Archives des Jurisprudence - Page 7 sur 18 - Huglo Lepage Avocats

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CAA Lyon, 1er février 2024, Société PE du Moulin à vent, n°22LY03417 relatif à l’autorisation d’un parc éolien au sein d’un parc naturel régional

Publication publiée :8 février 2024
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Conseil d’Etat, 2 février 2024, Association ALT et autres, n°473429 relatif à la concertation par la CNDP

Publication publiée :5 février 2024
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Produits à base de plastique oxodégradable : la justice européenne valide leur interdiction

Publication publiée :2 février 2024
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TA Besançon ordonnance 26 janvier 2024 n°2302191 relative aux ICPE et à la suspension d’une consignation visant à réaliser des travaux de préservation de l’environnement

Publication publiée :30 janvier 2024
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Préjudice écologique : sa réparation ne peut être demandée pour la première fois en appel

Publication publiée :26 janvier 2024
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Requins en Nouvelle-Calédonie : la justice administrative annule les décisions de destruction

Publication publiée :24 janvier 2024
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Boues rouges dans les Calanques : une société mise en examen pour les rejets de son usine de Gardanne dans la Méditerranée

Publication publiée :19 janvier 2024
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CE, 17 janvier 2024, Association Bien vivre en pays d’Urfé, n°462638 relatif aux documents et décisions relatifs à l’occupation des sols en zone de montagne

Publication publiée :18 janvier 2024
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TA Dijon, 21 septembre 2023, Association de défense de l’environnement bressan (ADEB), n°2202684 relatif aux autorisations des ICPE

Publication publiée :18 janvier 2024
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PFAS dans la Vallée de la chimie : la requête en appel jugée irrecevable

Publication publiée :17 janvier 2024
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Cour de cassation, civ. 3e, 21 décembre 2023, n°23-14.343 relatif à la compétence du juge judiciaire pour suspendre une exploitation portant atteinte à des espèces protégées

Publication publiée :16 janvier 2024
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CAA Lyon, 6 décembre 2023, Mme A., n°21LY04038 relatif au PLU et à l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme

Publication publiée :11 janvier 2024
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CAA Toulouse, 21 décembre 2023, Association Les Robins des Bois de la Margeride et M. C., n°21TL03190 relatif à l’application de la jurisprudence Czabaj à une autorisation environnementale

Publication publiée :9 janvier 2024
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Chartes d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques – Le préfet ne peut pas ajouter des critères à la notion de zone d’habitation protégée de la loi EGALIM

Publication publiée :9 janvier 2024
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Conseil d’Etat, 26 décembre 2023, n°489993 : rejet de la requête des associations liée à la crise de l’eau à Mayotte

Publication publiée :4 janvier 2024
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Conseil d’État, 04 décembre 2023, n° 460892 : Protection contre les pesticides : le Conseil d’État distingue travailleurs permanents et occasionnels

Publication publiée :19 décembre 2023
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TA Versailles, ordonnance du 4 décembre 2023, Association Non au pont d’Archères et autres, n°2309258 relative à une autorisation environnementale permettant un défrichement

Publication publiée :12 décembre 2023
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CAA Toulouse, 7 décembre 2023, M. R. et autres, n°21TL02239 relatif à l’autorisation en zone urbanisée d’une antenne de téléphonie mobile

Publication publiée :12 décembre 2023
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Crise de l’eau à Mayotte : le tribunal administratif rejette le recours d’associations et d’habitants TA Mayotte, 25 novembre 2023, n°2304427

Publication publiée :30 novembre 2023
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Périmètres sensibles : le Conseil constitutionnel censure la validation des décisions de préemption

Publication publiée :28 novembre 2023
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Conseil d’Etat, 24 novembre 2023, Les Amis de la Terre et autres, n°428409 relatif à la pollution de l’air

Publication publiée :27 novembre 2023
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Suspension du confinement de Stocamine : l’État se pourvoit en cassation

Publication publiée :24 novembre 2023
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CAA Lyon, 10 novembre 2023, M. E. et Mme D., n°22LY01430 relatif à la responsabilité sans faute de l’Etat en cas de dommage minier

Publication publiée :22 novembre 2023
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Centrale de Gardanne : le renforcement de l’étude d’impact pourrait conduire à une régularisation

Publication publiée :15 novembre 2023
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CE avis 10 novembre 2023, Société Enedel 7, n°474431 relatif à l’office du juge en matière d’enregistrement d’une ICPE

