Archives des Jurisprudence - Page 2 sur 17 - Huglo Lepage Avocats

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La documentation des méthodes de chasse traditionnelles ne permet pas de déroger à la directive Oiseaux

Publication publiée :19 mai 2025
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Sols pollués : la limitation de l’expansion des pollutions justifie l’urgence à agir malgré son coût

Publication publiée :15 mai 2025
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Liste des animaux nuisibles – Précisions sur les critères justifiant d’y inscrire une espèce

Publication publiée :15 mai 2025
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Les États doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la population de la pollution, selon la CEDH

Publication publiée :9 mai 2025
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Incendies d’entrepôts : la responsabilité du logisticien non exploitant peut être recherchée

Publication publiée :7 mai 2025
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ICPE : le préfet peut imposer des prescriptions spéciales pour préserver la commodité du voisinage

Publication publiée :5 mai 2025
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REP VHU : le Conseil d’État rejette une QPC soulevée par Federrec

Publication publiée :5 mai 2025
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Sûreté des ICPE et données sensibles : le Conseil d’État valide l’instruction interministérielle

Publication publiée :30 avril 2025
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La dispense de solliciter une dérogation « espèces protégées » est conforme selon le Conseil constitutionnel

Publication publiée :30 avril 2025
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Pollution de l’air – Les mesures prises à Lyon et à Paris pour respecter les seuils ont porté leurs fruits ou sont sur le point de le faire

Publication publiée :28 avril 2025
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Pollution marine : le juge pénal reconnaît la détection par satellite comme moyen de preuve

Publication publiée :25 avril 2025
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Shell à nouveau retoqué ! L’obligation d’inclure les émissions de GES de scope 3 dans les études d’impact

Publication publiée :25 avril 2025
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Permis de construire – Quand un projet présente un intérêt public suffisant pour renverser la présomption d‘urgence de l’article L. 600-3 du code de l’urbanisme

Publication publiée :23 avril 2025
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Etude d’impact – Analyser le projet et son absence n’est pas analyser une solution de substitution

Publication publiée :23 avril 2025
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Agriculture – Les différents objectifs de conversion de la surface agricole nationale en agriculture biologique n’ont pas de portée normative

Publication publiée :22 avril 2025
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Restriction des usages de l’eau : la justice rappelle à l’ordre les préfets du Finistère et du Morbihan

Publication publiée :17 avril 2025
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Natura 2000 : un projet de méthaniseur de déchets annulé faute d’étude d’impact suffisante

Publication publiée :17 avril 2025
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La justice confirme l’annulation de deux autorisations de mise sur le marché de produits à base de glyphosate

Publication publiée :14 avril 2025
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Liaison ferroviaire de l’Euroairport – Sa déclaration d’utilité publique est irrégulière et doit être régularisée

Publication publiée :9 avril 2025
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Éolien : EDF Renouvelables condamnée pénalement pour destruction d’espèces protégées

Publication publiée :8 avril 2025
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Police spéciale des déchets et EPCI : le maire incompétent pour réglementer le mode de collecte

Publication publiée :8 avril 2025
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Infractions environnementales : les mesures de remise en état des lieux ne sont pas des sanctions pénales

Publication publiée :4 avril 2025
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Sanctions pénales : les sites Natura 2000 sont soumis à un régime spécial d’autorisation et de déclaration

Publication publiée :4 avril 2025
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Exposition à des substances toxiques : le droit à la vie garanti par la CEDH requiert une enquête approfondie

Publication publiée :31 mars 2025
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Déchets : un viticulteur et trois entreprises condamnés à remettre en état une zone humide qu’ils ont détruite

Publication publiée :31 mars 2025
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La justice annule le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome d’Orange faute d’évaluation environnementale

Publication publiée :31 mars 2025
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Construction illégale : l’action en démolition engagée par la commune n’empêche pas le référé

Publication publiée :26 mars 2025
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SDAGE – Invoquer son illégalité à l’encontre du programme pluriannuel d’intervention approuvé par une agence de l’eau est inopérant

Publication publiée :26 mars 2025
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Devoir de vigilance : les questions posés par le rejet de la plainte contre la SNCF

Publication publiée :24 mars 2025
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Loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure près d’un tiers des articles

Publication publiée :24 mars 2025
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Le tribunal administratif de Rennes annule l’autorisation d’extension d’un élevage de volailles en Bretagne

Publication publiée :21 mars 2025
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Préservation de l’avifaune : la justice annule l’autorisation environnementale d’un parc éolien en Côte-d’Or

Publication publiée :21 mars 2025
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Photovoltaïque au sol : la cour administrative d’appel de Lyon approuve un permis de construire sollicité

Publication publiée :20 mars 2025
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L’exploitation des fonds marins pourrait signer la disparition d’espèces

Publication publiée :20 mars 2025
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Biocide – Quel régime s’applique à une demande de communication de son rapport d’évaluation comprenant une analyse d’équivalence technique entre deux substances ?

Publication publiée :20 mars 2025
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Référé pénal environnemental : les associations et les victimes ne sont pas des « personnes concernées »

Publication publiée :19 mars 2025
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Prédation du loup : le juge des référés suspend l’exécution de six arrêtés préfectoraux reconduisant des autorisations de tirs de défense renforcée

Publication publiée :19 mars 2025
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SCOT couvrant des communes littorales – Il est illégal s’il a été adopté en n’analysant pas les capacités d’accueil et en ne justifiant ses choix par rapport à celles-ci

Publication publiée :19 mars 2025
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Récif corallien – Une autorisation environnementale ne peut pas permettre d’y porter atteinte sans prévoir un dispositif propre à en assurer la régénération

Publication publiée :19 mars 2025
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Ramassage des déchets en points de collecte collectifs – Dans quelles mesures peut-il remplacer légalement la collecte en porte en porte ?

Publication publiée :17 mars 2025
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Algues vertes : l’État sommé de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates

Publication publiée :13 mars 2025
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Abrogation d’une autorisation environnementale – Ses effets sur les contentieux en cours portant sur la légalité de l’autorisation délivrée

Publication publiée :13 mars 2025
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Exposition au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe – L’Etat, en raison des faute commises pour y mettre un terme, doit indemniser les victimes qui démontrent un préjudice moral d’anxiété

Publication publiée :12 mars 2025
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Tribunal administratif de Limoges – Il a rendu publique sa principale décision de février 2025

Publication publiée :12 mars 2025
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La justice européenne précise l’étendue du principe d’indépendance des régulateurs nationaux de l’énergie

Publication publiée :11 mars 2025
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Dérogation « espèces protégées » : le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme

Publication publiée :7 mars 2025
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Espèces protégées : la justice suspend une campagne de recherche scientifique marine aux Antilles

Publication publiée :7 mars 2025
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Le Conseil d’État annule une autorisation d’hydroliennes dans le golfe du Morbihan

Publication publiée :7 mars 2025
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Carbone du sang : des crédits carbone vendus à Meta, Netflix et British Airways jugés illégaux

Publication publiée :4 mars 2025
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Vallée de l’Arve – L’Etat est responsable de l’aggravation des problèmes respiratoires d’un enfant du fait de sa carence à restaurer la qualité de l’air

Publication publiée :25 février 2025
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