Archives des Jurisprudence - Page 8 sur 17 - Huglo Lepage Avocats

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TA Lyon, ordonnance 21 février 2023, Association pour l’avenir de la vallée de la Bourges, n°2300765 relatif aux atteintes portées aux espèces protégées

Publication publiée :22 février 2023
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Sraddet Hauts-de-France : les dispositions bridant l’éolien annulées par la justice

Publication publiée :21 février 2023
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Cour de cassation, chambre criminelle, 14 février 2023, n°22-84.884 relatif au contrôle dans le domaine de l’environnement

Publication publiée :20 février 2023
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CAA Lyon, 15 février 2023, Mme C., n°19LY04397 relatif à la pollution de l’air

Publication publiée :20 février 2023
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Trafic de pesticides interdits dans la Manche : les peines aggravées en appel

Publication publiée :16 février 2023
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Cour de cassation, 8 février 2023, n°20-23-312 relatif à l’exposition à l’amiante d’un sous-traitant

Publication publiée :14 février 2023
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TA Pau, 27 janvier 2023, M. E. et Mme A., n°2100407 relatif aux prescriptions complémentaires pour les installations classées

Publication publiée :14 février 2023
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La loi d’accélération des ENR suspendue à la décision du Conseil constitutionnel

Publication publiée :13 février 2023
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Zone industrialoportuaire Inspira : la DUP du projet est annulée

Publication publiée :8 février 2023
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Évaluation environnementale : le Conseil d’État valide la clause filet

Publication publiée :7 février 2023
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CJUE, grande chambre, 7 février 2023, Confédération paysanne, affaire C-688/21 relatif à la directive OGM

Publication publiée :7 février 2023
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TA Grenoble, ordonnance, 3 février 2023, M. B. n°2300259 et n°2300287 relatif au déversement d’effluents pollués

Publication publiée :6 février 2023
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Quand la justice ordonne la destruction d’une centrale hydroélectrique

Publication publiée :3 février 2023
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Autonomie de l’autorité environnementale : nouvelles précisions du Conseil d’État

Publication publiée :1 février 2023
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CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, Association Sea Shepherd France, n°21BX04291 relatif au prélèvement de requins à la Réunion

Publication publiée :1 février 2023
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Conseil d’Etat, 26 janvier 2023, Société Haut-Vannier, n°448911 relatif à l’évaluation environnementale

Publication publiée :30 janvier 2023
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Conseil d’Etat, 25 janvier 2023, SAS Boréalis Chimie, n°446730 relatif aux redevances perçues par les agences de l’eau

Publication publiée :30 janvier 2023
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Conseil d’Etat, 25 janvier 2023, Association Réunion biodiversité, n°460440 relatif à la liste des espèces exotiques envahissantes

Publication publiée :30 janvier 2023
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Conseil d’Etat, 25 janvier 2023, Société Gaz’up et autres, n°465058 relatif à la classification Crit’Air

Publication publiée :26 janvier 2023
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CE, 25 janvier 2023, M. D., n°454221 relatif à la déclaration d’arrêt des travaux miniers

Publication publiée :26 janvier 2023
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TA Bordeaux, 18 janvier 2023, Associations Vive La Forêt et des riverains du lac de Lacanau, n°2103740 relatif aux espaces naturels remarquables

Publication publiée :24 janvier 2023
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Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 24 novembre 2022 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation — France) — Cafpi SA, Aviva assurances SA / Enedis SA

Publication publiée :23 janvier 2023
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TA de Rouen, 19 janvier 2023, Ecologie pour le Havre et autres, n°2205186 et 2300072 relatives à un terminal méthanier flottant

Publication publiée :23 janvier 2023
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CAA Toulouse, 19 janvier 2023, Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine, Tisséo Collectivité, n°21TL21201 relatif à l’évaluation environnementale

Publication publiée :23 janvier 2023
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CJUE, 19 janvier 2023, CIHEF e. a. affaire C-147/21 relatif à la vente de produits biocides

Publication publiée :19 janvier 2023
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CJUE, 19 janvier 2023, Pesticide Action Network e. a. affaire C-162/21 relatif à la dérogation à l’usage des néonicotinoïdes

Publication publiée :19 janvier 2023
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TA Strasbourg, 12 janvier 2023, Collectivité européenne d’Alsace et autres, n°2201802 relatif à l’affaire Stocamine

