Archives des Jurisprudence - Page 7 sur 17 - Huglo Lepage Avocats

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Le Conseil d’État annule l’arrêté interdisant les signalétiques pouvant induire une confusion sur le tri

Publication publiée :4 juillet 2023
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Conseil d’Etat, 30 juin 2023, Société RE.VA.LY, n°452669 relatif à une installation classée et à une activité soumise à enregistrement

Publication publiée :4 juillet 2023
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Conseil d’Etat, 30 juin 2023, Association Tournai-Villedieu-Environnement, n°450481 relatif à la régularisation de l’autorisation environnementale

Publication publiée :3 juillet 2023
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TA de Paris, 29 juin 2023, Justice pour la biodiversité, N°2200534/4-1 : Condamnation pour faute de l’Etat en réparation du préjudice écologique en raison de son incapacité à protéger la biodiversité des pesticides

Publication publiée :30 juin 2023
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TA Amiens, 27 juin 2023, Commune de Thourotte, n°2103021 et M. L. et autres, n°2102876 relatifs aux déblais inertes

Publication publiée :28 juin 2023
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Conseil d’Etat, 26 juin 2023, M. B., n°457040 relatif à la qualification de biens abandonnés sur un terrain par le propriétaire

Publication publiée :28 juin 2023
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Taxonomie : le Tribunal de l’UE juge irrecevable le recours d’un eurodéputé

Publication publiée :26 juin 2023
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L’Etat est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par des victimes en raison de la pollution de l’air : TA Paris, n°2019924/4-2, 16 juin 2023

Publication publiée :23 juin 2023
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Construction de nouvelles installations nucléaires – Une loi globalement validée en dehors de la censure d’une dizaine de cavaliers législatifs

Publication publiée :23 juin 2023
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Énergies renouvelables : un nouveau recours devant le Conseil d’État dénonce le retard de la France

Publication publiée :22 juin 2023
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Décision n°2023-1055 QPC du 16 juin 2023 relatif à l’étiquetage sur les fruits et légumes

Publication publiée :16 juin 2023
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CAA Lyon, 17 mai 2023, Association les Ami.es des Lentillères, n°22LY01498 relatif à l’appréciation de la compatibilité entre le PLUI et l’utilisation économe des sols

Publication publiée :8 juin 2023
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CAA Toulouse, 1er juin 2023, Association pour la sauvegarde du patrimoine artistique et historique roussillonnais, n°21TL01257 relatif au plan de sauvegarde et de mise en valeur

Publication publiée :8 juin 2023
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Conseil d’Etat, 2 juin 2023, Ministre de la transition écologique, n°450086 relatif au collecteur et transporteur de déchets

Publication publiée :6 juin 2023
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TA Melun, 23 mai 2023, Association France Nature Environnement Seine-et-Marne et autres, n°2101267 et 2102118 relatifs aux crues de la Seine

Publication publiée :5 juin 2023
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CAA Toulouse, 30 mai 2023, Commune de Vias, n°21TL01532 relatif à la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte

Publication publiée :1 juin 2023
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Amiante : la Cour de cassation précise la réparation du préjudice spécifique d’anxiété

Publication publiée :31 mai 2023
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CJUE, 25 mai 2023, WertInvest Hotelbetrieb, affaire C-575/21 : La nécessité d’une évaluation environnementale ne dépend pas seulement de seuils relatifs au projet d’aménagement urbain

Publication publiée :26 mai 2023
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Greenwashing : le recours des trois associations françaises contre TotalEnergies est jugé recevable

Publication publiée :22 mai 2023
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Contournement routier en Alsace : une autorisation annulée pour défaut d’intérêt public majeur

Publication publiée :15 mai 2023
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Construction irrégulière en rivière : amendes, remise en état et réparation du préjudice écologique

Publication publiée :11 mai 2023
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CAA Lyon, 27 avril 2023, Association “Quel horizon en pays d’Issoire”, n°22LY01935 relatif à la demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées

Publication publiée :11 mai 2023
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Conseil d’Etat, 10 mai 2023, SARL Lombricorse, n°447189 relatif à la méconnaissance des conditions d’exploitation d’une ICPE

Publication publiée :11 mai 2023
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Conseil d’Etat, 3 mai 2023, Association Agir pour l’environnement et autres, n°450155 relatif à la dérogation de l’usage des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières

