Archives des Jurisprudence - Page 6 sur 18 - Huglo Lepage Avocats

42, rue de Lisbonne - 75008 Paris +33 (0)1 42 90 98 01

CEE – Les TA sont compétents pour connaître d’un recours contre la pénalité prévue par l’article L. 221-4 du code de l’énergie

Publication publiée :19 juin 2024
Post category:

Continuer la lecture

Centrale photovoltaïque au sol : la justice confirme des arrêtés de refus fondés sur le risque incendie

Publication publiée :18 juin 2024
Post category:

Continuer la lecture

Permis d’émettre des gaz à effet de serre – Il peut être octroyé à un projet dès lors qu’à lui seul il ne fait pas obstacle à la réalisation des objectifs des accords de Paris

Publication publiée :17 juin 2024
Post category:

Continuer la lecture

L’interdiction des mentions « biodégradable » et « respectueux de l’environnement » se confirme

Publication publiée :14 juin 2024
Post category:

Continuer la lecture

Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance – Transmission d’une QPC sur son instauration

Publication publiée :14 juin 2024
Post category:

Continuer la lecture

Obligations d’économies d’énergie par certains fournisseurs d’énergie – Le ministre peut, avant de délivrer ou de retirer un CEE, s’assurer de l’exactitude des éléments fournis

Publication publiée :12 juin 2024
Post category:

Continuer la lecture

Parc éolien – Sans recours contre le permis initial, des tiers n’ont pas d’intérêt à agir pour contester le permis rectificatif de régularisation

Publication publiée :11 juin 2024
Post category:

Continuer la lecture

Restriction d’eau – Le préfet doit définir dans son arrêté-cadre des mesures de restriction y compris pour l’hiver et quatre niveaux de gravité pour le printemps

Publication publiée :10 juin 2024
Post category:

Continuer la lecture

Nouvelle-Calédonie – La compétence dévolue aux provinces en matière de chasse et d’environnement ne leur permet pas d’intervenir dans le domaine du droit civil

Publication publiée :7 juin 2024
Post category:

Continuer la lecture

Élevages : le Conseil d’État lève une contrainte à l’épandage des effluents

Publication publiée :6 juin 2024
Post category:

Continuer la lecture

Conseil d’État, 6ème chambre, 30/05/2024, 474077 : dérogation espèces protégées

Publication publiée :3 juin 2024
Post category:

Continuer la lecture

Espèce protégée – Une autre solution satisfaisante peut également porter sur le choix d’une autre implantation géographique du projet

Publication publiée :3 juin 2024
Post category:

Continuer la lecture

Projet d’aménagement de plus de 10 hectares – L’intérêt général de sa réalisation rapide ne permet pas de renverser la présomption d’urgence à suspendre celui qui n’a été soumis à évaluation environnementale

Publication publiée :31 mai 2024
Post category:

Continuer la lecture

La création de 21 méga-bassines en Charente-Maritime validée par la justice

Publication publiée :30 mai 2024
Post category:

Continuer la lecture

PLU – Il peut définir en zone agricole des secteurs dans lesquels les carrières sont autorisées

Publication publiée :30 mai 2024
Post category:

Continuer la lecture

Source d’eau minérale naturelle – Contrôle entier sur la détermination de son périmètre d’émergence

Publication publiée :30 mai 2024
Post category:

Continuer la lecture

Métaleurop Nord : la justice condamne l’État à indemniser les riverains victimes de pollution

Publication publiée :27 mai 2024
Post category:

Continuer la lecture

Toitures photovoltaïques sur poulaillers : la justice suspend le refus de permis de construire

Publication publiée :24 mai 2024
Post category:

Continuer la lecture

Autorisation environnementale – Ni le SCOT ni le PLU ne lui sont opposables

Publication publiée :22 mai 2024
Post category:

Continuer la lecture

Forages pétroliers – Pas d’urgence à suspendre ceux autorisés dès lors qu’ils ne peuvent pas commencer avant le jugement au fond de leur autorisation

Publication publiée :21 mai 2024
Post category:

Continuer la lecture

Sûreté nucléaire – Le cumul des contrôles au sein d’une seul autorité administrative indépendante n’est pas contraire à la Constitution

Publication publiée :21 mai 2024
Post category:

Continuer la lecture

ZFE strasbourgeoise : la justice rejette le recours du Medef et de la FNTR

Publication publiée :15 mai 2024
Post category:

Continuer la lecture

Déchets abandonnés – Un conseil municipal peut fixer un barème de tarifs pour leur élimination

Publication publiée :14 mai 2024
Post category:

Continuer la lecture

CE, n°458966, 6e ch. 26 avril 2024 : le Conseil d’État valide l’interdiction des gobelets jetables en plastique

Publication publiée :14 mai 2024
Post category:

Continuer la lecture

Chasses traditionnelles : le Conseil d’État annule les deux derniers arrêtés-cadres en vigueur

Publication publiée :7 mai 2024
Post category:

