Archives des Normes - Page 48 sur 53 - Huglo Lepage Avocats

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Arrêté du 9 avril 2020 fixant les conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer

Publication publiée :14 avril 2020
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Arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d’adjuvants pour matières fertilisantes

Publication publiée :10 avril 2020
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Règlement (UE) 2020/507 de la Commission du 7 avril 2020 modifiant le règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le pourcentage

Publication publiée :10 avril 2020
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Ordonnance n°2020-320 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques

Publication publiée :8 avril 2020
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Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus

Publication publiée :2 avril 2020
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Décret n°2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais

Publication publiée :2 avril 2020
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Décret n°2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie

Publication publiée :2 avril 2020
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Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Publication publiée :1 avril 2020
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Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents

Publication publiée :1 avril 2020
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Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité

Publication publiée :1 avril 2020
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Arrêté du 30 mars 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque,

Publication publiée :31 mars 2020
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Décret n°2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données

Publication publiée :30 mars 2020
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Arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques

Publication publiée :30 mars 2020
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Décret n°2020-336 du 25 mars 2020 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3,

Publication publiée :27 mars 2020
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Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Publication publiée :26 mars 2020
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Arrêté du 11 mars 2020 autorisant la société SUMITOMO DEUTSCHLAND GMBH

Publication publiée :26 mars 2020
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Arrêté du 11 mars 2020 autorisant la société MINT

Publication publiée :26 mars 2020
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Arrêté du 10 mars 2020 autorisant la société China Power France

Publication publiée :26 mars 2020
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Avis aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle

Publication publiée :25 mars 2020
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Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes,

Publication publiée :23 mars 2020
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Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur

Publication publiée :20 mars 2020
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Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur

Publication publiée :20 mars 2020
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Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur

Publication publiée :20 mars 2020
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Décision du 20 février 2020 définissant les lignes directrices relatives

Publication publiée :18 mars 2020
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Arrêté du 4 mars 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals

Publication publiée :18 mars 2020
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Arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses

Publication publiée :18 mars 2020
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Arrêté du 6 mars 2020 portant agrément de la société AIN Active SLU en tant qu'organisme intervenant

Publication publiée :17 mars 2020
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Arrêté du 6 mars 2020 portant agrément de la société GéoPlus Environnement

Publication publiée :16 mars 2020
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Arrêté du 3 mars 2020 portant interdiction de mise sur le marché

Publication publiée :12 mars 2020
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Directive déléguée (UE) 2020/363 de la commission du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage

Publication publiée :12 mars 2020
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Décision n°11-38-19 du 17 février 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend

Publication publiée :11 mars 2020
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Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'agrément de la société SELFEE

Publication publiée :11 mars 2020
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S'engager à parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050 :

Publication publiée :11 mars 2020
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Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes

Publication publiée :9 mars 2020
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Décret n°2020-196 du 4 mars 2020 modifiant les modalités de mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution

Publication publiée :6 mars 2020
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Arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1

Publication publiée :5 mars 2020
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Décret n°2020-188 du 3 mars 2020 relatif aux aides à l'acquisition

Publication publiée :4 mars 2020
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Arrêté du 27 février 2020 fixant le taux de la taxe

Publication publiée :2 mars 2020
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Arrêté du 10 février 2020 fixant le contenu et les délais de production de l'inventaire détaillé et localisé

Publication publiée :28 février 2020
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Décret n°2020-168 du 27 février 2020 précisant

Publication publiée :28 février 2020
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Arrêté du 18 février 2020 autorisant la société SAICA PAPER EL

Publication publiée :27 février 2020
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Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014

Publication publiée :27 février 2020
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Ordonnance n°2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président

Publication publiée :27 février 2020
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Arrêté du 12 février 2020 portant déclaration d'utilité publique

Publication publiée :26 février 2020
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Arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée

Publication publiée :20 février 2020
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Décret n°2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation

Publication publiée :19 février 2020
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Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité

Publication publiée :18 février 2020
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Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Publication publiée :17 février 2020
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Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018

Publication publiée :17 février 2020
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Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau

Publication publiée :17 février 2020
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