Archives des Jurisprudence - Page 6 sur 17 - Huglo Lepage Avocats

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Crise de l’eau à Mayotte : le tribunal administratif rejette le recours d’associations et d’habitants TA Mayotte, 25 novembre 2023, n°2304427

Publication publiée :30 novembre 2023
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Périmètres sensibles : le Conseil constitutionnel censure la validation des décisions de préemption

Publication publiée :28 novembre 2023
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Conseil d’Etat, 24 novembre 2023, Les Amis de la Terre et autres, n°428409 relatif à la pollution de l’air

Publication publiée :27 novembre 2023
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Suspension du confinement de Stocamine : l’État se pourvoit en cassation

Publication publiée :24 novembre 2023
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CAA Lyon, 10 novembre 2023, M. E. et Mme D., n°22LY01430 relatif à la responsabilité sans faute de l’Etat en cas de dommage minier

Publication publiée :22 novembre 2023
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Centrale de Gardanne : le renforcement de l’étude d’impact pourrait conduire à une régularisation

Publication publiée :15 novembre 2023
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CE avis 10 novembre 2023, Société Enedel 7, n°474431 relatif à l’office du juge en matière d’enregistrement d’une ICPE

Publication publiée :14 novembre 2023
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Conseil d’Etat, 10 novembre 2023, Ministre de la transition écologique, n°459079 relatif à la saturation visuelle des voisins d’une ICPE

Publication publiée :13 novembre 2023
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TA Strasbourg, 9 novembre 2023, Société 2gré, n°2105360 relatif au permis de recherche de mines de lithium

Publication publiée :13 novembre 2023
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Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre

Publication publiée :9 novembre 2023
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Tribunal administratif de Strasbourg, Association Alsace Nature, 7 novembre 2023, n° 2307183 : la justice suspend l’arrêté de confinement définitif des déchets dans l’affaire Stocamine

Publication publiée :8 novembre 2023
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FilDP | Stocamine

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TA Pau, ordonnance, 3 novembre 2022, Association One Voice et autre, n°2302712 et 2302711 relatif à la chasse traditionnelle d’oiseaux

Publication publiée :7 novembre 2023
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Le tribunal administratif de Poitiers suspend le permis de la retenue d’eau du Priaires

Publication publiée :30 octobre 2023
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Conseil constitutionnel, décision n°2023-1066 QPC, Association Meuse nature environnement et autres, 27 octobre 2023 qui consacre le droit des générations futures

Publication publiée :27 octobre 2023
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Conseil constitutionnel, décision n°2023-1065 QPC, Association France énergie éolienne et autres, 26 octobre 2023 relative au système de déplafonnement complet des avoirs

Publication publiée :27 octobre 2023
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Décret du 29 août : les industriels de l’eau de pluie déposent un recours auprès du Conseil d’État

Publication publiée :26 octobre 2023
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TA Grenoble, 17 octobre 2023, Préfet de l’Isère, n°2104873 relatif à la réglementation de l’élimination des déchets résultant des produits phytopharmaceutiques

Publication publiée :24 octobre 2023
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CAA Nancy, 17 octobre 2023, Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Saône, n°21NC01145 relatif au régime d’indemnisation du préjudice écologique

Publication publiée :19 octobre 2023
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CAA Toulouse, 12 octobre 2023, Mme C., n°21TL04595 relatif à un sursis à statuer pour régulariser une absence d’étude d’impact pour une DUP

Publication publiée :18 octobre 2023
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TA Martinique, 28 septembre 2023, Assaupamar, n°220581 relatif à l’adaptation de lois nationales sur les énergies renouvelables

Publication publiée :16 octobre 2023
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Glyphosate : une famille indemnisée pour la malformation de leur enfant

Publication publiée :10 octobre 2023
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CAA Marseille, 4 octobre 2023, Association Collectif Danger Aix Avenir, n°21MA04315 relatif aux concession d’aérodrome et à l’article 6 de la Charte de l’environnement

Publication publiée :9 octobre 2023
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Conseil d’Etat, 4 octobre 2023, Société Combray Energie, n°464855 : l’installation d’une ICPE ne doit pas porter atteinte à un paysage présentant un intérêt littéraire

