Archives des Jurisprudence - Page 9 sur 18 - Huglo Lepage Avocats

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CAA Paris, 23 mars 2023, Société d’exploitation et de distribution d’énergie parisienne, n°22PA03021 relatif aux pénalités infligées aux fournisseurs d’énergie

Publication publiée :24 mars 2023
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Pollution minière en Guyane : le défaut d’information du procureur conduit à l’annulation du procès-verbal

Publication publiée :23 mars 2023
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Conseil d’Etat, 20 mars 2023, Association France Nature Environnement et autres, n°449788 relatif aux captures accidentelles de cétacés dans le Golfe de Gascogne

Publication publiée :21 mars 2023
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TA Bordeaux, 2 mars 2023, Société Clottes Biogaz, n°2004989 relatif à l’attestation ouvrant droit à l’achat de biométhane

Publication publiée :20 mars 2023
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CAA Toulouse, 16 mars 2023, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, n°21TL00688 relatif aux résidus miniers

Publication publiée :20 mars 2023
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Le secret des affaires n’est pas invocable pour la communication de documents relatifs à des rejets de substances dans l’environnement : Conseil d’Etat, 15 mars 2023, Association Réseau « Sortir du nucléaire », n°456871

Publication publiée :17 mars 2023
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Le Conseil constitutionnel approuve les dispositions de la loi énergies renouvelables

Publication publiée :10 mars 2023
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Insuffisance de l’étude d’impact : le Conseil d’État précise les conditions de régularisation

Publication publiée :9 mars 2023
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CAA Lyon, 1er mars 2023, M. U., n°20LY03779 relatif au commissaire enquêteur

Publication publiée :9 mars 2023
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Pêche au thon tropical : Bloom attaque en justice l’État français

Publication publiée :7 mars 2023
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Coupes rases : un propriétaire condamné pénalement dans le Morvan

Publication publiée :2 mars 2023
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Conseil d’Etat, 1er mars 2023, Société par actions simplifiée (SAS) EDPR France Holding, n°459716 relatif à la saturation visuelle et à l’autorisation environnementale

Publication publiée :2 mars 2023
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Conseil d’Etat, 1er mars 2023, Association Oiseaux-Nature, n°464089 relatif à la liste des animaux nuisibles

Publication publiée :2 mars 2023
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Marais poitevin : l’interdiction de six réserves de substitution confirmée

Publication publiée :27 février 2023
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Tribunal administratif de Lyon, 24 février 2023, Association Greenpeace France et autres, n°2007414 relatif à la pollution à l’école Michel Servet de Lyon

Publication publiée :27 février 2023
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Conseil d’Etat, 24 février 2023, Syndicat national de la publicité extérieure, n°468221 relatif à la généralisation de l’extinction nocturne des publicités lumineuses

Publication publiée :27 février 2023
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Tribunal administratif de Strasbourg, 23 février 2023, Association Alsace Nature, n°1805541 relatif à l’autorisation environnementale

Publication publiée :24 février 2023
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CAA Toulouse, 21 février 2023, SARL Camping de la plage et du bord de mer et autre, n°21TL00405 relatif à l’érosion du littoral

Publication publiée :23 février 2023
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TA Lyon, ordonnance 21 février 2023, Association pour l’avenir de la vallée de la Bourges, n°2300765 relatif aux atteintes portées aux espèces protégées

Publication publiée :22 février 2023
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Sraddet Hauts-de-France : les dispositions bridant l’éolien annulées par la justice

Publication publiée :21 février 2023
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Cour de cassation, chambre criminelle, 14 février 2023, n°22-84.884 relatif au contrôle dans le domaine de l’environnement

Publication publiée :20 février 2023
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CAA Lyon, 15 février 2023, Mme C., n°19LY04397 relatif à la pollution de l’air

Publication publiée :20 février 2023
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Trafic de pesticides interdits dans la Manche : les peines aggravées en appel

Publication publiée :16 février 2023
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Cour de cassation, 8 février 2023, n°20-23-312 relatif à l’exposition à l’amiante d’un sous-traitant

