Archives des Jurisprudence - Page 2 sur 18 - Huglo Lepage Avocats

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Taxonomie verte : la justice européenne valide la biomasse

Publication publiée :16 septembre 2025
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Production d’électricité à partir d’énergie éolienne – Elle contribue substantiellement aux objectifs environnementaux visés par un règlement délégué complétant le règlement sur la taxonomie verte européenne

Publication publiée :10 septembre 2025
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Le recours de l’Autriche contre l’inclusion de l’énergie nucléaire et du gaz fossile dans le régime des investissements durables est rejeté

Publication publiée :10 septembre 2025
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Évaluation environnementale : autorités compétentes et public peuvent être consultés en même temps

Publication publiée :5 septembre 2025
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Litiges climatiques : après les pétroliers, voici le temps des cimentiers

Publication publiée :5 septembre 2025
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La justice contraint l’État à mettre à jour l’évaluation des risques induits par les pesticides

Publication publiée :4 septembre 2025
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Directive Oiseaux : les interdictions de perturbation ou de destruction s’appliquent de façon large

Publication publiée :3 septembre 2025
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Pesticides : une juridiction néerlandaise en interdit l’usage, faute d’analyse sur leur nocivité

Publication publiée :3 septembre 2025
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Espèces protégées : la demande de dérogations doit porter sur l’ensemble des espèces affectées par le projet

Publication publiée :3 septembre 2025
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Loi Duplomb – Le Conseil constitutionnel censure ou encadre ses dispositions les plus régressives pour le droit de l’environnement

Publication publiée :2 septembre 2025
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ICPE – La carence de l’Etat dans l’exercice de la police n’est fautive que si elle a été commise en connaissance de cause

Publication publiée :2 septembre 2025
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ZAN – Définition de la notion de d’espaces naturels, agricoles et forestiers consommés

Publication publiée :2 septembre 2025
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Dioxyde de titane : la CJUE confirme l’annulation de son classement comme substance cancérogène

Publication publiée :5 août 2025
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Effacement des clôtures : le Conseil d’État annule l’obligation de réduction de la densité des ongulés

Publication publiée :5 août 2025
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Parking sous-terrain : les travaux n’ont pas d’effets notables sur l’environnement

Publication publiée :30 juillet 2025
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Diplomatie européenne : l’objection de la Commission sur une résolution est contestable

Publication publiée :29 juillet 2025
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Effacement d’un étang : les travaux d’aménagement auraient dû faire l’objet d’une autorisation

Publication publiée :29 juillet 2025
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Métaleurop Nord : pour le Conseil d’État, il n’est pas établi que les mesures de police étaient insuffisantes

Publication publiée :28 juillet 2025
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Les États ont l’obligation légale de réduire leurs émissions et de protéger le climat, selon la CIJ

Publication publiée :24 juillet 2025
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Justice climatique : la Cour suprême italienne rend possible la poursuite des entreprises polluantes

Publication publiée :23 juillet 2025
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Parc éolien de Passa : le projet répond à une RIIPM et n’obstrue pas le paysage

Publication publiée :23 juillet 2025
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Mines d’or de Salsigne – Le juge enjoint à l’Etat de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique de leur exploitation

Publication publiée :23 juillet 2025
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Espèces protégées – Des précisions sur les effets d’une dérogation rectificative intégrant la destruction d’une espèce oubliée initialement

Publication publiée :22 juillet 2025
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Projet d’éoliennes – Le décret qui le fait bénéficier d’une présomption qu’il répond à une raison impérative d’intérêt public majeur n’est pas illégal

Publication publiée :22 juillet 2025
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Pestiriv : les résultats devraient être rendus publics d’ici à mi-septembre

Publication publiée :18 juillet 2025
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Les dépassements persistants des valeurs limites d’émission justifient le prononcé d’une astreinte journalière

Publication publiée :15 juillet 2025
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Autorisation environnementale – Le préfet ne peut l’accorder sans avis conforme du parc naturel marin quand le projet autorisé peut avoir des incidences notables sur la qualité des eaux

Publication publiée :15 juillet 2025
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ICPE : la responsabilité délictuelle de l’exploitant peut être engagée pour sa non-gestion des déchets

Publication publiée :11 juillet 2025
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Méthaniseurs : le préfet peut fixer des distances d’éloignement vis-à-vis des écoulements d’eau

Publication publiée :10 juillet 2025
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Pesticides interdits : la réautorisation temporaire du Prowl 400 ne répond pas aux exigences de dérogation

Publication publiée :9 juillet 2025
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Un parc éolien annulé dans la Vienne pour saturation visuelle et effet d’encerclement

Publication publiée :9 juillet 2025
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Effets du changement climatique : la Cour interaméricaine des droits de l’homme rend un avis marquant

Publication publiée :8 juillet 2025
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Élimination des déchets : le détenteur en est responsable même s’il les a confiés à un tiers

Publication publiée :8 juillet 2025
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Déchets : la différence des tarifs de la redevance de retrait des ordures ménagères constitue une inégalité

Publication publiée :1 juillet 2025
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Le juge administratif se prononce sur l’intérêt à agir des associations environnementales non agréées

Publication publiée :30 juin 2025
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PFAS : les responsables d’une usine italienne sont condamnés pour « catastrophe environnementale sans nom »

Publication publiée :30 juin 2025
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Algues vertes en Bretagne – La carence de l’Etat à lutter contre la pollution des eaux a favorisé leur prolifération qui peut être la cause directe d’un décès

Publication publiée :26 juin 2025
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Les dépassements récurrents des valeurs limites d’émission constituent un trouble causé à l’environnement

Publication publiée :24 juin 2025
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Pêche de fond : son interdiction dans des zones vulnérables n’est pas discriminante ou improportionnelle

Publication publiée :24 juin 2025
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Exonération dérogation espèces protégées : une première application pour un projet de centrale photovoltaïque

Publication publiée :24 juin 2025
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Devoir de vigilance : la condamnation de La Poste confirmée en appel

Publication publiée :23 juin 2025
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Pesticides : les maires ne sont pas compétents pour agir sur le fondement de la police des déchets

Publication publiée :23 juin 2025
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La transparence sur les produits émis dans l’environnement prime sur la protection des intérêts commerciaux

Publication publiée :23 juin 2025
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Une société négligente ne peut pas alléguer le coût important d’une astreinte pour en demander la suspension

Publication publiée :17 juin 2025
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Stocamine – Le confinement définitif des déchets est autorisé comme meilleure solution pour garantir le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain

Publication publiée :17 juin 2025
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Exposition au changement climatique : la CEDH rejette deux requêtes qui n’apportent pas de preuves suffisantes

Publication publiée :16 juin 2025
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Association communale de chasse agréée – Des précisions sur l’exercice du droit d’opposition à l’incorporation d’une parcelle dans son territoire

Publication publiée :16 juin 2025
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La fraude relative à l’enregistrement d’une ICPE justifie son annulation

Publication publiée :13 juin 2025
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Eaux usées : le juge de l’urgence suspend un arrêté modificatif sur les systèmes d’assainissement en Gironde

Publication publiée :12 juin 2025
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Des victimes de pollution peuvent être tenues responsables de l’aggravation de leurs préjudices

Publication publiée :11 juin 2025
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