Publication publiée :5 octobre 2023
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Artificialisation des sols – Annulation de la définition par voie réglementaire de l’échelle des zones artificialisées

Publication publiée :5 octobre 2023
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Pesticides : le Tribunal de l’UE conforte le principe de précaution

Publication publiée :5 octobre 2023
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Réserves de substitution – Annulation des autorisations de celles qui ne respectent pas la logique de substitution et qui sont surdimensionnées au regard du changement climatique

Publication publiée :4 octobre 2023
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Les indigènes remportent un procès historique au Brésil

Publication publiée :28 septembre 2023
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Conseil d’Etat, 25 septembre 2023, GFA Jourdain Pugibet et autres, n°464315 relative à la transmission d’une QPC sur la validation des décisions de préemption dans les périmètres sensibles

Publication publiée :27 septembre 2023
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TA Nouvelle-Calédonie, ordonnance 14 septembre 2023, Association Ensemble pour la planète, n°2300408 relative aux prélèvements de requins

Publication publiée :21 septembre 2023
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CE, 18 septembre 2023, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n°466461 relatif à la précision de la notion de déchet ménager

Publication publiée :20 septembre 2023
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TA Amiens, ordonnance, 8 septembre 2023, Association des irrigants du bassin de l’Aronde et autres, n°2302787 relatif à la limitation des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole

Publication publiée :12 septembre 2023
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Justice pour le vivant : l’évaluation des pesticides au cœur de la procédure d’appel

Publication publiée :12 septembre 2023
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Bois illégal : le leader français des importations condamné à 100 000 euros d’amende

Publication publiée :12 septembre 2023
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Importation illégale de bois : une première entreprise condamnée pénalement

Publication publiée :8 septembre 2023
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Conseil d’Etat, 26 juillet 2023, Association France Energie Eolienne, n°471674 relatif au déplafonnement des compléments de rémunération dans les contrats d’énergies renouvelables

Publication publiée :7 septembre 2023
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Conseil d’Etat, 9 août 2023, Association Environnement et patrimoines en Pays du Serein et autres, n°455196 relatif à l’office du juge en matière d’autorisation environnementale

Publication publiée :7 septembre 2023
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Nucléaire : le Conseil d’État rejette le recours de Greenpeace pour abus de pouvoir

Publication publiée :11 août 2023
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Ours : la justice suspend deux arrêtés de la préfecture de l’Ariège autorisant des tirs d’effarouchement

Publication publiée :4 août 2023
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Dauphins : le Conseil d’État rejette la demande de fermeture estivale de la pêche dans le golf de Gascogne

Publication publiée :2 août 2023
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Les Soulèvements de la Terre déposent un recours devant le Conseil d’État

Publication publiée :1 août 2023
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LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux

Publication publiée :21 juillet 2023
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CAA Paris, 29 juin 2023, Société SEDE Benelux, n°22PA02680 relatif au transfert de déchets

Publication publiée :20 juillet 2023
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Algues vertes : le juge administratif condamne l’État pour préjudice écologique

Publication publiée :19 juillet 2023
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Conseil d’Etat, 11 juillet 2023, Société Coyote System, n°468050 relatif aux informations sur l’impact environnemental des déplacements

Publication publiée :17 juillet 2023
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Conseil d’Etat, 13 juillet 2023, Société coopérative agricole de la région d’Arcis sur Aube, n°459774 relatif aux produits phytopharmaceutiques

Publication publiée :17 juillet 2023
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La construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant du Havre ne constituent ni un projet au sens du code de l’environnement ni une ICPE

Publication publiée :17 juillet 2023
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Conseil d’Etat, 10 juillet 2023, Société Port d’Ostende et autres, n°457659 relatif au parc éolien en mer

Publication publiée :11 juillet 2023
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Conseil d’Etat, 10 juillet 2023, Ministre de la transition écologique, n°452045 relatif aux ouvrages de réseaux de transport et de distribution

Publication publiée :11 juillet 2023
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Les États de l’UE ne peuvent interdire les transferts des déchets destinés à la valorisation

Publication publiée :10 juillet 2023
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CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, Association La demeure historique, association Sepanso Dordogne et autres, n°21BX02843 relatif à la condamnation du département de la Dordogne dans l’affaire de la déviation de Beynac

Publication publiée :5 juillet 2023
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