Publication publiée :13 janvier 2023
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TA Marseille, ordonnance du 16 décembre 2022, Association Mieux respirer ! et autres, n°2210066 relatif à la pollution atmosphérique dans le port de Marseille

Publication publiée :10 janvier 2023
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Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 2023, n°22-80.393 relatif au défrichement sans autorisation

Publication publiée :10 janvier 2023
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Chlordécone aux Antilles : la justice prononce un non-lieu

Publication publiée :6 janvier 2023
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CAA Lyon, 15 décembre 2022, Association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, n°21LY00407 relatif à l’autorisation environnementale

Publication publiée :6 janvier 2023
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Conseil d’Etat, 22 décembre 2022, Association Générations futures et autres, n°462352 relatif aux produits phytosanitaires classés CMR 2

Publication publiée :5 janvier 2023
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EPR de Flamanville : le Conseil d’État rejette deux recours des associations écologistes

Publication publiée :4 janvier 2023
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Conseil d’Etat, 28 décembre 2022, Société La Provençale, n°449658 relatif aux autorisations de destruction des espèces protégées

Publication publiée :4 janvier 2023
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Conseil d’Etat, 28 décembre 2022, Association “Sans offshore à l’horizon” et autres, n°447229 relatif à l’autorisation environnementale

Publication publiée :3 janvier 2023
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Le projet d’ECOPARC du GENEVOIS mis à l’arrêt : la dérogation espèces protégées était indispensable : TA Grenoble, 20 décembre 2022, n°2002745

Publication publiée :23 décembre 2022
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Un requérant ne peut pas obtenir réparation en invoquant les directives européennes relatives à la qualité de l’air ambiant : Cour de justice de l’Union européenne, C-61/21, JP contre Ministre de la Transition écologique et Premier ministre, 22 décembre 2022

Publication publiée :23 décembre 2022
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Conseil d’Etat, 9 décembre 2022, Association sud Artois pour la protection de l’environnement et autres, n°463563 relatif à la dérogation “espèces protégées”

Publication publiée :12 décembre 2022
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Conseil d’Etat, 9 décembre 2022, Syndicat alliance Plasturgie et composites du futur, n°458440 relatif à l’interdiction des emballages plastiques

Publication publiée :12 décembre 2022
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Ouvrage public mal planté – Le juge peut limiter sa démolition à certains éléments pour préserver l’environnement

Publication publiée :12 décembre 2022
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TA Lille, ordonnance du 5 décembre 2022, Association Non à l’agrandissement de l’aéroport de Lille et autres, n°2208424 et n°2208464 relatif à la suspension des refus de permis de construire pour la modernisation de l’aéroport

Publication publiée :6 décembre 2022
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Parcs éoliens et espèces protégées : la Cour de cassation rappelle à l’ordre les exploitants

Publication publiée :2 décembre 2022
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Conseil d’Etat, 23 novembre 2022, Association “Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu”, n°440628 relatif aux éoliennes en mer et à la procédure d’amélioration de l’offre

Publication publiée :28 novembre 2022
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CE, 23 novembre 2022, Société Parc éolien de la Vallée du Paradis Embres, n°442732 relatif à un refus d’exploiter un parc éolien

Publication publiée :24 novembre 2022
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TA Toulon, 24 octobre 2022, Société Azur Biotraitement, n°1903027 relatif aux installations classées

Publication publiée :23 novembre 2022
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TA Orléans, 14 novembre 2022, M. N. et autres, n°200625 relatif aux installations classées

Publication publiée :21 novembre 2022
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TA Bastia, 18 novembre 2022, Société Oriente Environnement, n°2001325 relatif à l’autorisation d’exploitation d’une installation de stockage de déchets

Publication publiée :21 novembre 2022
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Amiante : la justice confirme le non-lieu dans le dossier Ferrodo-Valeo

Publication publiée :18 novembre 2022
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TA Orléans, 14 novembre 2022, Commune de Courcoue et autre, n°2001648 et Association les Familles E., n°2000474 relatif à l’autorisation environnementale d’un élevage intensif

Publication publiée :18 novembre 2022
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Tribunal de l’Union européenne, affaire T-469/20, Pays-Bas contre Commission relatif à la fermeture de centrales électriques au charbon aux Pays-Bas

Publication publiée :17 novembre 2022
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