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C’est dans la matinée du 13 décembre 2023 que l’ensemble des Etats prenant part à la Conférence des Parties (COP 28) se sont accordés autour d’un texte qualifié « d’historique » par le Sultan Al Jaber, président de la COP 28 après près de deux semaines de discussions. Pour la première fois, il est en effet question au sein de l’article 28 de l’accord d’une « transition hors des énergies fossiles dans les systèmes énergétiques » (transitioning away). Historique, l’accord aurait pu l’être davantage si le terme de « phase-out » (abandon) initialement inscrit dans le texte n’avait finalement pas été retiré. Ce terme était soutenu par une centaine de pays (notamment des États insulaires, des pays européens et d’Amérique latine).

L’accord de la COP28 acte également le triplement des capacités d’énergies renouvelables mondiales d’ici 2030 et le doublement de l’efficacité énergétique. La pertinence et la réussite de cet objectif jugé « crédible » par les experts dépendront toutefois des financements alloués en parallèle aux énergies fossiles. Un but « ambitieux mais réalisable ». Toutefois, le message adressé aux entreprises du secteur entretient la confusion dès lors que le texte insiste sur le développement de technologie loin de faire consensus telles que le nucléaire, le captage, le stockage et l’utilisation du carbone…

L’accord du 13 décembre 2023 encourage fortement le développement des infrastructures favorables au déploiement des véhicules à faibles émissions mais n’évoque pas la question des transports publics ou des mobilités douces.

Enfin, la COP 28 s’était ouverte avec une avancée majeure en matière de financement climat, à travers l’opérationnalisation du Fonds pertes et dommages. Toutefois, le montant des contributions à hauteur de 792 millions de dollars reste dérisoire au regard des besoins des pays vulnérables pour faire face à ces impacts les plus sévères du changement climatique qui pourraient aller jusqu’à 580 milliards de dollars par an d’ici 2030.

On le voit donc, cet accord présente des avancées en faveur du climat mais manque sans aucun doute d’ambition.

Par Guillaume Cornu, Avocat à la Cour