Archives des Jurisprudence - Page 3 sur 18 - Huglo Lepage Avocats

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Néonicotinoïdes : le Conseil d’État ne revient pas sur leurs interdictions

Publication publiée :11 juin 2025
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Plan de protection de l’atmosphère – Contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation sur le caractère suffisant des mesures qu’il prévoit

Publication publiée :11 juin 2025
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Greenwashing : nouvelle échéance judiciaire pour TotalEnergies

Publication publiée :6 juin 2025
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La Cour de justice de l’UE condamne la Grèce pour ne pas avoir actualisé ses plans de gestion de l’eau et des risques d’inondation

Publication publiée :6 juin 2025
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Le défaut de conclusions du commissaire enquêteur peut faire annuler une autorisation de défrichement

Publication publiée :4 juin 2025
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Le réensablement de la plage nécessitait la réalisation préalable d’une étude d’impact

Publication publiée :3 juin 2025
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La levée de l’interdiction du fonctionnement diurne du parc éolien de la Baume porte une atteinte excessive à la conservation du vautour moine, espèce protégée

Publication publiée :3 juin 2025
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Aéroport de Dole-Tavaux – Restaurer des pistes existantes ne peut pas porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit à vivre dans un environnement sain

Publication publiée :2 juin 2025
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La justice allemande rejette la plainte d’un paysan péruvien contre l’énergéticien RWE, dans une affaire emblématique de la cause climatique

Publication publiée :28 mai 2025
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A69 : la cour administrative d’appel relance le projet autoroutier controversé

Publication publiée :28 mai 2025
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Enregistrement d’une d’installation classée – Le pétitionnaire l’obtient par fraude s’il a caché à l’administration qu’il ne possède pas de titre sur le terrain d’assiette du projet

Publication publiée :27 mai 2025
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Engrillagement des espaces naturels – Le refus de délivrance d’une attestation de conformité aux propriétaires de terrains clôturés n’est pas un acte faisant grief

Publication publiée :26 mai 2025
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Corruption et entente : Paprec accepte une amende de 17,5 millions d’euros

Publication publiée :23 mai 2025
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Prélèvements illégaux d’eaux à La Clusaz : le tribunal judiciaire d’Annecy signe la CJIPE

Publication publiée :23 mai 2025
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Autorisation environnementale – Autoriser « exceptionnellement » le rejet d’eaux usées non traitées au sol et dans la mer ne peut pas être dispensé d’étude d’impact

Publication publiée :22 mai 2025
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Projets de méthaniseurs dans le Tarn : selon la justice, ils relèvent d’une activité agricole

Publication publiée :22 mai 2025
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Reut : le Conseil d’État rejette la demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret

Publication publiée :20 mai 2025
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Plan de prévention des risques d’inondation et littoraux – Pas d’erreur d’appréciation quand sa modification ne modifie pas les aléas pris en compte et n’aggrave pas les risques

Publication publiée :20 mai 2025
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La documentation des méthodes de chasse traditionnelles ne permet pas de déroger à la directive Oiseaux

Publication publiée :19 mai 2025
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Sols pollués : la limitation de l’expansion des pollutions justifie l’urgence à agir malgré son coût

Publication publiée :15 mai 2025
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Liste des animaux nuisibles – Précisions sur les critères justifiant d’y inscrire une espèce

Publication publiée :15 mai 2025
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Les États doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la population de la pollution, selon la CEDH

Publication publiée :9 mai 2025
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Incendies d’entrepôts : la responsabilité du logisticien non exploitant peut être recherchée

Publication publiée :7 mai 2025
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ICPE : le préfet peut imposer des prescriptions spéciales pour préserver la commodité du voisinage

Publication publiée :5 mai 2025
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REP VHU : le Conseil d’État rejette une QPC soulevée par Federrec

Publication publiée :5 mai 2025
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Sûreté des ICPE et données sensibles : le Conseil d’État valide l’instruction interministérielle

Publication publiée :30 avril 2025
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La dispense de solliciter une dérogation « espèces protégées » est conforme selon le Conseil constitutionnel

Publication publiée :30 avril 2025
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Pollution de l’air – Les mesures prises à Lyon et à Paris pour respecter les seuils ont porté leurs fruits ou sont sur le point de le faire

Publication publiée :28 avril 2025
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Pollution marine : le juge pénal reconnaît la détection par satellite comme moyen de preuve

Publication publiée :25 avril 2025
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Shell à nouveau retoqué ! L’obligation d’inclure les émissions de GES de scope 3 dans les études d’impact

Publication publiée :25 avril 2025
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Permis de construire – Quand un projet présente un intérêt public suffisant pour renverser la présomption d‘urgence de l’article L. 600-3 du code de l’urbanisme

Publication publiée :23 avril 2025
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Etude d’impact – Analyser le projet et son absence n’est pas analyser une solution de substitution

Publication publiée :23 avril 2025
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Agriculture – Les différents objectifs de conversion de la surface agricole nationale en agriculture biologique n’ont pas de portée normative

Publication publiée :22 avril 2025
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Restriction des usages de l’eau : la justice rappelle à l’ordre les préfets du Finistère et du Morbihan

Publication publiée :17 avril 2025
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Natura 2000 : un projet de méthaniseur de déchets annulé faute d’étude d’impact suffisante

Publication publiée :17 avril 2025
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La justice confirme l’annulation de deux autorisations de mise sur le marché de produits à base de glyphosate

Publication publiée :14 avril 2025
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Liaison ferroviaire de l’Euroairport – Sa déclaration d’utilité publique est irrégulière et doit être régularisée

Publication publiée :9 avril 2025
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Éolien : EDF Renouvelables condamnée pénalement pour destruction d’espèces protégées

Publication publiée :8 avril 2025
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Police spéciale des déchets et EPCI : le maire incompétent pour réglementer le mode de collecte

Publication publiée :8 avril 2025
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Infractions environnementales : les mesures de remise en état des lieux ne sont pas des sanctions pénales

Publication publiée :4 avril 2025
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Sanctions pénales : les sites Natura 2000 sont soumis à un régime spécial d’autorisation et de déclaration

Publication publiée :4 avril 2025
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Exposition à des substances toxiques : le droit à la vie garanti par la CEDH requiert une enquête approfondie

Publication publiée :31 mars 2025
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Déchets : un viticulteur et trois entreprises condamnés à remettre en état une zone humide qu’ils ont détruite

Publication publiée :31 mars 2025
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La justice annule le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome d’Orange faute d’évaluation environnementale

Publication publiée :31 mars 2025
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Construction illégale : l’action en démolition engagée par la commune n’empêche pas le référé

Publication publiée :26 mars 2025
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SDAGE – Invoquer son illégalité à l’encontre du programme pluriannuel d’intervention approuvé par une agence de l’eau est inopérant

Publication publiée :26 mars 2025
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Devoir de vigilance : les questions posés par le rejet de la plainte contre la SNCF

Publication publiée :24 mars 2025
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Loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure près d’un tiers des articles

Publication publiée :24 mars 2025
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Le tribunal administratif de Rennes annule l’autorisation d’extension d’un élevage de volailles en Bretagne

Publication publiée :21 mars 2025
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Préservation de l’avifaune : la justice annule l’autorisation environnementale d’un parc éolien en Côte-d’Or

Publication publiée :21 mars 2025
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