Archives des Jurisprudence - Page 8 sur 18 - Huglo Lepage Avocats

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Bois illégal : le leader français des importations condamné à 100 000 euros d’amende

Publication publiée :12 septembre 2023
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Importation illégale de bois : une première entreprise condamnée pénalement

Publication publiée :8 septembre 2023
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Conseil d’Etat, 26 juillet 2023, Association France Energie Eolienne, n°471674 relatif au déplafonnement des compléments de rémunération dans les contrats d’énergies renouvelables

Publication publiée :7 septembre 2023
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Conseil d’Etat, 9 août 2023, Association Environnement et patrimoines en Pays du Serein et autres, n°455196 relatif à l’office du juge en matière d’autorisation environnementale

Publication publiée :7 septembre 2023
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Nucléaire : le Conseil d’État rejette le recours de Greenpeace pour abus de pouvoir

Publication publiée :11 août 2023
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Ours : la justice suspend deux arrêtés de la préfecture de l’Ariège autorisant des tirs d’effarouchement

Publication publiée :4 août 2023
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Dauphins : le Conseil d’État rejette la demande de fermeture estivale de la pêche dans le golf de Gascogne

Publication publiée :2 août 2023
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Les Soulèvements de la Terre déposent un recours devant le Conseil d’État

Publication publiée :1 août 2023
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LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux

Publication publiée :21 juillet 2023
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CAA Paris, 29 juin 2023, Société SEDE Benelux, n°22PA02680 relatif au transfert de déchets

Publication publiée :20 juillet 2023
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Algues vertes : le juge administratif condamne l’État pour préjudice écologique

Publication publiée :19 juillet 2023
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Conseil d’Etat, 11 juillet 2023, Société Coyote System, n°468050 relatif aux informations sur l’impact environnemental des déplacements

Publication publiée :17 juillet 2023
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Conseil d’Etat, 13 juillet 2023, Société coopérative agricole de la région d’Arcis sur Aube, n°459774 relatif aux produits phytopharmaceutiques

Publication publiée :17 juillet 2023
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La construction et l’exploitation du terminal méthanier flottant du Havre ne constituent ni un projet au sens du code de l’environnement ni une ICPE

Publication publiée :17 juillet 2023
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Conseil d’Etat, 10 juillet 2023, Société Port d’Ostende et autres, n°457659 relatif au parc éolien en mer

Publication publiée :11 juillet 2023
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Conseil d’Etat, 10 juillet 2023, Ministre de la transition écologique, n°452045 relatif aux ouvrages de réseaux de transport et de distribution

Publication publiée :11 juillet 2023
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Les États de l’UE ne peuvent interdire les transferts des déchets destinés à la valorisation

Publication publiée :10 juillet 2023
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CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, Association La demeure historique, association Sepanso Dordogne et autres, n°21BX02843 relatif à la condamnation du département de la Dordogne dans l’affaire de la déviation de Beynac

Publication publiée :5 juillet 2023
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Le Conseil d’État annule l’arrêté interdisant les signalétiques pouvant induire une confusion sur le tri

Publication publiée :4 juillet 2023
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Conseil d’Etat, 30 juin 2023, Société RE.VA.LY, n°452669 relatif à une installation classée et à une activité soumise à enregistrement

Publication publiée :4 juillet 2023
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Conseil d’Etat, 30 juin 2023, Association Tournai-Villedieu-Environnement, n°450481 relatif à la régularisation de l’autorisation environnementale

Publication publiée :3 juillet 2023
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TA de Paris, 29 juin 2023, Justice pour la biodiversité, N°2200534/4-1 : Condamnation pour faute de l’Etat en réparation du préjudice écologique en raison de son incapacité à protéger la biodiversité des pesticides

Publication publiée :30 juin 2023
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TA Amiens, 27 juin 2023, Commune de Thourotte, n°2103021 et M. L. et autres, n°2102876 relatifs aux déblais inertes

Publication publiée :28 juin 2023
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Conseil d’Etat, 26 juin 2023, M. B., n°457040 relatif à la qualification de biens abandonnés sur un terrain par le propriétaire

Publication publiée :28 juin 2023
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Taxonomie : le Tribunal de l’UE juge irrecevable le recours d’un eurodéputé