Publication publiée :10 mai 2023
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Conseil d’Etat, 26 avril 2023, Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais, n°466929 relatif à la loi anti-gaspillage

Publication publiée :27 avril 2023
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TA Martinique, 24 avril 2023, Ligue pour la protection des oiseaux et autres, n°2100546, n°2200060, et n°2200519 relatifs à la chasse

Publication publiée :25 avril 2023
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Conseil d’Etat, ordonnance, 19 avril 2023, Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, n°472633 relatif au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

Publication publiée :20 avril 2023
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Conseil d’Etat, 7 avril 2023, n°472213 relatif à la suspension de la pêche dans le domaine maritime

Publication publiée :12 avril 2023
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L’ancien exploitant d’un site minier peut se voir imposer une dépollution au titre de la police des déchets

Publication publiée :12 avril 2023
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Préjudice écologique : le juge civil réaffirme la priorité d’une réparation en nature

Publication publiée :30 mars 2023
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Conseil d’Etat, 27 mars 2023, Association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône et autres, n°450135 relatif à l’étude d’impact d’un projet ICPE

Publication publiée :29 mars 2023
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Feu vert du Conseil d’État à la valorisation des substances faiblement radioactives

Publication publiée :28 mars 2023
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CAA Paris, 23 mars 2023, Société d’exploitation et de distribution d’énergie parisienne, n°22PA03021 relatif aux pénalités infligées aux fournisseurs d’énergie

Publication publiée :24 mars 2023
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Pollution minière en Guyane : le défaut d’information du procureur conduit à l’annulation du procès-verbal

Publication publiée :23 mars 2023
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Conseil d’Etat, 20 mars 2023, Association France Nature Environnement et autres, n°449788 relatif aux captures accidentelles de cétacés dans le Golfe de Gascogne

Publication publiée :21 mars 2023
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TA Bordeaux, 2 mars 2023, Société Clottes Biogaz, n°2004989 relatif à l’attestation ouvrant droit à l’achat de biométhane

Publication publiée :20 mars 2023
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CAA Toulouse, 16 mars 2023, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, n°21TL00688 relatif aux résidus miniers

Publication publiée :20 mars 2023
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Le secret des affaires n’est pas invocable pour la communication de documents relatifs à des rejets de substances dans l’environnement : Conseil d’Etat, 15 mars 2023, Association Réseau « Sortir du nucléaire », n°456871

Publication publiée :17 mars 2023
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Le Conseil constitutionnel approuve les dispositions de la loi énergies renouvelables

Publication publiée :10 mars 2023
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Insuffisance de l’étude d’impact : le Conseil d’État précise les conditions de régularisation

Publication publiée :9 mars 2023
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CAA Lyon, 1er mars 2023, M. U., n°20LY03779 relatif au commissaire enquêteur

Publication publiée :9 mars 2023
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Pêche au thon tropical : Bloom attaque en justice l’État français

Publication publiée :7 mars 2023
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Coupes rases : un propriétaire condamné pénalement dans le Morvan

Publication publiée :2 mars 2023
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Conseil d’Etat, 1er mars 2023, Société par actions simplifiée (SAS) EDPR France Holding, n°459716 relatif à la saturation visuelle et à l’autorisation environnementale

Publication publiée :2 mars 2023
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Conseil d’Etat, 1er mars 2023, Association Oiseaux-Nature, n°464089 relatif à la liste des animaux nuisibles

Publication publiée :2 mars 2023
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Marais poitevin : l’interdiction de six réserves de substitution confirmée

Publication publiée :27 février 2023
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Tribunal administratif de Lyon, 24 février 2023, Association Greenpeace France et autres, n°2007414 relatif à la pollution à l’école Michel Servet de Lyon

Publication publiée :27 février 2023
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Conseil d’Etat, 24 février 2023, Syndicat national de la publicité extérieure, n°468221 relatif à la généralisation de l’extinction nocturne des publicités lumineuses

Publication publiée :27 février 2023
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Tribunal administratif de Strasbourg, 23 février 2023, Association Alsace Nature, n°1805541 relatif à l’autorisation environnementale

Publication publiée :24 février 2023
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CAA Toulouse, 21 février 2023, SARL Camping de la plage et du bord de mer et autre, n°21TL00405 relatif à l’érosion du littoral

Publication publiée :23 février 2023
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