Publication publiée :14 novembre 2023
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Conseil d’Etat, 10 novembre 2023, Ministre de la transition écologique, n°459079 relatif à la saturation visuelle des voisins d’une ICPE

Publication publiée :13 novembre 2023
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TA Strasbourg, 9 novembre 2023, Société 2gré, n°2105360 relatif au permis de recherche de mines de lithium

Publication publiée :13 novembre 2023
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Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre

Publication publiée :9 novembre 2023
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Tribunal administratif de Strasbourg, Association Alsace Nature, 7 novembre 2023, n° 2307183 : la justice suspend l’arrêté de confinement définitif des déchets dans l’affaire Stocamine

Publication publiée :8 novembre 2023
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FilDP | Stocamine

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TA Pau, ordonnance, 3 novembre 2022, Association One Voice et autre, n°2302712 et 2302711 relatif à la chasse traditionnelle d’oiseaux

Publication publiée :7 novembre 2023
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Le tribunal administratif de Poitiers suspend le permis de la retenue d’eau du Priaires

Publication publiée :30 octobre 2023
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Conseil constitutionnel, décision n°2023-1066 QPC, Association Meuse nature environnement et autres, 27 octobre 2023 qui consacre le droit des générations futures

Publication publiée :27 octobre 2023
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Conseil constitutionnel, décision n°2023-1065 QPC, Association France énergie éolienne et autres, 26 octobre 2023 relative au système de déplafonnement complet des avoirs

Publication publiée :27 octobre 2023
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Décret du 29 août : les industriels de l’eau de pluie déposent un recours auprès du Conseil d’État

Publication publiée :26 octobre 2023
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TA Grenoble, 17 octobre 2023, Préfet de l’Isère, n°2104873 relatif à la réglementation de l’élimination des déchets résultant des produits phytopharmaceutiques

Publication publiée :24 octobre 2023
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CAA Nancy, 17 octobre 2023, Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Saône, n°21NC01145 relatif au régime d’indemnisation du préjudice écologique

Publication publiée :19 octobre 2023
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CAA Toulouse, 12 octobre 2023, Mme C., n°21TL04595 relatif à un sursis à statuer pour régulariser une absence d’étude d’impact pour une DUP

Publication publiée :18 octobre 2023
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TA Martinique, 28 septembre 2023, Assaupamar, n°220581 relatif à l’adaptation de lois nationales sur les énergies renouvelables

Publication publiée :16 octobre 2023
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Glyphosate : une famille indemnisée pour la malformation de leur enfant

Publication publiée :10 octobre 2023
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CAA Marseille, 4 octobre 2023, Association Collectif Danger Aix Avenir, n°21MA04315 relatif aux concession d’aérodrome et à l’article 6 de la Charte de l’environnement

Publication publiée :9 octobre 2023
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Conseil d’Etat, 4 octobre 2023, Société Combray Energie, n°464855 : l’installation d’une ICPE ne doit pas porter atteinte à un paysage présentant un intérêt littéraire

Publication publiée :5 octobre 2023
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Artificialisation des sols – Annulation de la définition par voie réglementaire de l’échelle des zones artificialisées

Publication publiée :5 octobre 2023
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Pesticides : le Tribunal de l’UE conforte le principe de précaution

Publication publiée :5 octobre 2023
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Réserves de substitution – Annulation des autorisations de celles qui ne respectent pas la logique de substitution et qui sont surdimensionnées au regard du changement climatique

Publication publiée :4 octobre 2023
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Les indigènes remportent un procès historique au Brésil

Publication publiée :28 septembre 2023
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Conseil d’Etat, 25 septembre 2023, GFA Jourdain Pugibet et autres, n°464315 relative à la transmission d’une QPC sur la validation des décisions de préemption dans les périmètres sensibles

Publication publiée :27 septembre 2023
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TA Nouvelle-Calédonie, ordonnance 14 septembre 2023, Association Ensemble pour la planète, n°2300408 relative aux prélèvements de requins

Publication publiée :21 septembre 2023
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CE, 18 septembre 2023, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n°466461 relatif à la précision de la notion de déchet ménager

Publication publiée :20 septembre 2023
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TA Amiens, ordonnance, 8 septembre 2023, Association des irrigants du bassin de l’Aronde et autres, n°2302787 relatif à la limitation des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole

Publication publiée :12 septembre 2023
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Justice pour le vivant : l’évaluation des pesticides au cœur de la procédure d’appel

Publication publiée :12 septembre 2023
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