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Ce numéro a été dirigé et réalisé par Corinne LEPAGE et les membres du cabinet Huglo Lepage Avocats.

[Edito par Corinne Lepage]

Ce nouveau numéro spécial du JSS est consacré à un sujet en réalité très novateur du fait des transformations qui sont en gestation ou déjà intervenues : les entreprises et le monde de la finance face à leurs nouvelles obligations environnementales et sociales. De nouveaux éléments viennent en effet bouleverser les pratiques de ce domaine.
Parmi les facteurs en cause, on retrouve l’apparition de nouveaux textes tant au niveau communautaire qu’au niveau national, la mise
en place d’une normalisation (avec un combat de titans à l’échelle internationale sur le point de savoir quelle sera la norme dominante),
de nouveaux enjeux contentieux, et enfin, et surtout, une pression toujours plus grande liée d’une part aux effets du dérèglement
climatique et de la perte de biodiversité, d’autre part des opinions publiques confrontées à des injonctions contradictoires.

Le sujet est extrêmement vaste et brûlant d’actualité puisque le devoir de vigilance fait actuellement l’objet d’âpres débats dont les conséquences en termes de responsabilité, y compris personnelle pour les administrateurs, sont considérables.
Nous n’avons pas l’ambition, dans ce numéro – fût-il abondant –, de faire le tour de toutes les questions posées. Nous avons simplement cherché à faire un point sur les thématiques majeures et à se concentrer sur quelques sujets particulièrement significatifs.
Après avoir rappelé ce qu’il convient d’entendre par compliance dans le domaine qui nous occupe, le lecteur aura l’occasion d’appréhender l’évolution de la taxonomie – ou taxinomie – au niveau communautaire et des nouvelles règles financières (CSRD). Ensuite, il pourra se pencher sur la transformation de la responsabilité sociale et environnementale, ainsi que de la politique « environnement, social et de gouvernance », en particulier au regard des évolutions juridiques que connaît le devoir de
vigilance. Pour continuer, bien évidemment, le risque de greenwashing, au coeur des préoccupations des instances de régulation, sera abordé sous différents angles autour du contrôle des allégations environnementales des entreprises. Enfin, le focus sera mis sur deux sujets particuliers liés au thème central, à savoir celui des entreprises à mission qui se développent de manière exponentielle (notre
cabinet étant le premier cabinet d’avocats à devenir société à mission), et sur l’application des règles de la taxonomie dans le domaine immobilier.
Sans doute le lecteur n’aura-t-il pas épuisé le sujet, mais nous espérons que cette transformation du monde économique et financier lui devienne claire et accessible, puisqu’il est illusoire d’imaginer que nous puissions atteindre – si ce n’est l’objectif très ambitieux de l’accord de Paris (1,5°C maximum en 2100) – celui de ne pas dépasser les 2°C sans cette transformation. En tout état de cause, les résultats plus que décevants de la COP 27 et les résultats peu encourageants attendus de la COP 15 sur la biodiversité à Montréal engagent plus que jamais les acteurs économiques et financiers, ainsi que la société civile, à agir.

Corinne Lepage, Avocate associée fondatrice du cabinet Huglo Lepage Avocats, Ancienne ministre de l’Environnement

Lire la suite et découvrir le Journal Spécial des Sociétés consacré au focus sur les nouvelles obligations environnementales et sociales des entreprises. : JSS 49