Continuer la lecture

Eolien en mer – Compétence en 1er et dernier ressort du CE sur un refus d’enjoindre à l’exploitant de solliciter une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées

Publication publiée :3 mai 2024
Post category:

Continuer la lecture

Autorisation d’exploitation d’une carrière – Celle non utilisée depuis trois ans devient caduque et ne peut pas être étendue

Publication publiée :3 mai 2024
Post category:

Continuer la lecture

Activité de transit et de regroupement de déchets – En déplaçant des déchets d’un site qu’elle louait à un tiers vers un autre site, une société exerce de fait une telle activité et a la qualité d’exploitant

Publication publiée :2 mai 2024
Post category:

Continuer la lecture

PLUI – Il ne peut pas légalement instituer de nouvelles zones immédiatement urbanisables alors que leur station d’épuration est déjà largement saturée

Publication publiée :30 avril 2024
Post category:

Continuer la lecture

Pesticides : la Cour de justice européenne remet en cause les évaluations menées par les États

Publication publiée :29 avril 2024
Post category:

Continuer la lecture

Installation classée – Il est possible de lui imposer la réalisation d’une étude des risques sanitaires pour ses rejets atmosphériques passés

Publication publiée :29 avril 2024
Post category:

Continuer la lecture

TA La Réunion, ord. n° 2400489, 20 avril 2024, “société d’études ornithologiques de La Réunion (SEOR)”

Publication publiée :22 avril 2024
Post category:

Continuer la lecture

Conseil d’État, 08 avril 2024, n° 469526 “association biodiversité sous nos pieds”

Publication publiée :15 avril 2024
Post category:

Continuer la lecture

Troubles anormaux de voisinage : un régime de responsabilité spécial pour les activités agricoles

Publication publiée :10 avril 2024
Post category:

Continuer la lecture

Inaction climatique – La CEDH condamne la Suisse

Publication publiée :9 avril 2024
Post category:

Continuer la lecture

Répartition des quotas de pêche – Elle est illégale si elle se fait sans intégrer un critère environnemental

Publication publiée :5 avril 2024
Post category:

Continuer la lecture

Décision du Conseil d’Etat N° 450282, 6e ch., 30 mars 2024

Publication publiée :25 mars 2024
Post category:

Continuer la lecture

Politique agricole commune : Bruxelles veut assouplir la conditionnalité environnementale

Publication publiée :19 mars 2024
Post category:

Continuer la lecture

Autorisation commerciale – Ne répond pas à l’exigence d’une consommation économe de l’espace le projet qui imperméabilise une grande partie d’une zone agricole

Publication publiée :18 mars 2024
Post category:

Continuer la lecture

Dette carbone – Elle se transmet au repreneur d’une entreprise en liquidation judiciaire, même si celui-ci a exclu de la reprendre

Publication publiée :18 mars 2024
Post category:

Continuer la lecture

Retenue d’irrigation – Sans prélèvement d’eau et sans nécessité d’une évaluation environnementale, une demande de sa suspension en référé est irrecevable

Publication publiée :15 mars 2024
Post category:

Continuer la lecture

Autorisation IOTA – Dans quelle mesure plusieurs projets successifs formant une même opération supposent d’en solliciter une

Publication publiée :13 mars 2024
Post category:

Continuer la lecture

Autorisation environnementale – Le juge doit opter soit pour une annulation soit pour un sursis à statuer mais ne peut pas cumuler les deux

Publication publiée :12 mars 2024
Post category:

Continuer la lecture

Conseil d’Etat, 3ème – 8ème chambres réunies, décision n°467743, 5 mars 2024

Publication publiée :8 mars 2024
Post category:

Continuer la lecture

Autorisation environnementale – Est privée d’une garantie le demandeur dont la demande est rejetée au stade de la phase d’examen sans consultation de l’autorité environnementale

Publication publiée :4 mars 2024
Post category:

Continuer la lecture

Civelles – Ses quotas de capture doivent être fixés en fonction de la protection de l’espèce, mais aussi en veillant au respect des principes de prévention et de précaution

Publication publiée :27 février 2024
Post category:

Continuer la lecture

Produits phytopharmaceutiques – La Commission n’est pas tenue de suivre toutes les conclusions de l’EFSA pour renouveler l’approbation d’une substance active risquée

Publication publiée :22 février 2024
Post category:

Continuer la lecture

Coupes rases : le Conseil d’État valide l’absence d’évaluation environnementale

Publication publiée :13 février 2024
Post category:

Continuer la lecture

Parc éolien : l’absence d’évaluation environnementale du PLU n’est pas toujours bloquante

Publication publiée :13 février 2024
Post category:

Continuer la lecture

TA Nice, 1er février 2024, Association Ensemble Vivre Mougins et autres, n°2003377 relatif à un projet de préservation de la santé publique et à la destruction d’espèces protégées

Publication publiée :8 février 2024
Post category:

Continuer la lecture

Articles plus récents

Articles plus anciens