Archives des Jurisprudence - Page 9 sur 17 - Huglo Lepage Avocats

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TA Grenoble, ordonnance du 16 novembre 2022, FNE Haute-Savoie et autre, n°2206980 relatif aux espèces protégées

Publication publiée :17 novembre 2022
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TA Marseille, 3 octobre 2022, Association Collectif associatif pour des réalisations écologiques des Alpes-Maritimes et autres, n°2007019 relatif à l’extension d’un aéroport

Publication publiée :16 novembre 2022
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TA Poitiers, 8 novembre 2022, Nature et environnement 17 et autres, n°2002622 relatif à l’autorisation environnementale

Publication publiée :10 novembre 2022
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Conseil d’Etat, 31 octobre 2021, Association One Voice, n°443191 relatif à la participation du public

Publication publiée :3 novembre 2022
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Conseil d’Etat, ordonnance du 26 octobre 2022, Syndicat national de la publicité extérieure, n°468222 relatif à la publicité lumineuse

Publication publiée :27 octobre 2022
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Décision d’exécution (UE) 2022/2069 de la Commission du 30 septembre 2022 accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

Publication publiée :27 octobre 2022
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Décision de l’autorité de surveillance AELE n°029/22/COL du 9 février 2022 modifiant les règles de fond dans le domaine des aides d’État par l’introduction de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour 2022 [2022/2072]

Publication publiée :27 octobre 2022
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CAA Douai, 20 octobre 2022, Association pour la protection de notre environnement de la Haute-Somme, des territoires de la Tortille et de la Cologne et autres, n°22DA00372 relatif aux parcs éoliens

Publication publiée :26 octobre 2022
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TA Grenoble, ordonnance 25 octobre 2022, FNE Aura et autres, n°2206293 relative à une raison impérative d’intérêt public majeur

Publication publiée :26 octobre 2022
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CAA Douai, 18 octobre 2022, SCI OLC Activités, n°21DA02096 relatif à la responsabilité des déchets

Publication publiée :25 octobre 2022
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Conseil d’Etat, 20 octobre 2022, Association One Voice et autres, n°468151 relatif à la chasse traditionnelle à l’alouette

Publication publiée :24 octobre 2022
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Tribunal administratif de Strasbourg, 20 octobre 2022, Association Les amis de la terre France et autre, n°2100427 relatif au permis de construire d’un entrepôt

Publication publiée :24 octobre 2022
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TA Bordeaux, 6 octobre 2022, Commune de Le Porge, n°2105604 relatif à l’application du régime forestier

Publication publiée :21 octobre 2022
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CAA Nantes, 18 octobre 2022, Association “Eau et rivières de Bretagne”, n°20NT02853 relatif aux ICPE

Publication publiée :19 octobre 2022
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TA Cergy-Pontoise, 14 octobre 2022, Association X. et autre, n°1900584 relatif au plan de prévention des risques naturels d’inondation

Publication publiée :19 octobre 2022
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Pollution de l’air : le Conseil d’État condamne l’État à payer deux astreintes de 10 millions d’euros

Publication publiée :17 octobre 2022
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TA Lille, ordonnance du 14 octobre 2022, Association pour l’intérêt général des Evinois et autre, n°2207659 relative au droit de vivre dans un environnement sain

Publication publiée :17 octobre 2022
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CAA Douai, 11 octobre 2022, Association de défense contre les nuisances aériennes, n°20DA01387 relatif au plan de prévention du bruit

Publication publiée :14 octobre 2022
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Conseil d’Etat, 5ème chambre, 10 octobre 2022, Comité régional de canoë-kayak de Bourgogne, n°451555 relatif à la protection de la truite Fario

Publication publiée :12 octobre 2022
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CAA Paris, 6 octobre 2022, SNS Paris Ternes Villiers, Ville de Paris, n°21PA04905 et SCCV Mille arbres, Ville de Paris, n°21PA04912 relatif à la construction sur le périphérique parisien

Publication publiée :7 octobre 2022
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Une décision de constitutionnalité d’une loi n’a pas pour effet d’épuiser toutes les voies de recours internes

Publication publiée :7 octobre 2022
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CAA Bordeaux, 28 septembre 2022, Association pour la défense de l’environnement et la protection des terres agricoles et/ou espaces naturels sur la commune de Montégut, le Grand Auch et les communes voisines gersoises

Publication publiée :4 octobre 2022
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Conseil d’Etat, 30 septembre 2022, EARL Coué, n°455719 relatif aux prélèvements d’eau

