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Le Conseil a adopté le huitième programme d’action pour l’environnement (PAE) en vigueur jusqu’en 2030. L’adoption par le Conseil est intervenue à la suite de l’accord politique provisoire établi avec le Parlement européen en décembre 2021 et est la dernière étape de la procédure d’adoption.
Le huitième PAE vise à accélérer la transition écologique de manière juste et inclusive. Son objectif à long terme pour 2050 est de « Bien vivre dans les limites de notre planète ». Les six objectifs thématiques prioritaires de ce programme concernent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation au changement climatique, un modèle de croissance régénérative, une ambition zéro pollution, la protection et le rétablissement de la biodiversité ainsi que la réduction de l’impact de la production et de la consommation sur l’environnement.

Cela implique :

• La réduction significative de l’empreinte sur les matières premières et de l’empreinte de consommation de l’Union ;
• Le renforcement des incitations positives du point de vue environnemental ;
• La suppression progressive des subventions préjudiciables à l’environnement, en particulier des subventions aux combustibles fossiles.

En 2024, sera mis en place un examen de mi-parcours. Il s’agira d’observer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs thématiques prioritaires. La Commission devra alors présenter, le cas échéant, une proposition législative visant à ajouter une annexe au huitième PAE, qui contiendra une liste et un calendrier des actions pour la période postérieure à 2025.

Par Christian Huglo

Docteur en droit et avocat associé fondateur du cabinet Huglo Lepage Avocats