Archives des Normes - Page 31 sur 53

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Publication publiée :29 décembre 2021
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Arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Publication publiée :29 décembre 2021
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Décret n° 2021-1839 du 24 décembre 2021 modifiant le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement

Publication publiée :29 décembre 2021
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Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets contenant de l'amiante

Publication publiée :29 décembre 2021
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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Publication publiée :29 décembre 2021
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Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Publication publiée :29 décembre 2021
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Décret n° 2021-1784 du 24 décembre 2021 relatif aux bilans simplifiés d'émissions de gaz à effet de serre

Publication publiée :29 décembre 2021
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Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial

Publication publiée :29 décembre 2021
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Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques

Publication publiée :29 décembre 2021
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Décret n° 2021-1778 du 23 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au permis et à l'autorisation de chasser

Publication publiée :29 décembre 2021
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La Cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation de la ZAC Pleyel à Saint-Denis

Publication publiée :23 décembre 2021
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Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Publication publiée :23 décembre 2021
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Arrêté du 10 décembre 2021 portant création de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Publication publiée :23 décembre 2021
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Décret n° 2021-1732 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'information sur la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d'accès au réseau et son équivalent en émissions de gaz à effet de serre

Publication publiée :23 décembre 2021
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Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien à l'innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l'air du bâtiment »

Publication publiée :23 décembre 2021
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Les cancers de la prostate liés aux pesticides reconnus comme maladie professionnelle

Publication publiée :22 décembre 2021
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Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Publication publiée :22 décembre 2021
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Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Publication publiée :22 décembre 2021
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Décision (UE) 2021/2292 du Conseil du 30 avril 2021 relative à la présentation, au nom de l’Union européenne, d’une proposition de décision de l’organe exécutif concernant la méthode à appliquer pour procéder aux mises à jour nécessaires afin de refléter les changements dans la composition de l’Union, dans la perspective de la 41e session de l’organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, et à la position à prendre au nom de l’Union lors de ladite session ST/7682/2021/INIT

Publication publiée :22 décembre 2021
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Règlement d'exécution (UE) 2021/2289 de la Commission du 21 décembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation du contenu des plans stratégiques relevant de la PAC et le système électronique d’échange sécurisé d’informations

Publication publiée :22 décembre 2021
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Biométhane : un décret et deux arrêtés apportent des modifications au cadre réglementaire

Publication publiée :21 décembre 2021
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Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

Publication publiée :21 décembre 2021
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Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments

Publication publiée :21 décembre 2021
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Décision (UE) 2021/2271 du Conseil du 11 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la septième session de la réunion des parties à la convention d’Aarhus en ce qui concerne les affaires ACCC/C/2008/32, ACCC/C/2015/128, ACCC/C/2013/96, ACCC/C/2014/121 et ACCC/C/2010/54 ayant trait au respect des dispositions

Publication publiée :21 décembre 2021
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Décision d’exécution (UE) 2021/2258 de la Commission du 14 décembre 2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «TVA verte — Une TVA verte de l’UE pour stimuler l’offre de produits et de services durables et respectueux de l’environnement» C/2021/9041

Publication publiée :20 décembre 2021
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Décision d’exécution (UE) 2021/2257 de la Commission du 10 décembre 2021 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022

Publication publiée :20 décembre 2021
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Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Publication publiée :20 décembre 2021
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Décret n° 2021-1662 du 16 décembre 2021 modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l'énergie

Publication publiée :20 décembre 2021
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Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Publication publiée :20 décembre 2021
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Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Publication publiée :20 décembre 2021
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Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Publication publiée :20 décembre 2021
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Règlement délégué (UE) 2021/2244 de la Commission du 7 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des règles spécifiques relatives aux contrôles officiels en ce qui concerne les procédures d’échantillonnage pour la détection de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) C/2021/7133

Publication publiée :20 décembre 2021
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ICPE – L’autorisation de déverser certains déchets dans le milieu naturel ne s’étend pas aux eaux souterraines

Publication publiée :16 décembre 2021
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Le crime environnemental va être plus durement réprimé en Europe

Publication publiée :16 décembre 2021
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Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine

Publication publiée :16 décembre 2021
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Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

Publication publiée :16 décembre 2021
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Conseil d'Etat, 14 décembre 2021, One Voice, LPO et Association pour la protection des animaux sauvages, n°447958

Publication publiée :15 décembre 2021
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Résolution du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la protection des sols (2021/2548(RSP))

Publication publiée :15 décembre 2021
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Résolution du Parlement européen du 27 avril 2021 sur des mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre (2019/2193(INI))

Publication publiée :15 décembre 2021
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Résolution du Parlement européen du 27 avril 2021 sur les résidus chimiques dans la mer Baltique, sur la base des pétitions n° 1328/2019 et 0406/2020 (2021/2567(RSP))

Publication publiée :15 décembre 2021
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Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

Publication publiée :15 décembre 2021
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Catastrophes naturelles – Les députés adoptent les conclusions de la CMP sur l’amélioration de leur indemnisation

Publication publiée :14 décembre 2021
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Arrêt de la Cour (septième chambre) du 14 octobre 2021 (demande de décision préjudicielle du Wojewódzki Sąd Administracyjny w Szczecinie — Pologne) — A.M. / Dyrektor Z. Oddziału Regionalnego Agencji Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa : La notion de "pâturages permanents"

Publication publiée :14 décembre 2021
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Conseil d'Etat, 10 décembre 2021, Communauté urbaine Creusot-Montceau, n°445108 : Les modalités de la redevance d'occupation due par les opérateurs d'énergie lorsqu'elle porte sur le domaine public communal et intercommunal

Publication publiée :14 décembre 2021
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Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 octobre 2021 (demande de décision préjudicielle de l’Oberlandesgericht Köln — Allemagne) — Biofa AG / Sikma D. Vertriebs GmbH und Co. KG : Quels sont les produits relevant de la catégorie des "produits biocides" ?

Publication publiée :14 décembre 2021
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Conseil d'Etat, 10 décembre 2021, Société Hydroption, n°439944 : l'interprétation par la CRE de la clause de suspension pour cause de force majeure des accords-cadres entre EDF et l'ARENH est un acte faisant grief

Publication publiée :14 décembre 2021
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Décret n° 2021-1618 du 10 décembre 2021 relatif au dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et à son application pour la période 2022-2023

Publication publiée :14 décembre 2021
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Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Publication publiée :14 décembre 2021
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Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 portant classement de la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le cœur du parc national de forêts

Publication publiée :14 décembre 2021
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Décret n° 2021-1610 du 9 décembre 2021 relatif à l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons

Publication publiée :14 décembre 2021
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