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Ce numéro a été dirigé et réalisé par Corinne LEPAGE et les membres du cabinet Huglo Lepage Avocats.

[Edito par Corinne Lepage]

Ce nouveau numéro du JSS est consacré aux évolutions que connaissent aujourd’hui les mers et les océans, en lien avec les transitions écologiques et le dérèglement climatique.

Les liens entre les océans et l’environnement ne sont pas nouveaux. Le droit de la mer a en effet été fortement impacté par les grandes pollutions marines liées aux hydrocarbures : Torrey cannyon, Olympic bravery, Amoco-Cadiz, Erika, Prestige, pour ne parler que des accidents qui ont affecté nos côtes et celles de nos voisins Atlantiques.

La question des pollutions marines, des pollutions chimiques, et des pollutions au plastique reste évidemment et malheureusement un sujet pleinement d’actualité. L’existence d’un nouveau continent constitué de plastique est devenue un symbole des pollutions contemporaines. Toutefois, la mer est avant tout un espace fondamental pour la survie de l’humanité. Tout d’abord, et bien sûr, par la biodiversité et l’activité de pêche qui est un élément majeur de la vie économique de nombreux pays. À ce titre, la création et le développement des aires marines protégées est un élément majeur même s’il n’est pas suffisant. Ensuite et surtout, la mer joue, dans la question climatique, un rôle central. En effet, les océans sont aujourd’hui le plus grand puit de carbone dont dispose l’humanité et les pollutions, ainsi que le dérèglement climatique déjà intervenus entraînent des conséquences sur la capacité des océans à stocker le carbone. C’est un sujet majeur, et les États doivent intervenir pour faire au mieux à ce sujet. C’est dans ce contexte qu’évolue le droit international de la mer, avec un projet de nouvelle convention.

Les liens entre la mer et le climat ne s’arrêtent pas là. Sur un plan négatif tout d’abord, le dérèglement climatique a d’ores et déjà des conséquences considérables sur les côtes et notamment les nôtres. Il convient en effet de rappeler que la France dispose de la deuxième façade maritime du monde avec nos outre-mer, et que cette situation nous expose particulièrement.

De manière plus positive ensuite, le trafic maritime est beaucoup moins émetteur de gaz à effet de serre que le trafic terrestre. Pour autant, les émissions de gaz à effet de serre du trafic maritime sont proches des 3 % et avaient, jusqu’à présent, obtenu d’être exclues des quotas d’émission. Ce ne sera plus le cas à l’avenir et c’est la raison pour laquelle les ports et les navires essayent dès maintenant de s’adapter à la transition écologique, tant en adaptant les carburants qu’en transformant les installations portuaires. Parallèlement, les énergies marines, par définition renouvelables, se développent à telle enseigne que certaines îles ont aujourd’hui atteint leur autonomie énergétique grâce à l’une des sept catégories d’énergies marines.

Lire la suite et découvrir le Journal Spécial des Sociétés consacré aux mers et aux océans au cœur des transitions : JSS_20.pdf