Publication publiée :3 octobre 2022
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Justice climatique : le Comité des droits de l’homme de l’ONU rend une décision novatrice

Publication publiée :29 septembre 2022
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Tribunal administratif de Limoges, 15 septembre 2022, M. J. et société D., n°1901929 relatif à l’exploitation des carrières

Publication publiée :27 septembre 2022
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Conseil d’Etat, 22 septembre 2022, Ministre de la Transition écologique, n°455658 relatif au critère de covisibilité avec les bâtiments remarquables

Publication publiée :26 septembre 2022
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Conseil d’Etat, 22 septembre 2022, Ligue pour la Protection des Oiseaux de l’Aude et autres, n°443458 relatif à la contestation d’un permis de construire valant autorisation environnementale

Publication publiée :26 septembre 2022
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Conseil d’Etat, ordonnance, 20 septembre 2022, M. et Mme C., n°451129 relatif au droit “chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé”

Publication publiée :21 septembre 2022
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TA Montpellier, 20 septembre 2022, France Nature Environnement Languedoc-Roussillon, n°2005092 relatif à la nécessité d’une évaluation environnementale

Publication publiée :20 septembre 2022
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CE, avis 15 septembre 2022, M. I. et autres, n°463612 relatif au dépôt dématérialisé d’une déclaration ICPE

Publication publiée :20 septembre 2022
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Centrale de Golfech : EDF condamnée à réparer un préjudice moral à la suite de rejets radioactifs

Publication publiée :13 septembre 2022
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TA Grenoble, ordonnance 6 septembre 2022, Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel et Association FRAPNA Drôme France Nature Environnement, n°2205234 relatif au plan de chasse

Publication publiée :13 septembre 2022
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Conseil d’Etat, 17 août 2022, Société Orange et autres, n°464622 sur l’interruption temporaire du fonctionnement des antennes relais

Publication publiée :8 septembre 2022
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TA Toulouse, ordonnance 3 août 2022, Association One Voice, n°2203904 et 22 août 2022, n°2204058

Publication publiée :2 septembre 2022
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Qualité de l’eau : le Conseil d’État impose la prise en compte de l’impact temporaire des projets

Publication publiée :23 août 2022
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Antenne 4G et élevage en Haute-Loire : le Conseil d’État annule la suspension

Publication publiée :19 août 2022
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Paquet pouvoir d’achat : ce qui a été définitivement voté en matière d’énergie

Publication publiée :19 août 2022
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Guyane : le Conseil d’État annule le renouvellement automatique de concessions minières

Publication publiée :18 août 2022
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Parc éolien Yeu-Noirmoutier : le Conseil d’État valide la dérogation Espèces protégées

Publication publiée :18 août 2022
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Affaire C-661/20: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 22 juin 2022 — Commission européenne / République slovaque

Publication publiée :17 août 2022
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TA Guyane, 18 juillet 2022, France nature environnement et Guyane Nature Environnement, n°2001348 relatif à la centrale du Larivot

Publication publiée :19 juillet 2022
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CE, avis 18 juillet 2022, Association ensemble pour la planète et autre, n°462434 relatif aux espèces protégées

Publication publiée :19 juillet 2022
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TA Marseille, 13 juillet 2022, Association Les amis de la Terre et autres, n°1805238 relatif à une bioraffinerie

Publication publiée :19 juillet 2022
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TA, Guyane, 11 juillet 2022, Maiouri nature Guyane et autres, n°2200757 relatif à l’autorisation environnementale

Publication publiée :15 juillet 2022
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CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, Association La Demeure Historique et autres, n°21BX02843 relatif à la déviation de Beynac-et-Cazenac

Publication publiée :11 juillet 2022
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Cour de cassation, n°21-17.502, 29 juin 2022, 3ème chambre civile, relatif à la dépollution des sites

Publication publiée :7 juillet 2022
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Cour de cassation, n°21-12.207, SCI de Brouzet, 30 juin 2022 relatif à la pollution de parcelles

Publication publiée :5 juillet 2022
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Conseil d’Etat, n°465005, Fédération de l’hygiène et de l’entretien responsable et Fédération des entreprises de beauté, 1er juillet 2022 relatif aux caractéristiques environnementales des produits

Publication publiée :5 juillet 2022
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Tribunal administratif de Marseille, 23 juin 2022, Société alpine de protection de la nature, n°2005294 relatif aux installations classées

Publication publiée :30 juin 2022
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TA Paris, 24 juin 2022, M. B. et autres, n°2006925 relatif au chlordécone

Publication publiée :28 juin 2022
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