Publication publiée :14 février 2023
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TA Pau, 27 janvier 2023, M. E. et Mme A., n°2100407 relatif aux prescriptions complémentaires pour les installations classées

Publication publiée :14 février 2023
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La loi d’accélération des ENR suspendue à la décision du Conseil constitutionnel

Publication publiée :13 février 2023
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Zone industrialoportuaire Inspira : la DUP du projet est annulée

Publication publiée :8 février 2023
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Évaluation environnementale : le Conseil d’État valide la clause filet

Publication publiée :7 février 2023
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CJUE, grande chambre, 7 février 2023, Confédération paysanne, affaire C-688/21 relatif à la directive OGM

Publication publiée :7 février 2023
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TA Grenoble, ordonnance, 3 février 2023, M. B. n°2300259 et n°2300287 relatif au déversement d’effluents pollués

Publication publiée :6 février 2023
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Quand la justice ordonne la destruction d’une centrale hydroélectrique

Publication publiée :3 février 2023
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Autonomie de l’autorité environnementale : nouvelles précisions du Conseil d’État

Publication publiée :1 février 2023
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CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, Association Sea Shepherd France, n°21BX04291 relatif au prélèvement de requins à la Réunion

Publication publiée :1 février 2023
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Conseil d’Etat, 26 janvier 2023, Société Haut-Vannier, n°448911 relatif à l’évaluation environnementale

Publication publiée :30 janvier 2023
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Conseil d’Etat, 25 janvier 2023, SAS Boréalis Chimie, n°446730 relatif aux redevances perçues par les agences de l’eau

Publication publiée :30 janvier 2023
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Conseil d’Etat, 25 janvier 2023, Association Réunion biodiversité, n°460440 relatif à la liste des espèces exotiques envahissantes

Publication publiée :30 janvier 2023
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Conseil d’Etat, 25 janvier 2023, Société Gaz’up et autres, n°465058 relatif à la classification Crit’Air

Publication publiée :26 janvier 2023
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CE, 25 janvier 2023, M. D., n°454221 relatif à la déclaration d’arrêt des travaux miniers

Publication publiée :26 janvier 2023
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TA Bordeaux, 18 janvier 2023, Associations Vive La Forêt et des riverains du lac de Lacanau, n°2103740 relatif aux espaces naturels remarquables

Publication publiée :24 janvier 2023
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Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 24 novembre 2022 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation — France) — Cafpi SA, Aviva assurances SA / Enedis SA

Publication publiée :23 janvier 2023
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TA de Rouen, 19 janvier 2023, Ecologie pour le Havre et autres, n°2205186 et 2300072 relatives à un terminal méthanier flottant

Publication publiée :23 janvier 2023
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CAA Toulouse, 19 janvier 2023, Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine, Tisséo Collectivité, n°21TL21201 relatif à l’évaluation environnementale

Publication publiée :23 janvier 2023
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CJUE, 19 janvier 2023, CIHEF e. a. affaire C-147/21 relatif à la vente de produits biocides

Publication publiée :19 janvier 2023
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CJUE, 19 janvier 2023, Pesticide Action Network e. a. affaire C-162/21 relatif à la dérogation à l’usage des néonicotinoïdes

Publication publiée :19 janvier 2023
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TA Strasbourg, 12 janvier 2023, Collectivité européenne d’Alsace et autres, n°2201802 relatif à l’affaire Stocamine

Publication publiée :13 janvier 2023
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TA Marseille, ordonnance du 16 décembre 2022, Association Mieux respirer ! et autres, n°2210066 relatif à la pollution atmosphérique dans le port de Marseille

Publication publiée :10 janvier 2023
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Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 2023, n°22-80.393 relatif au défrichement sans autorisation

Publication publiée :10 janvier 2023
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Chlordécone aux Antilles : la justice prononce un non-lieu

Publication publiée :6 janvier 2023
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CAA Lyon, 15 décembre 2022, Association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, n°21LY00407 relatif à l’autorisation environnementale

Publication publiée :6 janvier 2023
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Conseil d’Etat, 22 décembre 2022, Association Générations futures et autres, n°462352 relatif aux produits phytosanitaires classés CMR 2

Publication publiée :5 janvier 2023
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