Droit des collectivités territoriales

Lire la suite à propos de l’article [La définition de la notion de déchet ménager : Conseil d’Etat, 18 septembre 2023, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n°466461]

[La définition de la notion de déchet ménager : Conseil d’Etat, 18 septembre 2023, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n°466461]

L'association syndicale libre (ASL) du centre de commerces et de loisirs de la Toison d'Or avait saisi le TA de Dijon pour lui demander de prononcer la décharge de la cotisation de la TEOM à laquelle elle a été assujettie…

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Lire la suite à propos de l’article [Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°11 : Adaptation et collectivités territoriales]

[Replay – Cycle sur l’adaptation – Thème n°11 : Adaptation et collectivités territoriales]

L’adaptation est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux et touche une majorité de secteurs et d’activités professionnels. En effet, cette thématique se retrouve aussi bien dans le domaine de l’énergie, du développement urbain, de la biodiversité, de la finance, que…

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Lire la suite à propos de l’article [La salle des votes pour le Palmarès du droit est ouverte !]

[La salle des votes pour le Palmarès du droit est ouverte !]

Chère Madame, cher Monsieur,  Huglo Lepage Avocats, premier cabinet à avoir été certifié société à mission en 2022, met un point d’honneur à suivre une charte éthique stricte et à faire preuve d’une grande implication professionnelle. Particulièrement soucieux d’assurer gratuitement…

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Lire la suite à propos de l’article [Le gouvernement lance par ordonnance la transposition de la directive Eau potable]

[Le gouvernement lance par ordonnance la transposition de la directive Eau potable]

L'ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022 publiée au JO le 23 décembre 2022 transpose les dispositions de la directive européenne 2020/2184 relative à l'accès et la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette transposition s’intègre dans le cadre…

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Lire la suite à propos de l’article [Webinaire ICH BC – HLA : “La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) décryptage d’un casse-tête.”]

[Webinaire ICH BC – HLA : “La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) décryptage d’un casse-tête.”]

L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats vous invitent à leur prochain webinaire prévu le mercredi 21 septembre 2022 de 9h à 10h. Ce webinaire sera consacré à l'analyse d'un thème de l'actualité immobilière sous des aspects juridiques et économiques. L’objectif…

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Lire la suite à propos de l’article [La Nouvelle—Calédonie est compétente pour règlementer la protection des espèces protégées présentes dans ses eaux intérieures : CE, avis 18 juillet 2022, Association ensemble pour la planète et autre, n°462434]

[La Nouvelle—Calédonie est compétente pour règlementer la protection des espèces protégées présentes dans ses eaux intérieures : CE, avis 18 juillet 2022, Association ensemble pour la planète et autre, n°462434]

L'association Ensemble pour la planète et l'association Sea Shepherd Nouvelle-Calédonie ont demandé au TA de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'autorisation de capturer et d'euthanasier des requins-bouledogues et des requins-tigres accordée par la présidente de la province Sud et la maire de Nouméa…

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Lire la suite à propos de l’article [Une consultation des collectivités territoriales est en cours autour de l’objectif zéro artificialisation nette]

[Une consultation des collectivités territoriales est en cours autour de l’objectif zéro artificialisation nette]

Le Sénat s'apprête à consulter les collectivités territoriales à propos de l'objectif de "zéro artificialisation nette". L'objectif est de résoudre les difficultés d'application. C'est pourquoi le Sénat a ouvert une consultation en ligne pour obtenir des témoignages sur l'application du…

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Lire la suite à propos de l’article [Mise en consultation d’un décret permettant aux préfets de règlementer les pesticides pour les sites Natura 2000]

[Mise en consultation d’un décret permettant aux préfets de règlementer les pesticides pour les sites Natura 2000]

Un projet de décret encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 a été mis en consultation par le ministère de la Transition écologique.  Ce décret envisage de confier aux préfets l'élaboration de ces règles limitant l'utilisation des…

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Lire la suite à propos de l’article [Un décret accélère le verdissement des achats de l’Etat]

[Un décret accélère le verdissement des achats de l’Etat]

Le 25 avril 2022 a été publié le décret n°2022-641 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’Etat. Il s'agit d'un décret d'application de l'article L. 110-7 du code de l'environnement, créé…

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Lire la suite à propos de l’article [Cycle de conférences organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats sur l’énergie solaire]

[Cycle de conférences organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats sur l’énergie solaire]

   Cycle de conférences organisé par le cabinet Huglo Lepage Avocats sur l’énergie solaire En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire. En…

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Lire la suite à propos de l’article [L’adoption de la loi 3DS : quels apports pour la gestion des eaux ? ]

[L’adoption de la loi 3DS : quels apports pour la gestion des eaux ? ]

La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022. Ce projet de…

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[Commentaire du jugement du Tribunal administratif d’Amiens du 4 février 2022]

Cette semaine, un jugement a été rendu par le tribunal administratif d’Amiens le 4 février 2021 (ROSO requête 190 17 91). Il retiendra l’attention à la fois du monde associatif et des collectivités territoriales. L’espèce est pourtant assez simple et…

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