Publication publiée :26 juin 2023
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L’Etat est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par des victimes en raison de la pollution de l’air : TA Paris, n°2019924/4-2, 16 juin 2023

Publication publiée :23 juin 2023
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Construction de nouvelles installations nucléaires – Une loi globalement validée en dehors de la censure d’une dizaine de cavaliers législatifs

Publication publiée :23 juin 2023
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Énergies renouvelables : un nouveau recours devant le Conseil d’État dénonce le retard de la France

Publication publiée :22 juin 2023
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Décision n°2023-1055 QPC du 16 juin 2023 relatif à l’étiquetage sur les fruits et légumes

Publication publiée :16 juin 2023
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CAA Lyon, 17 mai 2023, Association les Ami.es des Lentillères, n°22LY01498 relatif à l’appréciation de la compatibilité entre le PLUI et l’utilisation économe des sols

Publication publiée :8 juin 2023
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CAA Toulouse, 1er juin 2023, Association pour la sauvegarde du patrimoine artistique et historique roussillonnais, n°21TL01257 relatif au plan de sauvegarde et de mise en valeur

Publication publiée :8 juin 2023
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Conseil d’Etat, 2 juin 2023, Ministre de la transition écologique, n°450086 relatif au collecteur et transporteur de déchets

Publication publiée :6 juin 2023
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TA Melun, 23 mai 2023, Association France Nature Environnement Seine-et-Marne et autres, n°2101267 et 2102118 relatifs aux crues de la Seine

Publication publiée :5 juin 2023
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CAA Toulouse, 30 mai 2023, Commune de Vias, n°21TL01532 relatif à la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte

Publication publiée :1 juin 2023
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Amiante : la Cour de cassation précise la réparation du préjudice spécifique d’anxiété

Publication publiée :31 mai 2023
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CJUE, 25 mai 2023, WertInvest Hotelbetrieb, affaire C-575/21 : La nécessité d’une évaluation environnementale ne dépend pas seulement de seuils relatifs au projet d’aménagement urbain

Publication publiée :26 mai 2023
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Greenwashing : le recours des trois associations françaises contre TotalEnergies est jugé recevable

Publication publiée :22 mai 2023
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Contournement routier en Alsace : une autorisation annulée pour défaut d’intérêt public majeur

Publication publiée :15 mai 2023
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Construction irrégulière en rivière : amendes, remise en état et réparation du préjudice écologique

Publication publiée :11 mai 2023
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CAA Lyon, 27 avril 2023, Association “Quel horizon en pays d’Issoire”, n°22LY01935 relatif à la demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées

Publication publiée :11 mai 2023
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Conseil d’Etat, 10 mai 2023, SARL Lombricorse, n°447189 relatif à la méconnaissance des conditions d’exploitation d’une ICPE

Publication publiée :11 mai 2023
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Conseil d’Etat, 3 mai 2023, Association Agir pour l’environnement et autres, n°450155 relatif à la dérogation de l’usage des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières

Publication publiée :10 mai 2023
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Conseil d’Etat, 26 avril 2023, Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais, n°466929 relatif à la loi anti-gaspillage

Publication publiée :27 avril 2023
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TA Martinique, 24 avril 2023, Ligue pour la protection des oiseaux et autres, n°2100546, n°2200060, et n°2200519 relatifs à la chasse

Publication publiée :25 avril 2023
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Conseil d’Etat, ordonnance, 19 avril 2023, Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, n°472633 relatif au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

Publication publiée :20 avril 2023
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Conseil d’Etat, 7 avril 2023, n°472213 relatif à la suspension de la pêche dans le domaine maritime

Publication publiée :12 avril 2023
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L’ancien exploitant d’un site minier peut se voir imposer une dépollution au titre de la police des déchets

Publication publiée :12 avril 2023
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Préjudice écologique : le juge civil réaffirme la priorité d’une réparation en nature

Publication publiée :30 mars 2023
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Conseil d’Etat, 27 mars 2023, Association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône et autres, n°450135 relatif à l’étude d’impact d’un projet ICPE

Publication publiée :29 mars 2023
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Feu vert du Conseil d’État à la valorisation des substances faiblement radioactives

Publication publiée :28 mars 2023
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