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Eric Dupond-Moretti a présenté le jeudi 5 janvier une feuille de route d’une soixantaine de mesures touchant à tous les aspects de la justice.

Quelles sont les conséquences de ce plan d’action sur les contentieux environnementaux ?

Tout d’abord, il convient de constater que plusieurs des recommandations du rapport d’évaluation de la justice environnementale, comme la création de juridictions spéciales, ne figurent pas dans ce plan.

François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a affirmé que la justice « a des délais de traitement qui se dégradent. Elle manque de procureurs, de juges et d’audiences. L’environnement en fait les frais, peut-être avant même d’autres secteurs ». Concernant le budget alloué, il affirmé qu’après « trente ans d’abandon politique, budgétaire et humain, la justice rattrape son retard. En cumulé, cela représentera une augmentation de 7,5 milliards sur ce quinquennat ». Ce plan a pour ambition affichée de remédier au manque de moyens de la justice, mais il ne contient aucune mesure spécifique aux contentieux environnementaux. Il est donc difficile d’évaluer son impact sur la justice environnementale.

En outre, afin de réduire la durée des procédures pour la justice civile, le garde des Sceaux a parlé « d’une politique de l’amiable » : « Très concrètement, il s’agit d’un véritable changement de logiciel pour la justice civile qui consiste à favoriser une justice participative donc plus rapide, donc plus proche : parce que le justiciable qui a participé à la décision qui le concerne aura le sentiment d’avoir été mieux entendu, et mieux jugé ». Mais les effets de ce changement sur les litiges environnementaux sont difficilement évaluables à l’heure actuelle.

Ce plan prévoit aussi une simplification et une modernisation de la procédure pénale. Cela permettra peut-être de mettre en application les recommandations du rapport de François Molins sur le traitement pénal du contentieux de l’environnement, lequel conseillait d’ailleurs de créer un service national d’enquête unifié pour la matière environnementale.

Enfin, Monsieur Dupond-Moretti a annoncé le développement de peines de travaux d’intérêt général, ce qui figurait déjà dans le rapport d’évaluation de la justice environnementale de 2019. Ces TIG permettront non seulement de faciliter l’insertion sociale grâce à l’économie sociale et solidaire, mais aussi de sensibiliser les délinquants aux sujets écologiques. (Quelle influence aura le nouveau plan d’action pour la justice sur les contentieux environnementaux ? (actu-environnement.com)

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste