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Le Parlement européen vient d’adopter un règlement sur la déforestation importée interdisant l’importation des produits issus des terres forestières déboisées. Comme le précise le communiqué de presse du Parlement européen, “même si aucun pays ou produit ne sera interdit, les entreprises ne seront autorisées à vendre leurs produits dans l’UE que si les fournisseurs publient une déclaration confirmant qu’ils ne proviennent pas terres déboisées et n’ont pas causé la dégradation des forêts – y compris des forêts primaires qui sont irremplaçables – après le 31 décembre 2020“.

Les produits concernés par la nouvelle législation sont le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois, ainsi que les produits qui en contiennent ou qui ont été nourris ou fabriqués à partir de ces marchandises (comme le cuir, le chocolat et les meubles), toujours selon le communiqué de presse du Parlement européen (Le Parlement adopte une nouvelle loi pour lutter contre la déforestation | Actualité | Parlement européen (europa.eu).

Le Parlement a également obtenu une définition plus vaste de la dégradation des forêts. Celle-ci inclut également la conversion des forêts primaires ou des forêts en cours de régénération naturelle en des forêts de plantation.

Les sanctions en cas de non-respect du règlement seront proportionnées et dissuasives. L’amende maximale devra représenter a minima 4% du chiffre d’affaires annuel total du fournisseur dans l’Union européenne. Le rapporteur de ce texte, Christophe Hansen, s’est félicité de cette adoption en ces termes : « Souvent, les consommateurs ne sont pas au courant de ce qui se passe. Je suis soulagé que les consommateurs européens puissent désormais être assurés qu’ils ne seront plus involontairement complices de la déforestation lorsqu’ils mangent une barre chocolatée ou qu’ils profitent d’un café bien mérité. La nouvelle législation est essentielle dans notre lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Mais elle devrait aussi nous permettre de sortir de l’impasse qui nous empêche d’approfondir les relations avec les pays qui partagent nos valeurs et nos ambitions climatiques ». (ARTICLE – Le Parlement européen adopte le règlement sur la déforestation importée – RSE DATA NEWS)

Par Margaux Berthelard, juriste documentaliste