur 17 - Huglo Lepage Avocats

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Dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de la collectivité en vertu d’un transfert légal de mission

Publication publiée :11 septembre 2020
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Action en justice des associations : le coup de frein de la Cour de cassation

Publication publiée :9 septembre 2020
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L’eau et la biodiversité chichement dotées

Publication publiée :4 septembre 2020
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Affaire Volkswagen sur la fraude aux gaz d’échappement : compétence dans l’Union

Publication publiée :3 septembre 2020
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Portée de l’autorisation environnementale délivrée avant la réforme

Publication publiée :3 septembre 2020
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Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Seine-Normandie 2016-2021 : la Cour d'appel confirme le vice de procédure

Publication publiée :31 août 2020
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Locaux à pollution spécifique : la justice administrative contraint l'État à renforcer les valeurs limites

Publication publiée :21 août 2020
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Les ZNIEFF : un outil d'inventaire scientifique du patrimoine naturel sans portée ni effets juridiques

Publication publiée :12 août 2020
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Décision du Conseil d'Etat, 6ème et 5ème chambres réunies

Publication publiée :3 août 2020
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Pollution de l’air :

Publication publiée :10 juillet 2020
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Responsabilité environnementale :

Publication publiée :10 juillet 2020
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CJUE, Grande chambre, 25 juin 2020, A e.a, aff. C-24/19

Publication publiée :26 juin 2020
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CE, 17 juin 2020, SNC Roybon Cottages, n°438062

Publication publiée :19 juin 2020
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Décision n°CODEP-OLS-2020-030409 du Président de l’ASN du 5 juin 2020

Publication publiée :11 juin 2020
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Décision n°CODEP-DCN-2020-030395 de l’ASN du 4 juin 2020

Publication publiée :11 juin 2020
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Décision d’exécution (UE) 2020/758 de la Commission du 4 juin 2020 relative aux mesures à prendre par le Royaume-Uni en ce qui concerne Xylella fastidiosa et Ceratocystis platani

Publication publiée :9 juin 2020
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Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Publication publiée :5 juin 2020
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Importance écologique des réserves naturelles

Publication publiée :5 juin 2020
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Conseil constitutionnel, 28 mai 2020, Déc. n°2020-843 QPC

Publication publiée :2 juin 2020
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La Cour administrative d’appel de Versailles a ordonné le refus

Publication publiée :18 mai 2020
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Mise en demeure de la France pour mauvaise application

Publication publiée :15 mai 2020
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Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais

Publication publiée :22 avril 2020
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Conseil d'Etat, Ord., 20 avril 2020, Association Respire, n°440005

Publication publiée :22 avril 2020
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Victoire en première instance dans l’action collective

Publication publiée :7 avril 2020
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Conseil constitutionnel

Publication publiée :27 mars 2020
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CAA Bordeaux, 10 mars 2020, n°19BX00337 :

Publication publiée :13 mars 2020
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Conseil d'Etat, ord., 14 février 2020, n°437814

Publication publiée :20 février 2020
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Tribunal administratif de Lyon, 15 janvier 2019

Publication publiée :19 février 2020
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Ord., 19 décembre 2019,

Publication publiée :19 décembre 2019
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Ord.,19 décembre 2019,

Publication publiée :19 décembre 2019
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Conseil d'Etat, 18 décembre 2019

Publication publiée :18 décembre 2019
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Conseil d'Etat, 18 décembre 2019

Publication publiée :18 décembre 2019
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Tribunal administratif de Besançon ord. 16 septembre 2019, Préfet du Doubs, n°1901465

Publication publiée :2 décembre 2019
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Conseil d'Etat, 29 novembre 2019

Publication publiée :29 novembre 2019
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Conseil d’Etat, 13 novembre 2019

Publication publiée :13 novembre 2019
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Ord. 8 novembre 2019

Publication publiée :8 novembre 2019
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Cour de justice de l'union européenne du 7 novembre 2019

Publication publiée :7 novembre 2019
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Tribunal administratif de Montpellier, 5 novembre 2019

Publication publiée :5 novembre 2019
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Arrêté du 18 octobre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Publication publiée :29 octobre 2019
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Décision du 29 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Publication publiée :27 octobre 2019
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Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'agrément de la société TOTAL FLEX en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Publication publiée :23 octobre 2019
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Arrêté du 8 octobre 2019 autorisant la société E-PANGO SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Publication publiée :20 octobre 2019
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Décision du 8 octobre 2019 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie

Publication publiée :13 octobre 2019
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Délibération n° 2019-218 du 26 septembre 2019 portant approbation des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d'ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d'électricité sous la maîtrise d'ouvrage d'Enedis en application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie

Publication publiée :13 octobre 2019
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Délibération n° 2019-219 du 26 septembre 2019 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Régaz-Bordeaux pour les clients en contrat unique

Publication publiée :13 octobre 2019
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Délibération n° 2019-220 du 26 septembre 2019 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de R-GDS pour les clients en contrat unique

Publication publiée :13 octobre 2019
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Conseil constitutionnel, 11 octobre 2019, QPC n°2019-808

Publication publiée :11 octobre 2019
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Tribunal administratif de Bastia, 10 octobre 2019,

Publication publiée :10 octobre 2019
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Décision du 9 juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Publication publiée :9 octobre 2019
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Conseil d'Etat, 9 octobre 2019, Association France Nature Environnement et autre, n°420804

Publication publiée :9 octobre 2019
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