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Le jeudi 1er juin, les eurodéputés ont voté et adopté la position du Parlement européen à propos de la directive relative au devoir de vigilance des entreprises multinationales. Ce texte avait été proposé au début de l’année 2022 afin d’imposer aux entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement. Les députés européens ont validé presque sans modification le texte de compromis qu’avait élaboré la commission des affaires juridiques à la fin du mois d’avril. Différents amendements visant la réduction de la portée de ce texte ont d’ailleurs été rejetés.

Ce texte vise “les entreprises établies dans l’UE de plus de 250 salariés avec un chiffre d’affaires mondial supérieur à 40 millions d’euros, les sociétés mères de plus de 500 salariés et de chiffre d’affaires mondial supérieur à 150 M€ ; ainsi que les entreprises de pays tiers dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 M€, à la condition qu’au moins 40 M€ soient réalisés dans l’UE“. (Le Parlement européen adopte sa position sur la directive sur le devoir de vigilance des multinationales (actu-environnement.com)

Différentes associations ont salué cette avancée tout en déplorant néanmoins les “nombreuses lacunes du texte“. Les Amis de la Terre, Reclaim Finance, ou encore Sherpa et Notre Affaire à tous pointent d’ailleurs du doigt la suppression du renversement de la charge de la preuve. Par conséquent, il reviendra aux parties plaignantes de prouver qu’une entreprise viole son devoir de vigilance, et non pas aux entreprises de prouver qu’elles le respectent bien. C’est ce qu’explique Fanny Bénard dans un article publié sur le site Actu-Environnement (Le Parlement européen adopte sa position sur la directive sur le devoir de vigilance des multinationales (actu-environnement.com).

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste